Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
François-Denis-Thomas Pange, de Passy (Seine), dénoncé comme fédéraliste au Comité de sûreté générale en
l'an II, prouvant ne pas être parent de Thomas-Marie-Louis Pange, ex-colonel en second des Hussards de
Berchenyi; François-Marie Penfeunteniou dit Mesgrall, de Lesneven, mort interdit civil en démence, à la
demande de François-Marie Poulpry, dit Laveugat. Maintien: Louis Faucher, dit Lafond, noble de Fernoël,
ex-officier au 1 er bataillon des chasseurs des Hautes-Alpes, émigré rentré sous fausse identité; Paul Villanove,
de Céret, domestique d'un propriétaire de forge à Sorède émigré (AF III 447, plaquettes 2636, pièces 36-53, et
2637, pièces 54-57).
Relations extérieures
Délivrance par l'ambassadeur en Espagne d'un passeport pour la France à la citoyenne Latour-Taxis,
veuve Lavalette, sa fille et les deux femmes l'accompagnant, sorties de France sur autorisation du
Comité de salut public. Confirmation de la nomination, par Aubert-Dubayet, ambassadeur de France
en Turquie, de Charles-Louis Digeon comme drogman du vice-consulat de Chio (AF III 447, plaquette
2635, pièces 8-9). Arrêtés, minutes gardées par le ministre: indemnité à demander à l'Empereur pour
Maret, Semonville et autres 1 ; envoi à Bonaparte de la copie d'une lettre de Balbo 2 sur les troupes
piémontaises; ajournement de la notification à la République batave de la convention secrète avec la
Prusse; et deux émigrés français à faire expulser de Turin.
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 447, plaquette 2635, pièces 2-7. Dossier de nomination, sans l'arrêté, de Griveau, commissaire près le
tribunal correctionnel de Saint-Germain [-en-Laye]. Nomination de Delcasso, ex-député des Pyrénées-Orientales
aux Cinq-Cents, caissier de la Monnaie de Perpignan (à noter: rapport du bureau des nominations sur d'autres
candidats, dont Chesnel, ex-directeur de celle de Lille, et Eustace, irlandais habitant Perpignan depuis quinze
ans).
AF III 447, plaquette 2637, pièces 58-61. Nomination de commissaires près les tribunaux. Bouches-du-Rhône,
substitut du commissaire près les tribunaux: Joseph-Laurent Paquet, ex-juge au tribunal civil, remplaçant Blain,
élu député;- Escaut, substitut du commissaire près les tribunaux;- Mont-Terrible, Saint-Ursanne, commissaire
près le tribunal correctionnel; Sambre-et-Meuse, substitut du commissaire près les tribunaux: Esmenjaud,
substitut provisoire, nommé à titre définitif.
Séance du 23 floréal an V [12 mai 1797]
(AF* III 7, folios 127 verso-129 recto; AF III 448, plaquettes 2638 et 2639)
Message des Cinq-Cents
[Du 21 floréal] demandant de nouveau les motifs des réquisitions qui ont frappé plusieurs
départements réunis, notamment celui de Sambre-et-Meuse 3 (AF III 447, plaquette 2633, pièces 20-21).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: l'installation de l'école centrale du Cantal au séminaire de Saint-Flour (à noter: délibération de
l'administration centrale du Cantal du 6 germinal an IV, affiche intitulée École centrale, Aurillac, Viallans père et
fils, imprimeur du département; plans et élévations aquarellés par Labbé, ingénieur en chef des Ponts et
Chaussées du département, du bâtiment et de la parcelle, état présent et travaux à effectuer, et de la décoration de
1 Bernard-Hugues Maret, futur duc de Bassano, et Charles-Louis Huguet, marquis de Sémonville, enlevés par les
troupes autrichiennes dans les Grisons, alors qu'ils se rendaient respectivement à Naples et à Constantinople
comme ambassadeurs en 1793, échangés en l'an III contre Madame Royale.
2 Monsieur de Balbe dans le texte: Prosper Balbo, ambassadeur de Piémont-Sardaigne en France.
3 Réquisitions exigées par le commissaire ordonnateur de l'armée de Sambre-et-Meuse, contre lesquelles la
plainte de l'administration centrale de l'Ourthe avait été transmise au Directoire par message des Cinq-Cents du 8
floréal reçu par le Directoire le 9. Un nouveau message des Cinq-Cents du 23 prairial reçu le 25 rappela cette
affaire au Directoire.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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