Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
l'an IV demandant des nouvelles de trois de ses enfants aux armées. Remboursement à l'ex-général de division
Duhoux de frais lors de son commandement à Lille et à Douai en 1792 1 . Supplément de solde à l'ex-général
de brigade Louis [-Melchior] Legrand 2 , à noter: attestations de service de l'an II, à l'armée des Pyrénées-
Orientales, jusqu'à sa suspension comme commandant à Carhaix à l'armée des Côtes-de-l'Océan le 30 messidor
an IV pour être jugé, certificats signés en l'an V par Delcroix, payeur général de l'armée des Pyrénées-Orientales,
et Villers, commissaire ordonnateur en chef de l'armée des Côtes-de-l'Océan, formulaire imprimé signé par
Agathon Fain, chef de la division de correspondance générale du Directoire, par ordre de Lagarde, informant le
général du renvoi de sa pétition au ministre de la Guerre, arrêtés du 11 brumaire an V sur les gratifications des
officiers d'état-major, imprimés extraits du Bulletin des lois n° 340, 4 pages, imprimerie du Dépôt des lois (AF
III 447, plaquette 2633, pièces 5-19 et 22-26).
Intérieur
Secours aux citoyennes Ledagre, veuve Legrault, et Charbonnet, femme Lescot, de Paris, ouvrière
enceinte abandonnée par son mari. Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur l'assemblée
électorale du Morbihan 3 (AF III 447, plaquette 2633, pièces 35-38).
Police générale
Ordre de faire libérer vingt-six détenus dans le Var, enfants ou ouvriers indigents, forcés de
s'embarquer avec les Anglais lors de la reprise de Toulon, le ministre devant auparavant vérifier qu'il
ne s'y trouve pas de véritables émigrés (AF III 447, plaquette 2634, pièces 44-46).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 447, plaquette 2633, pièces 27-32. Congé absolu à Jean-Baptiste Pognon, cultivateur à Fossé (Ardennes),
à la demande de sa mère Élisabeth Pultié, veuve Pognon.
AF III 447, plaquette 2634, pièces 57-68. Révocation de Corberaud, commissaire municipal de Luzarches,
dénoncé à Reubell par Louis Jullia comme terroriste pendant la Révolution et royaliste pendant la réaction.
Nomination de Daubermesnil commissaire central du Tarn, remplaçant Aussenac 4 (à noter: dénonciation contre
Daubermesnil, n'ayant pas un an de résidence dans le département, par les députés Azaïs, Cardonnel et Laurens).
Séance du 22 floréal an V [11 mai 1797]
(AF* III 7, folios 124 recto-127 verso; AF III 447, plaquettes 2635 à 2637)
Loi
[Du 21 floréal] accordant une pension au père de Pétion, habitant à Chartres (AF III 447, plaquettes 2633,
partie du 21 floréal, pièces 3-4, et 2635, pièce 10).
Message aux Cinq-Cents
Proposant de réviser plusieurs textes sur l'organisation de la garde nationale contradictoires avec la
Constitution (AF III 447, plaquette 2635, pièces 11-13 et 23-30, rapport manuscrit, de 36 pages, du ministre de
l'Intérieur).
1 Le général Charles-François Duhoux avait été suspendu et décrété d'arrestation après le siège de Lille par les
Autrichiens. Envoyé à Paris par le département de la Meurthe, où il s'était semble-t-il réfugié, il ne fut pas jugé
par le Tribunal révolutionnaire et retrouva la liberté après le Neuf-Thermidor. Six indique qu'il aurait été l'un des
chefs de l'insurrection du Treize-Vendémiaire.
2 Legrand, déjà suspendu auparavant, avait alors été traduit en jugement pour actes arbitraires et insultes aux
autorités constituées. Ces dispositions font suite au jugement l'en relaxant. Six dit qu'il participa au coup d'État du
Dix-Huit Fructidor: il fut en effet relevé de sa destitution et admis au traitement de réforme par arrêté du 23
fructidor an V (tome II), confirmé le 17 brumaire an VI (tome III), ce qui n'est guère la preuve de services
exceptionnels rendus lors du coup d'État.
3 Message du 18 floréal reçu le même jour.
4 Aussenac avait été nommé commissaire central le 2 floréal. Un arrêté du 2 prairial an V confirma celui du 21
floréal. Sur la nomination de Daubermesnil, député aux Cinq-Cents jusqu'au 1 er prairial an V, voir aussi au 21
prairial (tome II). Aussenac fut nommé de nouveau commissaire municipal de Castres le 1 er fructidor an V.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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