Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
bordereau général de liquidation de la caisse de d'Oriococourt), considérant le dommage qui peut résulter d'un
plus long séjour desdites pièces dans un dépôt auquel elles sont étrangères et que le demandeur ne peut exercer
les actions qui en dépendent (AF III 447, plaquette 2631, pièces 1-3, et plaquette 2633, partie du 20 floréal,
pièces 1-2).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 447, plaquette 2633, partie du 20 floréal, pièce 5. Lettre à Bonaparte, en supplément d'instructions à lui
transmettre par le général de brigade Leclerc, demandant la signature par l'Empereur du traité de paix définitif
avant envoi au Directoire, lui envoyant un mémoire, non joint, sur Venise et demandant l'état à jour des
ressources de l'armée en Italie.
Séance du 21 floréal an V [10 mai 1797]
(AF* III 7, folios 122 recto-124 recto; AF II 447, plaquettes 2633 et 2634)
Loi
[Du 20 floréal]: indemnités des employés supprimés du Bureau de la comptabilité (AF III 447, plaquette
2633, partie du 20 floréal, pièces 3-4, et partie du 21, pièces 1-2).
Message des Cinq-Cents
[Du 19 floréal] répondant à celui du Directoire du 22 ventôse an IV 1 sur le prolongement de la rigole
navigable de Torcy (Saône-et-Loire) jusqu'au point de partage des eaux du canal du Centre (AF III 447,
plaquette 2632, pièces 53-54).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: l'organisation du Tribunal de cassation, pour continuer à avoir un nombre de juges égal aux trois-quarts
de celui des départements, les départements réunis compris; et la réorganisation de l'École polytechnique,
pour en réduire le programme quant aux sciences et arts qui sont désormais enseignés par les écoles centrales et
l'Institut national, en renforçant l'enseignement des sciences physiques et mathématiques, enseignées autrefois par
les écoles d'application; rapport joint du ministre de la Guerre du 23 pluviôse an V sur le petit nombre d'élèves de
l'École polytechnique sortant dans l'armée, par rapport à ceux des Ponts et Chaussées; procès-verbal du Conseil
des fortifications du 6 pluviôse an V sur les écoles de service public (AF III 447, plaquette 2634, pièces 42-43 et
47-56).
Hommage au Directoire
Lecture d'une lettre du député Boussion présentant l'Ode contre la tyrannie faite à l'occasion de deux
fameuses conspirations royaliste et terroriste d'Émile Rondet, ex-adjudant général et ex-prisonnier de
guerre en Autriche, imprimée, 7 pages, à Saint-Quentin chez Moureau père et fils 2 (AF III 447, plaquette 2634,
pièces 39-41).
Finances
Indemnités de bureau des caissiers des monnaies de Bayonne, Bordeaux, Lyon, Nantes, Perpignan et
Strasbourg et des ateliers monétaires de Limoges, Metz, Orléans, Rouen et Toulouse pour l'an V.
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur les dépenses arriérées 3 (AF III 447, plaquette 2633,
pièces 1 et 33-34).
Guerre
Secours à Jérôme Deroziers, ex-major du régiment "des Îles" de France, avec état des services du
pétitionnaire, et à la citoyenne Martine, veuve Antoine d'Hurpé, de Chouilly, dont est jointe une adresse de
1 Message cité par Debidour, tome I, page 782 sur l'achèvement et l'entretien du canal de Saône-et-Loire pour la
desserte de la fonderie du Creusot.
2 Cet imprimé est le n° 29860 de Martin et Walter, qui ne connaissent pas les éléments biographiques donnés ici,
proposent de le dater de l'an VIII et y voient une louange de Bonaparte.
3 Message du 18 floréal reçu par le Directoire le 19.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.