Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Émigrés, radiation: Anne Cadock, veuve François Patry, de Château-Gontier, inscrite en Maine-et-Loire;
Pascal-Pierre Pérache-Franqueville, de Précy-sur-Oise, radié provisoirement par le district d'Abbeville;
Hélène-Margueritte-Gertrude-Jeanne de Prade-Lambert, veuve Jean-Marie de Brys, inscrite en Saône-et-
Loire; Nicolas Séguin, de Dijon, inscrit en Saône-et-Loire (AF III 447, plaquette 2626, pièces 44-51).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 447, plaquette 2626, pièces 3-4. Personnel militaire (à noter: exemption de service militaire de Chala et
Excoffon, employés par le Gouvernement à un travail particulier, et défense de perquisitionner chez eux sous
aucun prétexte 1 ).
AF III 447, plaquette 2626, pièces 14-35. Autorisation de résidence à Paris (sans indication de durée):
- les allemands George Leschen, de Celle (Basse-Saxe), ex-chirurgien major de la marine russe; Koppel-Judel
Schweick et Willhelm Steetz, négociants à Trèves et à Hambourg;
- les danois Michael Mackroy, planteur de la colonie danoise de l'île Sainte-Croix, ses sœurs Bridgett et
Marguerite, et ses employés (à noter: certificat de Koenemann, chargé d'affaires du royaume de Danemark et de
Norvège en France 2 );
- les négociants italiens Samuel Bassan, toscan, fils de Mordachois Bassan, négociant à Paris depuis dix-huit ans;
et les gênois Francesco Canobbio, fournisseur de l'armée d'Italie, et Marcel-Jean-Baptiste Massone;
- les néerlandais Maurice-Paul-François Azure et J.-D. Thuret, négociants à Amsterdam;
- et les suisses François Berthoud, commis de commerce à Neuchâtel (à noter: acte de baptême légalisé par
Pettavel, magistrat de Neuchâtel, et par Barthélemy, ambassadeur de France et Marandet, secrétaire
d'ambassade 3 ); Nicolas Bron, de Corban; Jean-Samuel Grandchamp, de Chexbres; Élisée-François Porchat, du
canton de Berne, à Paris depuis 1787, marié à une française; Louis Sublet, de Bougy 4 ;
- ajournement des demandes d'autorisation de résidence à Paris de Richard Codman, Henry et Joseph Pitcairn et
J.-R. Wheaton, négociants à New-York et Boston établis en France depuis deux ans, acquéreurs de maisons
nationales à Paris (apostilles favorables des députés Creuzé-Latouche, Johannot et Le Couteulx-Canteleu).
AF III 447, plaquette 2626, pièces 56-57. Nomination de Delneufcourt 5 , ex-administrateur du département de
Jemappes, commissaire près le tribunal correctionnel de Mons, remplaçant Soyer; et de Bonnesœur 6 , substitut du
commissaire près les tribunaux de la Manche, remplaçant Desfontaines-Desessarts.
Séance du 17 floréal an V [6 mai 1797]
(AF* III 7, folios 106 verso-109 recto; AF III 447, plaquettes 2627 et 2628)
Messages aux Cinq-Cents
Sur: les assemblées primaires de Rennes et du Val-d'Ajol et communales de Lavastrie et Neuvéglise;
les transferts de la municipalité de Saint-Jean-de-Braye, n'ayant que vingt feux, à Chécy, en ayant centcinquante,
et de la commune de Bobigny du canton de Pierrefitte [-sur-Seine] à celui de Pantin; la
distraction de Verrens [-Arvey] de la commune de Tournon, à laquelle elle avait été réunie par arrêté
d'Albitte et Laporte; les réunions des hameaux: du Gourel (auj.: commune de Brachy) à la commune de
Gueures, et de Ribeuf (auj.: commune d'Ambrumesnil) à celle de Saint-Denis-d'Aclon (AF III 447,
plaquette 2628, pièces 34-39 et 52-59).
Décisions du Directoire
1 On n'a aucune précision sur ces deux personnages, qui semblent ne pas être cités dans le reste de la série AF III,
non plus que dans les index sur fiches de la sous-série F7 des Archives nationales.
2 Sceau personnel (pièce 31). L'île Sainte-Croix, cédée par la France au Danemark en 1733, fait partie des petites
Antilles, au sud des îles Vierges et à l'est de Porto-Rico.
3 Cachet légendé: REPUBLIQUE FRANCAISE LEGATION DE SUISSE, et timbre sec de la principauté de Neuchâtel (pièce 25).
4 La précision Bougy, canton de Vaud est sur la pétition de l'intéressé.
5 Pierre-François-Joseph Delneufcourt, nommé commissaire central de Jemappes par arrêté du 20 fructidor an V
(tome II), élu aux Anciens en l'an VI.
6 Siméon-Jacques-Henri Bonnesœur [-Bourginière], député sortant de la Manche aux Anciens.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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