Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
(Bourg-la-Reine) siégeant à Sceaux: Cyr-Antoine Delalande, de Sceaux, assesseur du juge de paix;- Somme, Poix
[-de-Picardie];- Var, Fréjus;- Vendée (nominations sur rapport, joint, du ministre de l'Intérieur du 2 floréal sur les
candidats proposés par l'administration centrale), Chantonnay; Foussais [-Payré]: Debureau, prêtre marié; le
Langon: Mallet, ex-président de la municipalité; Poiroux: Mourin, notaire, ex-président du district des Sables
[-d'Olonne]; Sainte-Hermine: Foucault, remplaçant Marchegay, élu assesseur du juge de paix; Talmont [-Saint-
Hilaire]: Hillereau, ex-agent municipal, remplaçant Maroilleau, élu juge de paix de Poiroux;- Vienne, Pleumartin.
Séance du 16 floréal an V [5 mai 1797]
(AF* III 7, folios 104 verso-106 verso; AF III 447, plaquette 2626)
Loi
[Du 15 floréal] affectant, à Aubusson, les Cordeliers pour la municipalité, le tribunal correctionnel et
l'hospice, le collège pour la prison, l'église Saint-Benoît comme magasin de blé et de farine, et le reste
des ruines de l'hôpital, sauf la partie démolie pour élargir la route de Paris à Toulouse, comme corps
de garde (AF III 446, plaquette 2624, pièces 1-2; AF III 447, plaquette 2626, pièce 2).
Message aux Cinq-Cents
Sur les irrégularités de l'assemblée électorale des Côtes-du-Nord dénoncées par Guillemet, juge au
tribunal civil (AF III 447, plaquette 2626, pièces 41-42).
Guerre
Arrêté sur le personnel militaire, minute à la section de la Guerre: congé absolu à Louis Lignot, de
Sommeilles, charretier des transports militaires. Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet
topographique, à Kilmaine: hostilité des Vénitiens contre son unité 1 ; au ministre: nomination de Scherer,
inspecteur de la cavalerie de l'armée de Sambre-et-Meuse, commandant la 8 e division militaire 2 remplaçant
Willot, élu député; à Bonaparte: envoi par le Directoire du mémoire sur l'établissement d'un comité insurrecteur
polonais en Lombardie 3 ; travaux topographiques et des peintres chargés de représenter les dernières batailles; et à
Kellermann 4 : situation à Clermont-Ferrand; désertion vers l'intérieur (AF III 447, plaquette 2626, pièces 5-13).
Intérieur
Secours au nommé Brigault-Lefranc 5 (AF III 447, plaquette 2626, pièce 43).
Justice
Destitution et jugement de l'agent et l'adjoint municipaux de Bousies, protecteurs de prêtres
réfractaires et d'émigrés rentrés, ayant facilité l'évasion d'une femme sous le coup d'un mandat
d'amener. Suspension et jugement de Bernier, agent municipal de Berthegon, pour omissions dans la
tenue de l'état civil. Annulation d'un mandat d'arrêt du tribunal criminel de la Drôme contre Périolat,
agent municipal de Saint-Jean [-en-Royans] pour délit dans l'exercice de ses fonctions (AF III 447,
plaquette 2626, pièces 1 et 52-55).
Police générale
1 Le général Charles-Édouard-Saül Jennings de Kilmaine, né à Dublin, ancien de la guerre d'Indépendance des
États-Unis aux hussards de Lauzun (on a ses états de service avant la Révolution dans AF III 51 C, dossier 193,
pièce 235, dans les dossiers des Hussards de Choiseul, Les Archives du Directoire), avait reçu le commandement
des détachements de l'armée d'Italie restant dans ce pays lors du départ de Bonaparte pour l'Autriche. Il avait
gagné la bataille de Desenzano sur les Vénitiens le 20 avril 1797 [1 er floréal an V], et était entré dans Vérone le
23 avril [4 floréal], après le soulèvement de cette ville contre les troupes françaises.
2 Le général Willot venait d'être élu député des Bouches-du-Rhône aux Cinq-Cents, et fut ensuite condamné à la
déportation par la loi du 19 fructidor an V. On a vu plus haut que le futur ministre de la Guerre Scherer n'exerça
pas le commandement de la 8 e division.
3 Voir ce mémoire à la séance du Directoire du 10 floréal (affaires non signalées au procès-verbal)
4 La mention de la lettre à Kellermann a été omise sur le registre.
5 Aucune indication sur les motifs de cette mesure et le bénéficiaire, non cité dans le reste de la série AF III.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.