Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales
Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales
INVENTAIRE Justice Rapport sur le recensement des habitants de Gray pour la fixation des droits de patente 1 , renvoyé au ministre de l'Intérieur. Annulation de procédures contre: Plassin, commandant la garde nationale de Mâcon, ayant dissipé sur ordre de la municipalité l'assemblée primaire scissionnaire du Centre présidée par Lemeraire, à la requête de Carteron, président de l'assemblée mère; et le commissaire central de la Loire à la requête de Jean-François de Montmain, réclamant contre la vente d'un bien national dont il se dit propriétaire à titre de prébende au citoyen Chartres, juge de paix de Feurs. Rejet de la réclamation par la commune de Niederhergheim d'une forêt nationale provenant de l'émigré Schauenburg, dont une sentence arbitrale lui donnait la possession. Annulation d'un arrêté de l'administration centrale du Bas- Rhin interdisant aux communes d'Illkirch et Graffenstaden 2 d'exploiter des bois à elles adjugées par sentence arbitrale contre la commune de Strasbourg. Mandat d'arrêt contre B.-J. Bertier, auteur d'une lettre à La Ville[he]urnois en 1792 (AF III 446, plaquette 2623, pièces 1-2, 7-8 et 13-14). Marine et Colonies Ordre au ministre de rendre compte de l'exécution de l'arrêté du Directoire 3 sur le transfert au Sénégal des individus condamnés à la déportation (AF III 446, plaquette 2623, pièce 10). Police générale Émigrés, radiation: François Hugot, marchand de vin à Dijon; Michel Jacques, de Senones, domestique de Madame de Lersbach, femme de Charles de Salm, parti pour la Saxe-Anhalt en 1791 4 ; Louis-Pierre Labaume, de Suze [-la-Rousse], envoyé en 1790 5 au collège de Soleure, à la requête de sa sœur la femme Desismard, d'Orange; Louis Laborde, chanoine de Saint-Aignan d'Orléans, déporté à Cayenne en 1793; Joseph-Louis- François-Xavier-Bonaventure Pelletier-Lagarde, sa femme Henriette Bayle, et leur fils Dominique- François de Paule Pelletier-Lagarde, partis de Carpentras en 1791; Henry Pillot dit Peeterson, ex-receveur des aides à Sens, parti en 1786 en Angleterre, professeur de français à l'école royale de Berkhampstead 6 , arrivé à Dieppe en vendémiaire an V; Jean-Baptiste-Maximilien-Pierre Titon, conseiller au parlement de Paris condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire, inscrit dans le Loiret. Maintien: Gaspard-Jean-Joseph- Olivier Pignol-Rocreuze, de Tauxigny, ex-capitaine d'infanterie au régiment d'Agenais, chevalier de Saint- Louis, soi-disant fait prisonnier par les Espagnols à Mont-Louis (AF III 446, plaquette 2623, pièces 21-46). Relations extérieures Passeports à Roux, négociant de Lyon, alors à Livourne, pour Smyrne, et à Pons-Simon Possac, négociant, pour Genève. Règles du mariage à l'étranger des agents diplomatiques et consulaires français avec des étrangères: obligation de rendre compte au préalable au ministre du nom, de la fortune, des alliances et du degré d'autorité de la famille (AF III 446, plaquette 2623, pièces 3-5). Arrêtés, minutes gardées par le ministre 7 , sur: des délits par des contrebandiers à Carouge 8 ; et les puissances étrangères auxquelles seront communiqués les préliminaires de la paix avec l'Empire. Affaires non citées au procès-verbal AF III 446, plaquette 2623, pièce 41-44. Nomination de Brocque-Pénat, juge au tribunal civil des Landes, commissaire près le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan, et de Lemalliaud, ex-député aux Cinq-Cents, commissaire central du Morbihan. 1 En exécution d'un arrêté du 16 ventôse. La minute du rapport n'est pas conservée ici. 2 Auj.: commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). 3 Arrêté du 4 ventôse, annulant celui du 15 pluviôse sur les déportations en Guyane, spécialement pour les condamnés de l'affaire du camp de Grenelle. La minute est écrite par Lagarde. 4 Avant le rattachement de la principauté de Salm à la France le 2 mars 1793. 5 Avant le rattachement de la principauté d'Orange à la France. 6 Berckhamfter dans le texte. Ville du comté d'Hertfordshire à 40 kilomètres de Londres. 7 Qui ne sont pas conservées ici. 8 Auj.: Suisse, canton de Genève, alors: département du Mont-Blanc. 176 Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux en petits caractères aux cartons.
INVENTAIRE Séance du 15 floréal an V [4 mai 1797] (AF* III 7, folios 103 verso-104 verso; AF III 446, plaquettes 2624 et 2625) Message aux Anciens Sur les salines 1 (AF III 446, plaquette 2624, pièces 10-17: liste et situation des salines, des travaux à y faire et de leur production, tableau des ventes de sel en Suisse et, en complément, tableau de la production au premier semestre de l'an V dressé le 24 messidor an V par la Régie de l'Enregistrement et des Domaines). Finances Rejet de la réclamation de Joseph Peyre contre la vente au nommé Abadie d'une maison à Carcassonne dont il se dit copropriétaire avec son frère, prêtre déporté (AF III 446, plaquette 2624, pièces 1-2). Guerre Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur les secours aux défenseurs de la Patrie blessés ou infirmes 2 . Lettre sur le service militaire, minute au cabinet topographique, à Bonaparte: envoi par le Directoire de la ratification des préliminaires de paix de Leoben et annonce de la préparation d'un congrès de paix à Berne, conseil de retourner d'Autriche en Italie pour l'organisation intérieure de la république lombarde et le châtiment de Venise ...allez, s'il le faut, jusqu'à Venise et rendés nous compte de vos dispositions afin d'instruire le Corps législatif de la nécessité où vous aurez été d'en agir hostilement à l'égard de cette puissance perfide (AF III 446, plaquette 2624, pièces 5-6). Police générale Ajournement par le Directoire des demandes de résidence à Paris de plusieurs américains soumises par le ministre par lettre du 8 floréal et ordre au ministre de faire un rapport sur la possibilité de prolonger cet ajournement, voire d'annuler les permissions de séjour accordées auparavant aux soi-disant américains (AF III 446, plaquette 2624, pièce 7). Affaires non citées au procès-verbal AF III 446, plaquette 2624, pièces 8-9. Autorisation de résidence à Paris: Voulland, ex-député du Gard à la Convention, craignant de s'exposer aux persécutions que ses ennemis lui préparent dans son département 3 . AF III 446, plaquette 2624, pièces 18-101. Nomination de commissaires municipaux, Bouches-du-Rhône à Vienne. Bouches-du-Rhône, Aix [-en-Provence]: Fortuné Bec, ex-officier d'artillerie, membre du conseil de ville lors des États généraux, remplaçant Bernard, mort après un attentat il y a huit mois 4 ;- Cher, Chârost: Claude- François Prévost, remplaçant son oncle Pierre, notaire;- Jemappes, Lens 5 : Claude Barabin, ex-officier de santé;- Loire-Inférieure, la Chapelle-sur-Erdre: Guillaume Marquer, ex-employé de l'administration centrale (à noter: lettre de Letourneux, commissaire central);- Loiret, Ouzouer-sur-Trézée: Pierre-Benjamin Sougy, notaire, exadministrateur du district de Gien (à noter: candidature de Bourbier, ex-secrétaire de la municipalité de Briare);- Lot, Luzech: Fournier fils, chef de bureau à l'administration centrale (à noter: lettre du commissaire central déconseillant pour Luzech Mathurin Ambert, habitant à Saint-Céré, à dix lieues);- Manche, Isigny [-le-Buat]: Hamel, officier de santé;- Marne, Ay: Jeannot, notaire; Bassuet, Daubigny, président de la municipalité (à noter: candidature de Daubigny, à la place de Salmon, officier de santé, juge de paix, qui n'accepterait pas le poste de commissaire municipal, an IV);- Meurthe, Fontenoy [-sur-Moselle]: Jean-François Balland, de Toul, remplaçant Gabriel, ayant démissionné pour exercer comme chirurgien à Nancy;- Morbihan, Lanouée; Questembert: Jean- Pierre Thomas 6 ;- Haute-Saône, Vesoul intra muros: Bozon, ex-administrateur du district;- Seine, Bourg-Égalité 1 Répondant au message des Anciens du 8 germinal, reçu le 9 par le Directoire. 2 Message des Cinq-Cents du 11 floréal reçu le 12. 3 Selon KUSCINSKI, Dictionnaire des Conventionnels, Voulland devint chef de la division de la classification des lois aux Cinq-Cents. 4 C'est sans doute le décès qui se situerait huit mois avant la rédaction des pièces par les bureaux. L'affaire est sans doute liée aux assassinats de républicains d'Aix par un rassemblement de chouans dans la nuit du 3 au 4 thermidor an IV. 5 Lens, Belgique, province du Hainaut, et non Lens (Pas-de-Calais). 6 Thomas est nommé commissaire de Questembert à titre définitif après le refus de deux commissaires précédemment nommés, ce qui semble indiquer des difficultés particulières pour pourvoir ce poste. Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux en petits caractères aux cartons. 177
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Rapport sur le recensement <strong>des</strong> habitants de Gray pour la fixation <strong>des</strong> droits de patente 1 , renvoyé au<br />
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Mâcon, ayant dissipé sur ordre de la municipalité l'assemblée primaire scissionnaire <strong>du</strong> Centre présidée par<br />
Lemeraire, à la requête de Carteron, président de l'assemblée mère; et le commissaire central de la Loire à la<br />
requête de Jean-François de Montmain, réclamant contre la vente d'un bien national dont il se dit<br />
propriétaire à titre de prébende au citoyen Chartres, juge de paix de Feurs. Rejet de la réclamation par la<br />
commune de Niederhergheim d'une forêt nationale provenant de l'émigré Schauenburg, dont une<br />
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Rhin interdisant aux communes d'Illkirch et Graffenstaden 2 d'exploiter <strong>des</strong> bois à elles adjugées par<br />
sentence arbitrale contre la commune de Strasbourg. Mandat d'arrêt contre B.-J. Bertier, auteur d'une<br />
lettre à La Ville[he]urnois en 1792 (AF III 446, plaquette 2623, pièces 1-2, 7-8 et 13-14).<br />
Marine et Colonies<br />
Ordre au ministre de rendre compte de l'exécution de l'arrêté <strong>du</strong> <strong>Directoire</strong> 3 sur le transfert au Sénégal<br />
<strong>des</strong> indivi<strong>du</strong>s condamnés à la déportation (AF III 446, plaquette 2623, pièce 10).<br />
Police générale<br />
Émigrés, radiation: François Hugot, marchand de vin à Dijon; Michel Jacques, de Senones, domestique de<br />
Madame de Lersbach, femme de Charles de Salm, parti pour la Saxe-Anhalt en 1791 4 ; Louis-Pierre Labaume,<br />
de Suze [-la-Rousse], envoyé en 1790 5 au collège de Soleure, à la requête de sa sœur la femme Desismard,<br />
d'Orange; Louis Laborde, chanoine de Saint-Aignan d'Orléans, déporté à Cayenne en 1793; Joseph-Louis-<br />
François-Xavier-Bonaventure Pelletier-Lagarde, sa femme Henriette Bayle, et leur fils Dominique-<br />
François de Paule Pelletier-Lagarde, partis de Carpentras en 1791; Henry Pillot dit Peeterson, ex-receveur<br />
<strong>des</strong> ai<strong>des</strong> à Sens, parti en 1786 en Angleterre, professeur de français à l'école royale de Berkhampstead 6 , arrivé à<br />
Dieppe en vendémiaire an V; Jean-Baptiste-Maximilien-Pierre Titon, conseiller au parlement de Paris<br />
condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire, inscrit dans le Loiret. Maintien: Gaspard-Jean-Joseph-<br />
Olivier Pignol-Rocreuze, de Tauxigny, ex-capitaine d'infanterie au régiment d'Agenais, chevalier de Saint-<br />
Louis, soi-disant fait prisonnier par les Espagnols à Mont-Louis (AF III 446, plaquette 2623, pièces 21-46).<br />
Relations extérieures<br />
Passeports à Roux, négociant de Lyon, alors à Livourne, pour Smyrne, et à Pons-Simon Possac,<br />
négociant, pour Genève. Règles <strong>du</strong> mariage à l'étranger <strong>des</strong> agents diplomatiques et consulaires<br />
français avec <strong>des</strong> étrangères: obligation de rendre compte au préalable au ministre <strong>du</strong> nom, de la fortune, <strong>des</strong><br />
alliances et <strong>du</strong> degré d'autorité de la famille (AF III 446, plaquette 2623, pièces 3-5). Arrêtés, minutes gardées<br />
par le ministre 7 , sur: <strong>des</strong> délits par <strong>des</strong> contrebandiers à Carouge 8 ; et les puissances étrangères<br />
auxquelles seront communiqués les préliminaires de la paix avec l'Empire.<br />
Affaires non citées au <strong>procès</strong>-verbal<br />
AF III 446, plaquette 2623, pièce 41-44. Nomination de Brocque-Pénat, juge au tribunal civil <strong>des</strong> Lan<strong>des</strong>,<br />
commissaire près le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan, et de Lemalliaud, ex-député aux Cinq-Cents,<br />
commissaire central <strong>du</strong> Morbihan.<br />
1 En exécution d'un arrêté <strong>du</strong> 16 ventôse. La minute <strong>du</strong> rapport n'est pas conservée ici.<br />
2 Auj.: commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).<br />
3 Arrêté <strong>du</strong> 4 ventôse, annulant celui <strong>du</strong> 15 pluviôse sur les déportations en Guyane, spécialement pour les<br />
condamnés de l'affaire <strong>du</strong> camp de Grenelle. La minute est écrite par Lagarde.<br />
4 Avant le rattachement de la principauté de Salm à la France le 2 mars 1793.<br />
5 Avant le rattachement de la principauté d'Orange à la France.<br />
6 Berckhamfter dans le texte. Ville <strong>du</strong> comté d'Hertfordshire à 40 kilomètres de Londres.<br />
7 Qui ne sont pas conservées ici.<br />
8 Auj.: Suisse, canton de Genève, alors: département <strong>du</strong> Mont-Blanc.<br />
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre <strong>des</strong> <strong>procès</strong>-<strong>verbaux</strong> et ceux<br />
en petits caractères aux cartons.
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