Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE, TOME I
Par concision, nous désignons ces affaires sous le terme de cassation 1 . L'une d'elle est une suite
des conflits tourangeaux: il s'agit d'un jugement du tribunal correctionnel de Tours décidant que
Drouin, commissaire du Directoire près le tribunal révoqué, et Leroux-Moysand, nommé à ce
poste par le Directoire par arrêté du 12 floréal, s'abstiendront d'exercer jusqu'à ce que le Corps
législatif ait statué sur ces nominations (séance du 4 prairial).
On a relevé plus haut le nombre important de radiation d'émigrés concernant des
personnes condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire. Les affaires présentées par le
ministre de la Justice au Directoire donnent une précision sur les archives de cette juridiction,
conservées aujourd'hui dans la série W des Archives nationales: il s'agit d'un paiement à
Lemaître et Livet, anciens employés du ministère supprimés (c'est à dire: dont l'emploi a été
supprimés), pour leur inventaire des pièces de l'ex-Tribunal révolutionnaire dressé en
application de la loi du 25 ventôse an IV ordonnant le dépôt des titres, papiers et registres de
l'ex-Tribunal révolutionnaire dans les archives judiciaires (arrêté du 2 ventôse).
Les nominations de fonctionnaires
Interrompus dans le courant du mois de ventôse, à l'approche des assemblées primaires,
les remplacements de juges de paix et d'assesseurs sont encore fréquents aux premières dates de
notre inventaire. Pendant tout l'an V en revanche, nous avons de très fréquents arrêtés de
nomination de commissaires du Directoire près les tribunaux correctionnels et près les
tribunaux civils et criminels des départements (nous désignons ces derniers sous l'appellation
de: commissaire près les tribunaux des départements). Nous avons ainsi des éléments 2 relatifs
aux justices de paix de 85 départements, à 15 commissaires près les tribunaux de départements,
à 21 substituts, généralement chargés du rôle d'agent de l'exécutif auprès des tribunaux civils
des départements, à une vingtaine au moins de commissaires près les tribunaux correctionnels
dans autant de départements, sans omettre les désignations de juges des tribunaux civils.
Ces nominations dans l'ordre judiciaire sont à compléter par celles dans l'ordre
administratif. Ici, la procédure est plus conforme à l'idée d'une complémentarité entre bureaux
du ministère de l'Intérieur et bureau des nominations du Directoire que pour leurs équivalents
judiciaires. Nous avons ainsi près de trente commissaires du Directoire près les administrations
centrales des départements (désignés en abrégé: commissaire central), 364 commissaires
municipaux et 124 municipalités. Parmi les commissaires municipaux, on trouve de nombreux
notaires (c'est le cas de la majorité des 49 notaires relevés dans l'index) et d'anciens membres
des administrations de départements et de districts. Comme pour les militaires, on voit
fréquemment des parents se succéder à ces postes.
Être commissaire municipal ou juge de paix n'était pas toujours une carrière de tout
repos: Bernard, commissaire municipal d'Aix-en-Provence lors de troubles royalistes en
thermidor an IV, est décédé de ses blessures, Lebon, juge de paix d'Athis [-de-l'Orne],
Leforestier, commissaire municipal d'Ouilly-le-Basset (Calvados) et Petit, son collègue de
Damville (Eure) sont assassinés par des brigands au début de l'an V, tandis que la maison du
commissaire municipal de la Nocle [-Maulaix] (Nièvre) a été incendiée de nuit par des
malveillants, ce qui nous permet de découvrir l'intérieur d'un fonctionnaire local grâce à
l'inventaire des effets perdus. La nomination de Michel Gallet comme commissaire municipal
de Lamballe (séance du 16 germinal) fait l'objet d'une recommandation du commissaire central,
qui rapporte que son candidat est un prêtre assermenté et qu'il y a un an que les chouans lui
coupèrent les cheveux et le volèrent.
Pour alléger le texte de l'inventaire, les noms des individus nommés et remplacés n'y
sont donnés qu'en présence de précisions complémentaires, ces noms étant repris
1 Cette expression a été choisie par commodité, au risque de faire croire à tort à des ingérences du Directoire dans
les attributions du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, par contresens avec les règles très précises que pose
la constitution de l'an III.
2 Les chiffres à propos des nominations administratives donnés ici et dans le paragraphe suivant se réfèrent au
nombre de références relevées dans l'index, ce qui inclut des mentions autres que les nominations.