Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
pour lequel Jollivet, rédacteur du Gardien de la constitution est intervenu 9 (AF III 446, plaquette 2622, pièces
54-55).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 446, plaquette 2622, pièces 60-64. Nomination de Bertezène, ex-député du Gard aux Cinq-Cents,
commissaire central, remplaçant Rabaud le Jeune, élu aux Anciens (à noter: candidature de Pieyre, de Nîmes, exdéputé
à la Législative).
Séance du 14 floréal an V [3 mai 1797]
(AF* III 7, folios 100 recto-103 recto; AF III 446, plaquette 2623)
Loi
[Du 13 floréal] accordant une pension à Jeanne Petit et Claire Basire, veuve et fille de Claude Basire,
député de la Côte-d'Or à la Convention condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire en l'an II (AF
III 446, plaquettes 2621, pièces 2-3, et 2623, pièce 6).
Messages aux Cinq-Cents
Sur l'élection du juge de paix de Cannes par les assemblées primaires de brumaire an IV et de germinal an V;
et le conflit d'attribution entre le directeur du jury d'Autun et l'administration centrale de Saône-et-
Loire sur les troubles d'Autun au sujet des administrateurs municipaux Corthier et Carion; à noter: rapports du
ministre de la Justice des 2 et 5 germinal 1 (AF III 446, plaquette 2623, pièces 15-20 et 37-39).
Guerre
Approbation du plan de distribution de l'imprimeur Gratiot pour neuf cents exemplaires du Second
tableau des campagnes des François, dont il a reçu le texte du général Dupont 2 . Un (sic) arrêté[s] sur le
personnel de l'artillerie, minute[s] au bureau de l'artillerie: nomination du chef de brigade Marmont, aide
de camp du général en chef de l'armée d'Italie, comme chef de brigade commandant le 2 e° d'artillerie légère,
remplaçant Hanicque; promotion du chef de brigade d'Hennezel [de Valleroy] général de brigade 3 (AF III 446,
plaquette 2623, pièces 9 et 11-12).
9 Joseph Marchena, patriote espagnol, venu en France aux débuts de la Révolution pour échapper à l'Inquisition,
avait collaboré à plusieurs journaux comme l'Ami des lois et l'Ami du peuple. Girondin, il était devenu employé
au Comité de salut public après le Neuf-Thermidor. Il prit la défense du général Miranda après le Treize-
Vendémiaire et fut décrété d'arrestation avec Miranda par arrêté du Directoire du 4 frimaire an IV (Debidour,
tome I, page 122), puis destiné à être déporté de France (arrêté du 15 frimaire an IV, ibidem, page 184). Sur
intervention de Louvet auprès du Directoire faisant valoir que Marchena serait capturé par les Autrichiens s'il
était déporté en Suisse, le Directoire décida, le 1 er germinal an IV, qu'il serait conduit à Rochefort pour être
embarqué vers les États-Unis (Debidour, tome II, page 2), dispositions que l'arrêté du 13 floréal an V annule.
Marchena n'est pas cité entre-temps dans les procès-verbaux du Directoire. Le journaliste prenant sa défense est
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, dit Baralère, député de Seine-et-Marne à la Législative, contre lequel un mandat
d'arrêt fut délivré le 18 fructidor, mais qui n'est pas sur la liste des déportés par la loi du 19 fructidor, où figure en
revanche le général Miranda (tome II). La seconde série du journal Le Gardien de la constitution s'arrêterait à
germinal an V d'après Martin et Walter.
1 Répondant au message des Cinq-Cents du 12 germinal reçu le 13 par le Directoire.
2 Dupont de L'Étang, chef du cabinet topographique du Directoire. L'imprimé dont il s'agit ici est de Carnot,
auteur d'un rapport en ce sens à la Convention du 14 ventôse an III publié avec ses Campagnes des Français
depuis le 8 septembre 1793 jusqu'au 15 pluviôse an III, Paris, Imprimerie nationale, an III. Cette édition fut
publiée de nouveau en l'an V chez Jean Gratiot sous le titre de Premier tableau des campagnes des Français
depuis le 8 septembre 1793 jusqu'au 15 pluviôse an III, sans doute en même temps que le Second tableau des
campagnes des Français depuis le 15 pluviôse an III jusqu'au 1 er ventôse an V dont il s'agit ici (Martin et Walter,
n° 6137 à 6140, s.v. CARNOT).
3 Six mentionne les nominations de Marmont, ancien aide de camp de Bonaparte, futur duc de Raguse, et de
d'Hennezel, qui servait à l'armée d'Italie et serait entré au comité central d'artillerie en l'an V. L'auteur ne connaît
pas, en revanche, l'arrêté du 13 germinal an V nommant le futur général Antoine-Alexandre Hanicque, ancien
commandant du 2 e d'artillerie légère, directeur de l'artillerie à Bruxelles.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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