Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
commandant en second, et une vingtaine d'officiers); et à Keuchen, capitaine adjoint aux adjudants généraux de
l'armée de Rhin-et-Moselle, pour cheval perdu à l'armée des Pyrénées-Occidentales en l'an III (à noter:
certificats par Junca, commissaire expert à l'armée des Pyrénées-Occidentales, an III, Daru, commissaire
ordonnateur en chef de la 2 e division du ministère de la Guerre 1 , et Krieg, général de division à l'armée de
l'Intérieur, au quartier général de Charenton, messidor an IV). Lettres au ministre: sur Marie-Claude Pillon,
sergent au 8 e d'artillerie, condamné à dix ans de gêne par le 1 er tribunal militaire de l'armée des Côtesde-Brest
pour homicide de François Aubin avec circonstances atténuantes, après une provocation violente
(rapport joint du ministre du 28 thermidor an IV 2 ); et refusant un congé à Hédouville. Lettres sur le service
militaire, minutes au cabinet topographique: à Moreau, la première, écrite par Carnot, lui envoyant les
conventions entre Hoche et le général autrichien pour la suspension d'armes et lui demandant de procéder aux
relevés topographiques des champs de bataille, la seconde lui annonçant la signature par le Directoire des
préliminaires de la paix et lui demandant de communiquer la ligne de démarcation avec l'ennemi; à Hoche:
approbation de la suspension d'armes avec l'armée autrichienne; difficultés soulevées par les Autrichiens sur
l'entrée des officiers français dans Francfort; procéder aux relevés topographiques des champs de bataille; et à
Krieg, inspecteur général des troupes des quatre divisions de l'Ouest: mise en garde contre ses
fréquentations, nommément la vicomtesse de Briqueville, dont le mari a été fusillé à Coutances 3 (AF III 446,
plaquettes 2621, pièces 5-12, 14-29 et 32-34, et 2622, pièces 56-59).
Intérieur
Envoi au ministre des messages des Cinq-Cents sur: les assemblées primaires de Grimbergen 4 , et la
réclamation de Rouard et Glusson, élus agent et adjoint municipaux à Renneville 5 (AF III 446, plaquette
2622, pièces 49-50).
Marine et Colonies
Frais de voyage des officiers civils et militaires de la Marine 6 . Indemnités pour services rendus à
l'américain Augustin-William Waldrhyn 7 . Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur les colons
de Saint-Domingue réfugiés aux États-Unis 8 (AF III 446, plaquette 2621, pièces 12-13).
Police générale
Ordre d'envoyer en Suisse l'espagnol Marchena, qui devait être dirigé sur Rochefort et embarqué pour les
États-Unis, après son arrestation à Paris où il se disait sous la protection d'une loi de septembre 1793 accordant le
droit de cité aux étrangers persécutés dans leur pays pour leur attachement aux principes de la Révolution, et
1 Le futur Secrétaire d'État sous l'Empire.
2 Cette affaire n'est pas citée en l'an IV par Debidour.
3 François-Claude, comte de Briqueville de Bretteville, commandant la division du Cotentin de l'armée catholique
et royale de Normandie sous les ordres de Frotté, exécuté le 11 prairial an IV. Sa femme, née Renée de Carbonel
de Canisy, avait divorcé avec éclat après l'émigration de son mari. La notice du comte de Briqueville dans
Roman d'Amat évoque les fréquentations républicaines de cette égérie normande.
4 Message du 3 floréal reçu le 7.
5 Message du 8 floréal reçu le 9.
6 La minute n'est pas dans les dossiers de la séance.
7 Indemnités à payer sur les fonds du département de la Marine. Les services rendus ne sont pas indiqués et ce
personnage est inconnu dans Debidour ainsi, à notre connaissance, que dans les autres parties de la sous-série AF
III, mais on peut supposer qu'il s'agit d'un fournisseur américain.
8 Message du 10 floréal reçu le même jour par le Directoire. Il s'agit des suites de l'affaire de Reux-Beaufort,
emprisonné comme émigré.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.