Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
- le polonais Alexandre Walknowski;
- et les suisses Louis et Frédéric Audéoud, gérants de la maison de commerce veuve François André; Nicolas de
Castella, de Fribourg; Michel Desroches, de Lessoc; Gabriel Fillietaz, Charles-Victor Imer et Jean Kolly,
négociants à Genève, la Neuveville et Pont-la-Ville; J.-C. Zollikofer, agent de change à Paris depuis juillet 1789.
AF III 446, plaquette 2620, pièces 90-96. Destitution de Drouin, commissaire près le tribunal correctionnel de
Tours 1 . Nomination de commissaires près les tribunaux: Eure, Évreux, tribunal correctionnel: Fossey, actuel
commissaire municipal de Fontaine-sous-Jouy, remplaçant Lefebvre, nommé commissaire près les tribunaux du
département;- Sambre-et-Meuse, Marche, tribunal correctionnel: Lengrand, ex-juge au tribunal civil, remplaçant
Pestiaux, révoqué. Nomination d'un commissaire municipal à Boulay [-Moselle].
Séance du 13 floréal an V [2 mai 1797]
(AF* III 7, folios 97 recto-100 recto; AF III 446, plaquettes 2621 et 2622)
Messages aux Cinq-Cents
Sur: les dégrèvements de contributions foncières aux contribuables de Maine-et-Loire victimes de la
guerre intérieure; l'élection des agents et adjoints communaux de Bagneux et Saint-Martin-des-Prés
(Maine-et-Loire, auj.: communes de Saumur et d'Aspres) et de Sauxillanges; celles: de Taconnet,
agent d'Herbignac, de l'âge de la première réquisition; et du cinquième administrateur central d'Indreet-Loire,
après la destitution de quatre administrateurs par le Directoire le 29 ventôse an V; l'assemblée
primaire de Saint-Paul-lès-Romans; et les pensions d'ex-membres de l'Ordre de Malte après refus par
l'administration centrale de la Seine de délivrer à Piolenc, ex-commandeur de l'Ordre, celle prévue par la loi du 2
décembre 1792 (AF III 446, plaquettes 2621, pièces 1-2 et 30-31, et 2622, pièces 37-48).
Décisions du Directoire
Remerciements à: M.-A. Molinier, de Toulouse, ex-chef des bureaux de l'état-major général de l'armée de
l'Intérieur, pour son ouvrage La justice agraire, traduit de Thomas Paine 2 ; et au député Delmas pour son
discours sur la loterie nationale, joint: Opinion de J.-F.-B. Delmas, président du Conseil des Anciens, sur la
résolution du 4 germinal an V relative à l'établissement d'une lotterie nationale, sur la situation actuelle de la
République et sur les principaux événemens de la Révolution française, prononcée dans la séance du 25
germinal an 5 et imprimée à ses frais, Lemaire, imprimeur rue d'Enfer, 44 pages 3 (AF III 446, plaquette 2622,
pièces 35-36 et 51-53).
Guerre
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 4 sur la réclamation de l'administration centrale de
l'Ourthe contre une réquisition d'avoine et de foin. Lettre à M.-A Laligant, commissaire municipal de
Liernais, lui précisant que les frères Alexandre et Julien Espiard, se présentant comme nobles et avec de
faux actes de naissance, ne sont pas exemptés de service militaire (à noter: lettres des intéressés et du
commissaire municipal à Carnot). Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre (à
noter: promotion du général de brigade Dupont 5 , employé au cabinet historique et topographique militaire du
Directoire, général de division). Indemnités: d'habillement et d'équipement de la garde constitutionnelle
du Corps législatif (à noter: adresse signée par Ramel, commandant en chef de la garde, Blanchard,
1 Destitution après les événements évoqués par le message aux Cinq-Cents du jour. Voir plus bas la nomination
de Leroux-Moysand, ancien administrateur du département, comme commissaire près le tribunal (18 floréal), et
la cassation d'une sentence du tribunal décidant que l'ancien et le nouveau commissaire s'abstiendront d'exercer
jusqu'à ce que le Corps législatif ait statué (4 prairial).
2 Le traducteur est inconnu de Martin et Walter, mais la traduction pourrait être leur n° 26320, à la rubrique
PAINE, traduction de son essai de 1792, parue en l'an V à Paris sous le titre: La Justice agraire opposée à la loi et
monopole agraire, ou projet d'amélioration du sort des hommes.
3 Cet imprimé est le n° 9992 de Martin et Walter. Les auteurs ont coupé la fin du titre, qui apparaît chez eux
comme une publication sur ordre du Conseil des Anciens.
4 Message du 8 floréal reçu par le Directoire en séance du 9.
5 Pierre Dupont de L'Étang, et non son frère aîné, Pierre-Antoine Dupont-Chaumont, alors général, inspecteur de
l'artillerie de l'armée du Nord.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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