Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
pour motions contraires aux lois; et des juges de paix: de Domfront statuant en dernier ressort dans
une affaire excédant cinquante francs entre Jacques et François Bessin; d'Alençon de même nature
dans l'affaire de Barbedroite et Charvin, de [Saint-Denis-sur-] Sarthon; et de Thiberville ordonnant la
destruction d'une construction bâtie par Robert Lenormand, en procès avec Jean-Baptiste Oursel, sur un
alignement fixé par la municipalité limitant la largeur de la route de Bernay. Approbation de la saisie de la
cargaison du navire américain La Rozanna, capitaine John Pollart, et Nathaniel Sargent, subrécargue
et propriétaire de la cargaison, saisie par le bateau anglais La Diana de Liverpool, puis par le corsaire de
la Rochelle L'Actif, Coffin, armateur, à cause de l'absence du rôle d'équipage, soi-disant pris par les
anglais, à noter: jugement du tribunal de commerce de la Rochelle du 30 ventôse an V, imprimerie de P.-L.
Chauvet, 12 pages (AF III 446, plaquettes 2618, pièces 1, 7-8, et 2619, pièces 48 et 69-72).
Police générale
Émigrés, radiation: Marie-Henriette Billard, de Mantes, radiée provisoirement par le district de Melun;
Claude-Joseph Blin, mort à Hesdin en l'an II; Jean-Petit Cheylhat, homme de loi à Mareuil (Dordogne);
Pierre-André Delpuech, d'Alès, ex-noble et capitaine d'infanterie; Jacques Duprey, tourneur à Vernon (Eure),
radié provisoirement par le district de Montfort-l'Amaury; Honorée Molinier, d'Elne, femme Raphaël
Dautaner, forcée à le suivre en Espagne lors de l'invasion; Louis-Théodore Moullin, de Nantes; Françoise
Pescatorée, négociante à Luxembourg partie avant l'annexion; Marie-Angélique Roux-Gaubert, de Pau,
inscrite dans les Hautes-Pyrénées. Maintien: Christian-François Erhard, ex-curé de la paroisse Saint-Heim de
Masevaux (AF III 446, plaquette 2619, pièces 37-38 et 49-66).
Relations extérieures
Nomination du général de brigade Lapeyrouse, de Quintin-Beauverd, chef de brigadedu génie, et de
Brossier commissaires aux démarcations des frontières avec la Sardaigne, avec quatre adjoints 1 , arrêté à
échanger en original contre les pouvoirs spéciaux des commissaires du roi de Sardaigne, et arrêté sur
l'exécution de leurs opérations (AF III 446, plaquette 2618, pièces 2-3). Instructions à Pérignon,
ambassadeur de France à Madrid, minute gardée par le ministre.
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 446, plaquette 2618, pièces 9-10. Arrêtés sur le personnel militaire (à noter, exemptions de service
militaire: Jean-François Brocard, instituteur à Étais et Puits 2 ; Jean-Baptiste Beauvais, à cause de l'âge de ses
parents, à adresser chez Dupire, député du Nord aux Cinq-Cents; François Boudet, de Paris, blessé au talon au
Dix-Août; Edme Ducer, fils d'un marchand de fer à Montrouge; Jacques-Nicolas Didiot, employé au quartier
général de l'armée de Sambre-et-Meuse à Cologne; Romain Gillet, employé de Walle, directeur de la
manufacture de rasoirs façon anglaise à l'hospice national des Quinze-Vingts de Paris; Louis Gobault, fils d'un
blanchisseur employant cent-vingts ouvriers à Cambrai; Marc Jacquart, employé de Bonvallet, fondeur de canons
à Amiens; Israël Lion, employé d'Israël Hayem, négociant à Thionville, et Max-Israël Mortier, tous deux
épileptiques, exemptions à adresser au commissaire municipal de Thionville; Thomas Régien, fils d'un
guérisseur de bestiaux de Saint-Germain-sur-École continuellement occupé à traiter les animaux attaqués de la
rage).
AF III 446, plaquette 2618, pièces 22-44. Autorisations de résidence à Paris (sans indication de durée): L.
Crelinger 3 , recommandé par le ministre des Relations extérieures Delacroix; Demallendre fils, ex-agent national
de Montivilliers destitué en l'an III;
- les allemands George-Christian Baumann, négociant d'Altona; Odile Brammertz, d'Aix-la-Chapelle (apostille
défavorable de Hofmann sur son inconduite et sa fréquentation d'émigrés);
- l'américain David Meredith, négociant;
- les italiens Jean-Baptiste Rosselli, peintre en fresques de Novare; Joachim Serangeli, peintre de Rome,
demeurant à Paris depuis 1790 4 ;
- la néerlandaise Annette Wilson, d'Amsterdam;
1 Dont les noms sont relevés dans l'index.
2 Ces deux communes de la Côte-d'Or, limitrophes, sont présentées ici comme n'en faisant qu'une.
3 Ce Crelinger n'est que qualifié d'étranger.
4 Gioacchino-Giuseppe Serangeli, né à Rome en 1768, mort dans cette ville ou à Milan en 1851, élève de
l'Académie de peinture de Milan avant son départ pour Paris, dont Thieme et Becker ne connaît pas la date, élève
de David.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.