Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Guerre
Confirmation d'un arrêté du commissaire du gouvernement près l'armée de Rhin-et-Moselle ordonnant
des coupes de bois à brûler dans le Mont-Terrible. Remboursement à Arnoux, vétérinaire au 19 e de
cavalerie (AF III 446, plaquette 2616, pièces 8-19).
Audience diplomatique du Directoire 1
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 446, plaquette 2616, pièces 1-2. Passage à l'ordre du jour sur une notice sur le mode de faire intervenir la
nation polonaise dans les négociations de paix, texte joint signé par le nommé Bassi, dont copie est envoyée à
Bonaparte pour en empêcher l'exécution, proposant la réunification de la Pologne, analysant les raisons devant
rendre les puissances continentales favorables à ce projet, mentionnant les renseignements sur la situation de la
Pologne que peut donner Bonneau, consul général de France emprisonné en 1793 et libéré par Paul 1 er , empereur
de Russie, et proposant de créer en Lombardie, auprès de la Légion polonaise, un corps représentatif composé de
membres de la Diète de 1791 auprès duquel se rendraient les maréchaux Stanislas Malachoroski et Casimir
Sapiecha, désignés par cette Diète.
Séance du 11 floréal an V [dimanche 30 avril 1797],
Le Tourneur, president
(AF* III 7, folios 92 recto-93 verso; AF III 443, plaquette 2617)
Présidence du Directoire
Passation de la présidence et des sceaux de président du Directoire à Le Tourneur à l'expiration des
trois mois de présidence de Reubell 2 .
Préliminaires de paix avec l'Empire
Signature par le Directoire des préliminaires de paix conclus le 18 avril 1797/29 germinal an V, au
château d'Eckenweld 3 , près de Leoben, entre Bonaparte et Marzio Mastrilli, marquis de Gallo, et le
comte Maximilien de Merveldt, plénipotentiaires de l'Empereur. Envoi par le Directoire d'un message
aux deux Conseils afin de détruire les bruits que la malveillance perfide avoit répandus sur la nonexistence
de la conclusion de ces préliminaires (AF III 446, plaquette 2617, pièces 1-3; transcription des
arrêtés de signature des préliminaires et des articles secrets de ceux-ci dans le registre des délibérations secrètes:
AF* III 20 (traités), page 10, n° 22 et 23).
Lois
[Du 10 floréal]: ratifiant le traité de paix de Tolentino avec le Pape du 1 er ventôse an V, dont le texte est
copié et suivi d'un second arrêté de promulgation du 24 frimaire an VI après les échanges de ratification;
ordonnant une déclaration par tous les détenteurs de sommes, marchés et effets appartenant à la
République provenant d'autres causes que les contributions; autorisant le paiement des contributions
4 Voir le message du Directoire de la veille et l'arrêté du 17 ventôse ordonnant le renvoi de Reux-Beaufort devant
l'administration centrale des Bouches-du-Rhône, dernier domicile de celui-ci en France, pour statuer sur son
émigration, et le message du Directoire du 19 floréal répondant à celui-ci, demandant au Corps législatif la
conduite à tenir sur les colons réfugiés aux États-Unis, vu les démarches vaines du Gouvernement pour les faire
revenir sur leurs habitations.
1 Délibération inscrite à la fin du procès-verbal sur le registre Le Directoire, sur l'invitation du ministre des
Relations extérieures, est ensuite passé dans la salle de ses audiences particulières et a donné aux
ambassadeurs et envoyés des puissances alliées ou amies de la République française l'audience qu'il a coutume
de leur donner le premier décadi de chaque mois.
2 Le Tourneur signe les procès-verbaux sur le registre à partir de ce jour et jusqu'au 7 prairial an V, date à
laquelle, après son tirage au sort comme Directeur sortant et la nomination de Barthélemy au Directoire, la
présidence du Directoire passa à Carnot jusqu'au 17 fructidor an V.
3 Le château d'Eggenwald, à Leoben (Autriche, province de Styrie).
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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