Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
(Moselle, auj.: Meurthe-et-Moselle) et Pont-lès-Moulins pour réparer quatre ponts (AF III 446, plaquette
2615, pièces 18-25).
Guerre
Arrêté sur le personnel de l'artillerie: promotion du chef de brigade d'Espinassy général de brigade 1 .
Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique, à Moreau: contributions de guerre du
Cercle de Souabe; au ministre de la Guerre: non admission des officiers vétérans comme commandants de
places; et à celui de la Marine et des Colonies: ordre de préparer le règlement sur le service des côtes ajourné
à la demande du ministre. Traitement de commandant temporaire réformé du général Tugnot, excommandant
de la place de Metz (AF III 446, plaquette 2615, pièces 9-13).
Intérieur
Arrêt, au 1 er thermidor prochain, des secours aux réfugiés corses, qui recevront des frais de route s'ils
veulent rentrer en Corse. Nomination de Goupilleau de Fontenay commissaire du pouvoir exécutif, et de
Charpentier, notaire à Paris, Doyen et Récamier, banquiers, et Micoud, ex-chef de bureau de la Marine et des
Colonies régisseurs du mont-de-piété de Paris, dont l'administration centrale de la Seine a confié la
gestion à la commission des hospices 2 . Admission dans les comptes de la Trésorerie nationale de
paiements faits en double et en mandats par le ministère de l'Intérieur à l'administration centrale de la
Sarthe pour secours aux victimes des chouans, dont le montant a été très inférieur aux besoins à cause de la
dépréciation des mandats (AF III 446, plaquette 2615, pièces 8 et 14-16).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 446, plaquette 2615, pièce 17. Nomination d'Ameilhon, de l'Institut national, bibliothécaire de la
bibliothèque nationale et publique de l'Arsenal, et des sous-bibliothécaires Ameilhon jeune et Poirier 3 .
AF III 446, plaquette 2615, pièces 26-27. Nomination de Lecointe-Puyraveau, ex-député des Deux-Sèvres,
commissaire central du département, remplaçant Morand, élu aux Anciens.
Séance du 10 floréal an V [29 avril 1797]
(AF* III 7, folios 91 recto-92 recto; AF III 446, plaquette 2616)
Loi
[Du 9 floréal] fixant définitivement à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux du Var (AF
III 446, plaquettes 2615, pièces 2-3, et 2616, pièce 6).
Message des Cinq-Cents
[Du 10], délibéré le 9 au reçu de celui du Directoire sur Reux de Beaufort, sur les habitants de Saint-
Domingue réfugiés aux États-Unis et une instruction que le ministre de la Marine et des Colonies
aurait envoyé dans ce pays, dont le Directoire est invité à faire cesser l'effet jusqu'à ce que le Corps
législatif ait statué sur rapport de la commission des colonies occidentales des Cinq-Cents 4 (AF III 446,
plaquette 2615, pièces 6-7).
1 La promotion d'Antoine-Marie-Joseph d'Espinassy, député du Var à la Législative, à la Convention et aux Cinq-
Cents jusqu'au 1er prairial an V, est citée par Six.
2 Les dispositions de cet arrêté sont reprises par celui du 3 prairial an V approuvant l'arrêté de l'administration
centrale de la Seine remettant l'administration du mont-de-piété de Paris à la commission des hospices, agrément
des administrateurs proposés par celle-ci et nomination de Goupilleau de Fontenay commissaire du pouvoir
exécutif pour surveiller le mont-de-piété. Le notaire Charpentier est sans doute Antoine, titulaire de l'étude XXIV
de 1791 à l'an XII (Index des notaires de Paris, dans l'État des inventaires des Archives nationales, tome IV,
Fonds divers, 1986). Jacques-Rose Récamier était administrateur de la Caisse des comptes courants et mari de
Julie-Adélaïde Bernard, la célèbre Madame Récamier.
3 Hubert-Pascal Ameilhon, ex-abbé, marié, bibliothécaire de la ville de Paris et créateur des dépôts littéraires. Il
ne parvint pas à cumuler les deux fonctions, mais eut le temps de réorganiser la bibliothèque de l'Arsenal.
Ameilhon jeune, nommé sous-bibliothécaire, n'est pas le fils de l'abbé, mais son frère Jacques.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.