Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 445, plaquette 2613, pièces 1-4. Nomination de Saint-Martin-Valogne, ex-député de l'Aveyron à la
Convention et aux Cinq-Cents, receveur général de Vaucluse (à noter: procès-verbal de nomination provisoire de
Pierre Longuichal après la disparition de l'ex-receveur avec la caisse, 5 germinal an V; lettre du général Tisson,
commandant à Avignon 1 , à Cambacérès, en faveur de la nomination définitive de Longuichal, 16 germinal an V).
AF III 445, plaquette 2613, pièces 25-34. Nomination de commissaires municipaux. Isère, Grenoble: Imbert, exadministrateur
central 2 , remplaçant Trembley, élu administrateur central (à noter: lettre de Génissieu, substitut du
commissaire du Directoire près le Tribunal de cassation, pour Imbert);- Haut-Rhin, Habsheim: Billig, ex-chef du
4 e bataillon du département 3 ;- Rhône, Saint-Cyr [-au-Mont-d'Or]: François Burdel, de Lyon, à noter: candidatures
de Crépu, ex-greffier de la commune d'Écully, et Turin, de Saint-Didier [au-Mont-d'Or].
Séance du 8 floréal an V [27 avril 1797]
(AF* III 7, folios 86 verso-88 recto; AF III 446, plaquette 2614) 4
Lois
[Du 7 floréal]: autorisant la vente de bois communaux de Saint-Yrieix-la-Perche; et fixant au 15
floréal et au 15 brumaire les semestres de service des juges des tribunaux civils aux tribunaux
criminels (AF III 445, plaquette 2613, pièces 5-7; AF III 446, plaquette 2614, pièces 4-5).
Guerre
Nomination de Scherer commandant la 8 e division militaire 5 (AF III 446, plaquette 2614, pièce 10).
Justice
Annulation de trois jugements du tribunal civil de la Loire sur des biens nationaux, dans les affaires
de Pierre Dubruc contre Jean-Baptiste Gouin, de Montbrison; de Ferrière, de Feurs, contre Jean-Louis
Gouin, de Luriecq; et de Durand, acquéreur d'une maison à Lay, contre Berchoux et Desvernay (AF III
446, plaquette 2614, pièces 1-3).
Police générale
Émigrés, radiation: Nicolas-Joseph Barthélemy, fils du président du bureau de conciliation de Briey, excuré
de Vry, maintenu sur la liste des prêtres déportés; Claude Blard, du Pecq, parti pour Pondichéry en 1773,
absent; Louis-Marie Domgermain, de Metz; Suzanne-Germaine-Henriette Gosselin-Garselle, de Rouen,
inscrite dans le Calvados; André-Pierre Haudry, de Paris, ex-fermier général, inscrit en Seine-et-Oise; Jacques
1 Le général Mathieu Tisson commandait le département de Vaucluse depuis le 5 messidor an IV /23 juin 1796.
2 François-Perret Imbert, nommé commissaire central de l'Isère par arrêté du 24 vendémiaire an VI (AF III 472,
plaquette 2892, pièces 71-72), puis élu aux Cinq-Cents en l'an VII.
3 Lettre de Billig à Reubell avec la formule Permettez que j'assure Madame Reubell de mes respects... (8
ventôse).
4 Le dossier de la séance comprend un rapport du ministre de l'Intérieur du 8 floréal approuvé par le Directoire le
24 suivant sur les mines de houille de la Pleau et de Joanneix à Maussac (Corrèze): voir à la séance du 24,
affaires non citées au procès-verbal. Par ailleurs, le dispositif de la loi du 26 fructidor an V sur les dépôts
littéraires, reçue le 27 par le Directoire (AF III 465, plaquette 2823, pièce 10), indique que les conclusions d'un
rapport adopté par l'Institut national le 5 floréal ont été transmises le 8 par le Directoire au Corps législatif,
transmission qu'on suppose faite par un message aux Cinq-Cents qui n'est mentionné ni dans le procès-verbal, ni
dans le dossier de la séance.
5 À Marseille. Le remplacement du général Willot, commandant la division, qui venait d'être élu aux Cinq-Cents
par les Bouches-du-Rhône et fut ensuite l'un des condamnés à la déportation par la loi du 19 fructidor an V, par
Pichegru (arrêté du 23 pluviôse an V) était resté lettre morte. Six indique à tort que Scherer fut autorisé à ne pas
rejoindre la division le 30 mai 1797 / 11 prairial an V, séance au cours de laquelle le ministre remet au Directoire
l'arrêté de nomination de Pichegru. Sur l'annulation de la nomination de Scherer, on n'a, dans le tome I, que son
annonce à Bonaparte par lettre du 9 prairial qui le charge de nommer lui-même un successeur à Willot parmi les
généraux de l'armée d'Italie. La division fut réunie au territoire de l'armée d'Italie le 11 fructidor an V, avec
faculté à Bonaparte de choisir son commandant parmi les généraux de cette armée, et Bernadotte fut nommé
commandant de la division par arrêté du 4e complémentaire an V (tome II).
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.