Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 445, plaquette 2612, pièces 50-60. Nomination de commissaires: Ain, Collonges, commissaire municipal:
Passerat, ex-juge de paix et ex-commissaire municipal, remplaçant Rendu, notaire à Léaz, ex-juge au tribunal du
district de Gex puis administrateur du département nommé commissaire municipal par arrêté du 4 pluviôse;-
Sambre-et-Meuse, commissaire près les tribunaux: nomination définitive de Mallarmé.
Séance du 7 floréal an V [26 avril 1797]
(AF* III 7, folios 85 recto-86 verso; AF III 445, plaquette 2613)
Message des Cinq-Cents
[Du 3 floréal] sur les assemblées primaires de Grimbergen (Dyle) où il y a eu scission (AF III 445,
plaquette 2608, pièces 51-53).
Décisions du Directoire
Souscription à quatre cents exemplaires de la Réponse à certains journalistes de Riou [de Kersalaun],
député du Finistère aux Cinq-Cents (à noter: lettre de l'auteur à Reubell et mémoire de l'imprimerie de la Grande
Rue Taranne, à Paris), et de la Réponse à Lally-Tolendal de Mercier, député du Nord aux Cinq-Cents (à
noter: lettre de l'auteur à La Revellière-Lépeaux), et ordre au ministre de l'Intérieur de soumettre au
Directoire leur mode de distribution 1 (AF III 445, plaquette 2613, pièces 14-18).
Guerre
Arrêtés sur le personnel des armées, minutes à la section de la Guerre (à noter: remise en activité dans la
17 e division militaire du général de division Carteaux; mutation de Castille, sous-lieutenant de la garde du
Directoire, dans l'artillerie de marine avec son grade de premier lieutenant 2 ). Fourniture de chevaux à la garde
du Directoire par Aumont. Nomination de commissaires pour mettre en activité l'écoledu génie de
Metz: les deux chefs de brigade Morlet, directeur des fortifications, et Noizet-Saint-Paul, sous-directeur 3 , et le
chef de bataillon Bizot-Coudrai, également sous-directeur des fortifications; autres nominations à l'école, dont le
sous-directeur des fortifications Catoire comme directeur avec le grade de chef de brigadedu génie; et premières
dispositions sur le fonctionnement de l'école. Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet
topographique: à Hoche 4 ; et à Moreau: lettre de satisfaction sur le passage du Rhin; nécessité de se concerter
avec Hoche pour le cas de rupture des négociations de paix (AF III 445, plaquette 2613, pièces 8, 11-13, 19-20
et 23-24).
Marine et Colonies
Autorisation de tirer trois coups de canon pour prévenir le voisinage des bagnes de Brest, Lorient,
Rochefort et Toulon de l'évasion de forçats et récompenses à ceux qui ramèneront des fugitifs.
Traitement des officiers civils et militaires, agents et employés de la Marine non compris dans l'arrêté
du 17 ventôse an V (AF III 445, plaquette 2613, pièces 9-10).
Affaires non citées au procès-verbal
1 Aucun de ces deux imprimés n'est connu de Martin et Walter dans les listes des ouvrages de ces deux auteurs ni
dans celle des anonymes. Trophime-Gérard, marquis de Lally-Tolendal, député à la Constituante, avait publié à
Paris en l'an V chez Cochery une Défense des émigrés français adressée au peuple français, à laquelle répond
certainement le texte de Mercier, qui est peut-être l'anonyme cité par Martin et Walter, tome IV 2 , n° 5115, ayant
pour titre Défense des femmes, des enfants et des vieillards émigrés pour faire suite à l'ouvrage de M. Lally-
Tolendal, Paris, Poignée, 1797.
2 Le général de division Jean-François Carteaux, qui servait auparavant à l'armée des Alpes, aurait été réformé le
23 février 1797 [5 ventôse an V] d'après Six, qui cite l'arrêté du 7 floréal. Voir dans AF III 26, pièces 230-231 et
339 le dossier de candidat à la Garde du Directoire d'Arnould Castille, né à Douai, ancien officier à Pondichéry
(Les Archives du Directoire).
3 Jean-François-Gaspard Noizet-Saint-Paul, écrivain militaire inconnu de Martin et Walter, né à Hesdin en 1749,
chef de brigade en l'an V, député du Pas-de-Calais au Corps législatif en 1809.
4 La minute n'est pas dans le dossier de la séance.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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