Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 445, plaquette 2609, pièces 14-20. Autorisations de résidence à Paris (sans indication de durée): Joseph
Torelli, patricien de Parme 1 et citoyen polonais; Joseph Martinez de Hervas, directeur à Paris de la banque
espagnole de Saint-Charles, et ses six collaborateurs.
AF III 445, plaquette 2609, pièces 47-50. Décision du Directoire d'écrire à Bonaparte de faire stipuler, dans les
articles secrets du traité de paix avec l'Autriche, la libération des prisonniers français détenus à Olmütz 2 (Bureaux
de Puzy, ex-député à la Constituante, La Fayette et Latour-Maubourg) et leur passage en Amérique s'ils le
souhaitent sans rentrer en France (à noter: lettres de Dupont de Nemours, pour la femme de Bureaux de Puzy, sa
belle-fille, de cette dernière et de la femme de Latour-Maubourg au Directoire).
Séance du 5 floréal an V [24 avril 1797]
(AF* III 7, folios 80 verso-82 verso; AF III 445, plaquette 2610) 3
Message aux Cinq-Cents
Sur le transfert de la municipalité de Cassagnes [-Bégonhès] (Aveyron) à Salmiech (AF III 445,
plaquette 2610, pièces 31-32).
Finances
Secours à Charles-François Maimbourg et renvoi au ministre de sa réclamation du domaine de Santa-
Giulia qu'il possédait par arrêt du conseil d'État du 16 janvier 1788, alors qu'il était commandant de Bonifacio,
et dont un décret du 5 septembre 1791 l'avait dépossédé (à noter: Rapport au nom du Comité des domaines sur
la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg, concessionnaire de domaines en
l'isle de Corse, par Louis-Pierre Lofficial, imprimé, s. d., 32 pages, et expédition authentique d'une délibération
des Cinq-Cents du 24 frimaire an V 4 ). Indemnité à Richer, ex-maître de la poste aux chevaux de Tours.
Suppression des bureaux de poste aux lettres de Lisle [-sur-Tarn], Marsal, Saint-Brice [-sous-Forêts]
et Vic [-sur-Seille] (AF III 445, plaquette 2610, pièces 1-3 et 19-26).
Guerre
Uniforme des officiersdu génie. Lettres au ministre: lui précisant que les raisons, inconnues du ministre,
de la destitution d'Alphonse Cœuret, ex-lieutenant d'artillerie, par arrêté du 29 pluviôse an IV, ne
permet[tent] pas de l'employer 5 ; et lui demandant copie d'une lettre de Bonaparte demandant un
régiment d'artillerie légère pour le chef de brigade Marmont, né le 20 juillet 1774, dont l'état des services
est joint 6 . Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: à Hoche 7 ; à Bonaparte:
envoi par le Directoire de nouvelles de la campagne sur le Rhin; ordre de faire inscrire dans les articles secrets de
la paix avec l'Autriche la libération des prisonniers français d'Olmütz, qui pourront se rendre en Amérique du
Nord, sans être autorisés à passer par la France; au ministre de la Guerre: échanges d'otages; contributions de
1 :Patrice parmesan dans le texte.
2 Nom allemand d'Olomouc (République tchèque). La lettre du Directoire est du lendemain.
3 Le dossier de la séance du 5 floréal an V comprend un message des Cinq-Cents au Directoire, délibéré en
séance du 5 floréal mais expédié le 29 de ce mois, demandant communication des procès-verbaux de l'assemblée
primaire de Namur, et l'accusé de réception de ce message par le Directoire le 30 floréal (AF III 445, plaquette
2610, pièces 33-34).
4 Le domaine est sans doute près du golfe de Santa-Giulia, au sud et sur la commune de Porto-Vecchio, auj.:
Corse-du-Sud. Le rapport de Lofficial a été présenté en séance du 7 brumaire an II (Les impressions de la
Convention nationale, n° 2282).
5 L'arrêté destituant Cœuret est cité par Debidour, tome I, page 629, qui donne, en note, des extraits d'une lettre
où cet officier d'ordonnance en service à Douai critiquait la conduite des opérations militaires et se montrait
injurieux envers la Convention et le calendrier républicain.
6 Auguste-Frédéric-Louis Viesse de Marmont, aide de camp de Bonaparte, futur duc de Raguse, avait été nommé
chef de brigade par arrêté du Directoire du 22 vendémiaire an V [13 octobre 1796] (Debidour, tome IV, page
49). Six écrit que Bonaparte l'aurait promu à titre provisoire à cette date et que le Directoire aurait confirmé sa
promotion le 1 er janvier 1797 [12 nivôse an V].
7 La minute n'est pas dans le dossier de la séance.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.