Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Messages aux Cinq-Cents
Sur les semestres de service des juges des tribunaux civils aux tribunaux criminels; envoyant un référé
du département de la Vendée pour savoir si un jugement qualifié de rendu en dernier ressort par le
juge inférieur quoique susceptible d'appel peut être reçu en appel; et sur l'élection du juge de paix de
Saint-Pol [-sur-Ternoise] (AF III 445, plaquette 2609, pièces 21-22 et 43-44).
Guerre
Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique, aux généraux en chef des armées de
Rhin-et-Moselle et de Sambre-et-Meuse: ordre de faire dresser des relevés topographiques sur les lieux
d'actions intéressantes. Organisation de l'école du génie de Metz. Promotions dans l'artillerie à la
demande de Moreau: états des services des capitaines Maximilien Fouler et Abdon-Marc-Joseph Guardia,
promus chefs de bataillon, et Sébastien-Maximilien Foy, Joseph Gras et Jean-Louis-Olivier Mossel, promus chefs
d'escadron. Lettre au ministre demandant l'avis de la commission d'artillerie sur le projet d'école
d'artillerie à Rennes (AF III 445, plaquette 2609, pièces 3-9).
Justice
Réintégration de Penel, président de la municipalité de Bergues, acquitté de détournement de chevaux de
réquisition. Maintien en fonction de Lambla, commissaire municipal de Sélestat [extra muros], acquitté
par le tribunal correctionnel pour une rixe due à une différence d'opinion sur les événements de vendémiaire
an IV (AF III 445, plaquette 2609, pièces 11-13). Rapport du ministre approuvé sur l'insulte faite au consul
français à Corfou par les frères Grasset, et renvoi de l'affaire au ministre des Relations extérieures
pour donner des ordres conformes 1 .
Police générale
Émigrés, radiation: Pierre-Joseph Crochard, prêtre d'Alençon déporté en Angleterre en 1792, maintenu sur la
liste des prêtres déportés; Pierre-Simon Deschamps, ex-avoué à Paris, inscrit en Loir-et-Cher; Pierre-
François Dumartin-Bouquet, de Saint-Jean-de-Luz, propriétaire à Montaut (Landes) et Saint-Sever; Jean-
Marie Greling, négociant à Marseille; Marie-Anne-Thérèse Grossart, veuve Béraud-Courville, de Saint-
Dizier; Joseph-Séraphin d'Haubersart, directeur du mont-de-piété de Douai, inscrit dans le Pas-de-Calais;
Nicolas Moreau-Monchenil, du Taillan [-Médoc], ex-conseiller au parlement de Bordeaux; Louis-François
Nossay, de Niort; Pierre-Claude-Étienne Petit, marchand à Château-Landon, radié provisoirement par le
district de Montargis; Michel-Jacques-François Savare, cultivateur à Cellettes (Loir-et-Cher), radié
provisoirement par celui de Château-Renault. Maintien: Nicolas-Louis Lahaye, dit Lagonières, d'Évreux, excontrôleur
général des fermes à Langres, parti de France en 1792, se disant en rapport avec Desportes, alors
agent du gouvernement français à Deux-Ponts, arrêté à Francfort en l'an IV (AF III 445, plaquette 2609, pièces
23-42 et 45-46).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 445, plaquette 2609, pièce 2. Exemptions de service militaire (à noter: Pierre Allain, fournisseur de cordes
pour la République à Azay-le-Rideau; J.-B. Aussire et Stanislas-Alexandre Burghelle, fils de fabricants de coton
au Gros-Theil et à Lille; Camille-Jean-Baptiste Bonhomme, notaire à Clamecy; Antoine-Dominique Boucheron,
fils d'un administrateur de la 6 e municipalité de Paris; Crosnier, sous-officier du génie, fils d'un arpenteur à Braysur-Seine;
Claude-Étienne Fauconnier, directeur de tannerie à Joinville (Haute-Marne); François-Xavier
Gagneur, garde au haras de Picarreau; Jean-Nicolas Girardot, propriétaire de deux usines à Granges-la-Ville;
Lahanier, fils d'un notaire d'Avesnes [-sur-Helpe]; Constant Hamelin et Louis Mallet, en réquisition chez
Lecornu, médecin de bestiaux à Bazenville, pour soigner les bestiaux de l'épizôotie; Romarin Marchal, chef de
l'atelier de salpêtre de la veuve Hanriot à Bouquemont; Nicolas Prévost, bijoutier rue Martin à Paris; Perrot,
secrétaire de la municipalité de Saint-Gérand-le-Puy; Nicaise Vaisseron, fabricant de clous à Chagny (Ardennes);
Joseph Wogt, engagé volontaire, jardinier, adresser l'exemption à Reubell).
1 Ce rapport n'est pas conservé ici, mais à la date du 17 floréal (affaires non citées au procès-verbal), à l'occasion
d'un second envoi au ministre des Relations extérieures. Voir, dans AF III 46, dossier 166, pièces 27-40, une
lettre de Cochon, ministre de la Police générale, du 6 frimaire an V, sur la mutinerie du corsaire français Le
Sans-Culotte, fomentée à Corfou par les frères Jacques et Charles Grasset, de Saint-Tropez, émigrés, avec
dépositions devant le consul Grasset-Saint-Sauveur en l'an IV (Les Archives du Directoire).
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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