Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
représentants en mission Massieu et Hentz en l'an II 1 . Lettres au ministre: lui demandant des
renseignements sur les commissaires des guerres en général, après des abus par ceux de l'armée d'Italie; et
sur la conduite du commissaire des guerres Barbier lors d'une fête à Versailles pour l'élection de
Vauvilliers, nouveau député de Seine-et-Oise aux Cinq-Cents, où il a fait preuve d'incivisme et de haine
pour le Gouvernement 2 . Arrêtés dont les minutes sont au bureau de l'artillerie: approbation d'un arrêté de
l'administration centrale de la Haute-Loire confirmant la concession de mines de charbon de la Taupe,
à Brassac [-les-Mines] (auj.: Puy-de-Dôme), provenant de l'émigré de Brassac, à Lamothe, qui en avait reçu
concession par arrêt du conseil d'État du 16 mai 1786 avec les autres mines de la forêt de Bergolde à Frugèresles-Mines,
Sainte-Florine et Vergongheon (Haute-Loire); renvoi aux armées de quinze ouvriers des forges
de Charpentry (auj.: Baulny-Charpentry) et Montblainville, établissements ne fournissant plus l'artillerie;
maintien de Jean-Baptiste Fournier en réquisition aux forges de Larians [-et-Munans] 3 ; pension de
retraite du général de brigade d'artillerie Jean-Pierre-Alexandre Dieudé 4 . Lettres sur le service militaire,
minutes au cabinet topographique, au ministre: compte-rendu et traitement de Joubert, commissaire des
guerres à l'armée de Sambre-et-Meuse de brumaire an IV à vendémiaire an V 5 ; situation des Français se trouvant
au dépôt des déserteurs étrangers de Lille; ordre de recueillir l'avis du comité des fortifications sur une
proposition de Bonaparte sur la Corse; à celui de la Police générale: envoi d'un rapport, non joint, d'un affidé
employé par Hoche sur les chouans; à Hoche: contributions de l'abbaye de Werden; et à la commission
intermédiaire des pays conquis à Bonn, sur son installation le 20 germinal an V (AF III 445, plaquettes 2607,
pièces 8-10 et 13-29, et 2608, pièces 45-50 et 55-57).
Justice
Cassation d'un jugement du tribunal civil de l'Eure sur conclusions d'un juge se substituant au
commissaire près les tribunaux du département, sur Leguay, privé du droit de vote aux assemblées
primaires d'Évreux. Renvoi de l'instruction des troubles de germinal an V à Mortagne [-au-Perche]
dans un autre département. Suspension de Féraud, commissaire municipal de la Brigue, à juger pour
malversations avec Pierre Ferroglio, juge de paix (AF III 445, plaquette 2608, pièces 54 et 58-59).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 445, plaquette 2608, pièces 60-64. Nomination de Duval, député sortant de la Seine-Inférieure aux Cinq-
Cents 6 , commissaire central du département, remplaçant François-Noël Auquetin-Beaulieu, démissionnaire (à
noter: lettre de candidature de Duval adressée à La Revellière-Lépeaux, 10 ventôse an V).
Séance du 4 floréal an V [dimanche 23 avril 1797]
(AF* III 7, folios 79 recto-80 verso; AF III 445, plaquette 2609)
Loi
[Du 3 floréal] sur les certificats de résidence requis des créanciers de la République (AF III 445,
plaquettes 2607, pièces 4-5, et 2609, pièce 1).
1 Massieu, député de l'Oise et ancien évêque constitutionnel de ce département, était en l'an II représentant en
mission près l'armée des Ardennes, comme Hentz, député de la Moselle, qui était également délégué près les
armées du Nord et de la Moselle.
2 Vauvilliers, impliqué dans la conspiration de Brottier (voir aux séances des 18 et 26 pluviôse) et acquitté en
thermidor an V faute de preuves, fut condamné à la déportation par la loi du 19 fructidor an V.
3 La minute de cet arrêté n'est pas dans le dossier de la séance. Le toponyme est écrit Larian sur le registre. La
commune de Larians-et-Munans (Haute-Saône) avait des hauts fourneaux à la fin du XIX e siècle d'après le
Dictionnaire géographique et administratif de la France et de ses colonies ... sous la direction de Paul Jouanne,
Paris, Hachette, 1896. Celle de Larrau (Pyrénées-Atlantiques), où le même ouvrage situe des mines de fer non
exploitées semble devoir être écartée ici d'après la graphie et surtout le nom de famille.
4 Cette mesure est connue de Six. Dieudé, qui servait à l'armée de Rhin-et-Moselle, avait été accusé de s'être
caché pendant un combat et rappelé de l'armée à la fin de l'an IV.
5 Louis Joubert, ex-député de l'Hérault à la Convention. Il poursuivit ses fonctions de commissaire des guerres
jusqu'à sa mort en 1812 pendant la retraite de Russie.
6 Jean-Pierre Duval, futur ministre de la Police générale.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.