Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 3 floréal an V [22 avril 1797]
(AF* III 7, folios 75 recto-78 verso; AF III 445, plaquettes 2607 et 2608)
Lois
[Du 2 floréal]: prolongeant pour six mois le droit d'un décime par franc pour secours aux indigents à
domicile sur les billets de théâtre, bals, feux d'artifice et courses de chevaux créé par la loi du 7
frimaire an V; sur: les pensions de retraite des employés des Douanes; et la jouissance par la
commune de Sézanne du terrain dit le Champ-Benoît, aujourd'hui: Champ-de-la-Patrie, pour les foires
et fêtes civiques (AF III 445, plaquettes 2604, pièces 1-2 et 8-9, et 2607, pièces 1-3).
Messages aux Cinq-Cents
Sur l'anéantissement des forêts par les acquéreurs de biens nationaux; et rappelant le message du 3
germinal sur les moyens de maintenir l'ordre dans les colonies et d'utiliser toutes les ressources dont
elles sont susceptibles pour le Trésor public 1 , message d'une vingtaine de pages, proposant notamment des
installations agricoles à Saint-Domingue, une assemblée dans cette colonie en l'an VI pour voter l'acceptation de
la Constitution, et la création d'une maison d'éducation en France pour dix jeunes gens des colonies (AF III 445,
plaquettes 2607, pièces 11-12, et 2608, pièces 38-40).
Finances
Ratification d'échanges de terrains pour le Muséum d'histoire naturelle par devant Guillaume, notaire à
Paris, avec Nicolas-Renaud Desmeloises, de Chatignonville, échangeant un chantier de bois à brûler rue de
Seine-Saint-Victor contre des terres à Orveau, et Charles-Gérard Duris, recevant des terres à Santenay (Loir-et-
Cher). Arrondissements de recettes des Alpes-Maritimes à Nice, Menton et Puget-Théniers. Vente de
bois des communes de Boust, pour construire un pont et des fontaines, et Gouaix après un incendie en l'an III
(AF III 445, plaquette 2608, pièces 30-37 et 41-44).
Guerre
Présentation par le ministre du compte d'emploi des sommes mises à sa disposition en germinal pour
secours aux parents de défenseurs de la Patrie, et reconduction de la même somme, états dressés par
Frémonville, quartier-maître des Invalides. Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la
Guerre 2 (à noter: traitement de commandant temporaire de place réformé du général de brigade Bressat 3 jusqu'à
sa retraite; remise en activité du général de division Pully, chargé provisoirement de l'inspection générale de la
cavalerie de l'armée d'Italie 4 ; confirmation de la promotion par Bonaparte du chef de brigade Leclerc général de
brigade 5 ; destitution de Gosselin, commissaire ordonnateur à l'armée d'Italie; réintégration dans son grade de
Schauenburg, ex-capitaine au 99 e d'infanterie 6 ). Annulation d'un conseil militaire convoqué par le chef de
bataillon Alba pour juger un vol par des canonniers du 1 er bataillon de Cambrai à Domfront (Orne) 7 .
Remplacement de chevaux aux officiers de cavalerie de l'expédition d'Irlande. Indemnités: aux
héritiers du général Marceau pour des chevaux perdus par lui et pour tenir lieu d'appointements à
Georgius, ex-capitaine au 99 e d'infanterie forcé de se retirer de l'armée comme étranger par arrêté des
1 Le message du 3 germinal an V demandait de compléter le Code des finances afin d'utiliser toutes les
ressources de la République.
2 Mention au registre d'une décision du Directoire, prise à l'occasion d'un des arrêtés de nomination de ce jour,
portant que les officiers obtenant de l'avancement en grade, soit pour une action d'éclat soit pour les dédommager
d'un passe-droit, porteront les insignes de leur grade mais continueront les fonctions qu'ils exerçaient jusqu'à ce
qu'ils soient portés à un emploi dans leur nouveau grade.
3 Ce général n'a pas été identifié.
4 Les mesures concernant le général Claude-Joseph Randon de Malboissière, comte de Pully sont connues de Six.
5 Il s'agit du général Pierre Leclerc d'Ostein, et non du général Victor-Emmanuel Leclerc, également adjudant
général à l'armée d'Italie, promu général de brigade le 17 floréal an V.
6 À ne pas confondre avec le général Alexis-Balthazar-Henri-Antoine Schauenburg, alors inspecteur général de
l'infanterie de l'armée de Rhin-et-Moselle.
7 e La loi du 2 complémentaire an IV réserve à des généraux le pouvoir de convoquer des conseils militaires.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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