Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Envoi au ministre d'un recueil d'hymnes patriotiques de Raynal Rouby 1 , et lettre de remerciements à
l'auteur. Ordre de trouver un remplaçant à Bonnemain, concierge-tapissier au garde-meuble du
Directoire, qui ne peut pas être conservé 2 (AF III 445, plaquette 2606, pièces 45 et 51).
Justice
Envoi au ministre des messages des Cinq-Cents sur: la plainte du directeur du jury de Tours contre le
refus du Gouvernement d'autoriser des poursuites contre l'administration centrale de la Sarthe 3 ; et
l'attentat contre la Représentation nationale commis à Verdun 4 (AF III 445, plaquettes 2604, pièce 11, et
2606, pièces 48-50).
Police générale
Émigrés, radiation: Jean-Baptiste Benaigne, ex-notaire à Montargis, employé à la 12 e municipalité de Paris;
René-Albert Latullaye, de Savennières, inscrit dans la Loire-Inférieure; Gilles-Charles-Denis-Louis
Mercier-Plantibault, ex-commissaire près le tribunal du district des Sables [-d'Olonne]; François-Marie
Poulpry, dit Laveugat, de Lesneven, et son fils François-Claude. Destitution de Claude-Auguste
Durande, administrateur municipal de Dijon, pour refus de prêter le serment lors de l'installation de la
nouvelle municipalité (AF III 445, plaquettes 2604, pièces 14-15, et 2606, pièces 52-61).
Relations extérieures
Signature des brevets de Kercy, nommé consul général à Livourne, et Belleville, consul général à
Gênes (AF III 445, plaquette 2604, pièces 3-4).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 445, plaquette 2604, pièce 10. Feuille de brevets de l'infanterie (à noter: Dejean 5 , chef de brigade à la 7 e
demi-brigade d'infanterie).
AF III 445, plaquette 2606, pièces 62-81. Nomination de commissaires près les administrations, Maine-et-Loire
et Tarn. Maine-et-Loire, Martigné [-Briand];- Tarn, commissaire central: Aussenac, négociant et commissaire
municipal de Castres, remplaçant Joseph Terral, ex-député du Tarn à la Convention, révoqué (à noter:
dénonciation par Henry Frégeville, député du Tarn aux Cinq-Cents, contre Terral pour son inaction lors de
l'ouverture par effraction de l'ancienne église de Brassac et de l'installation d'un prêtre réfractaire dans cet édifice;
circulaire d'Aussenac, commissaire central, aux commissaires municipaux, 23 floréal an V, imprimée à Castres,
F. Causy, imprimeur du département; rapport du bureau des nominations sur l'omission de la révocation
d'Aussenac dans l'arrêté du 21 floréal nommant commissaire central Daubermesnil, ex-député à la Convention;
délibération de la municipalité de Castres défendant d'ajouter à la cocarde tricolore des ganses jaunes, insigne des
terroristes, ou blanches, insigne des royalistes, 2 floréal an V, imprimé chez Auger, 8 pages; plainte de Terral, à
Lacaune, au Directeur Barthélemy, 2 messidor an V) 6 .
1 La minute ne permet pas de savoir s'il s'agit d'un imprimé. L'auteur est sans doute Raynald-Rouby, auteur d'un
Dix-Huit Fructidor paru à Angoulême, Vinsac imprimeur (Martin et Walter).
2 Ce concierge-tapissier, dont on n'indique pas pourquoi il est renvoyé, n'est pas Jean-Thomas Bonnemain, député
de l'Aube à la Convention et aux Cinq-Cents jusqu'au 1er prairial an V, ni sans doute un commissaire ordonnateur
de ce nom cité dans AF III 179, dossier 828, pièce 56.
3 Il s'agit de l'affaire du chouan Guillemet, que le département de la Sarthe ordonnait de déporter à Rochefort
(message des Cinq-Cents du 27 germinal, reçu le 30, et rapport du ministre de la Justice du 26 germinal).
4 Message du 29 germinal, reçu le même jour, sur la pendaison à l'arbre de la Liberté de Verdun d'un mannequin
portant le nom d'un député.
5 Il s'agit sans doute de Jean-Antoine Dejean, futur général d'Empire, alors chef de brigade. Six ne cite pas cette
mesure, et le connaît comme chef de brigade à la 11e brigade de ligne devenue la 80e . Jean-Antoine Dejean n'est
pas à confondre avec Jean-François-Aimé Dejean, alors général du génie. Voir aussi tomes II et VIII, 26 fructidor
an V et 15 pluviôse an VII, Guerre, notes.
6 Par arrêté du 21 floréal, évoqué ici et confirmé le 2 prairial, la nomination d'Aussenac comme commissaire
central fut rapportée. Aussenac (ou d'Aussenac) fut nommé de nouveau commissaire municipal de Castres par
arrêté du 1er fructidor an V (tome II).
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.