Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
ville, comme commissaire près les tribunaux du département, remplaçant Miollis, nommé commissaire central
des Bouches-du-Rhône.
Séance du 30 germinal an V [19 avril 1797]
(AF* III 7, folios 65 recto-68 verso, AF III 444, plaquettes 2600 et 2601)
Loi
[Du 29 germinal] annulant l'assemblée primaire de la première section de Mortrée (AF III 444, plaquettes
2594, pièces 3-4, et 2600, pièce 61).
Finances
Ajout, pour le transit des marchandises de Hollande vers la Suisse, du bureau de Pontarlier à ceux de
Bourg-Libre (Saint-Louis, Haut-Rhin) et de Bourgfelden (auj.: commune de Saint-Louis) désignés par
les arrêtés du Comité de salut public du 23 thermidor an III et du Directoire du 23 germinal an IV 1 .
Réquisition spéciale de Jean-François Galletier au relais de poste de Clan, Vienne, auj.: commune de
Jaunay-Clan (AF III 444, plaquette 2601, pièces 133-134 et 136-138).
Guerre
Lettre aux membres de la commission des Cinq-Cents chargée d'un rapport sur le traitement des
commissaires des Guerres 2 sur la modicité du traitement de ceux-ci (AF III 444, plaquette 2601, pièce 132).
Cérémonie
Réception de vingt-quatre drapeaux conquis par l'armée d'Italie sur les troupes autrichiennes de
l'archiduc Charles et sur les troupes papales: textes des discours du ministre de la Guerre 3 , de
l'adjudant général Kellermann et de Reubell, président du Directoire.
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 444, plaquette 2600, pièces 1-67. Approbation du compte des dépenses secrètes du ministre de la Police
générale du 20 frimaire au 30 germinal, avec bordereaux des dépenses, par ordre chronologique, et reçus,
renvoyant à des numéros du registre des dépenses secrètes, signés par les bénéficiaires 4 :
- Bacon fils: surveillance de l'esprit public à Paris, principalement dans les faubourgs et les manufactures; Barbot,
surveillance des conspirateurs royalistes; Bourdon et Colin, agents secrets à Vendôme; Bonnard, commissaire
municipal de Saulieu: frais secrets de police; Cadet: mission dans les départements des Bouches-du-Rhône, du
Var et de Vaucluse; F.-A. Cajot: surveillance secrète des chouans; Déjean et Linage père et fils: surveillance du
faubourg Antoine; Desportes, résidant français à Genève: mission secrète, reçu par Grandjean, chef de la division
des fonds et de la comptabilité du ministère des Relations extérieures; Grisel: frais de voyage et soins qu'il s'est
donné dans la découverte des conspirateurs 5 ; Lesueur: découverte d'une fabrique de faux arrêtés du Directoire;
Robert et autres employés à la commission secrète des postes; Rousseville, agent secret; Souhard, commissaire
du Directoire près la 6 e municipalité de Paris: frais secrets de police.
AF III 444, plaquette 2601, pièces 71-131. Idem pour les dépenses secrètes du bureau central de Paris de
vendémiaire à germinal an V, tableaux mensuels 6 des appointements des inspecteurs, émargés par les
bénéficiaires, dressés par Bréau et Limodin, commissaires près le bureau central:
1 Voir Debidour, tome II, page 134. Le système du transit des marchandises d'un pays à un autre en passant par le
territoire d'un troisième correspond au système moderne du transfert sous douane.
2 En réalité: commission chargée d'un rapport sur le traitement des troupes.
3 C'est sans doute par erreur que le registre écrit Le ministre de l'Intérieur invite le Directoire à passer dans la
salle de ses audiences, au lieu du ministre de la Guerre.
4 Les comptes du ministère et du bureau central de Paris conservés ici sont à compléter par ceux joints à un arrêté
du 27 thermidor an V approuvant la gestion de Cochon de Lapparent, ancien ministre: comptes des dépenses du
ministère de l'an IV à messidor an V (dépenses ostensibles et dépenses secrètes); comptes des dépenses du
bureau central de Paris de prairial an IV à floréal an V, qui sont inventoriés au tome II.
5 Denis Grisel avait servi d'agent double infiltré auprès des babouvistes.
6 Certains bureaux ne sont pas représentés tous les mois.
154
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.