Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
- Lys: Jean-François Baret, de Boulogne-sur-Mer, ex-administrateur du district de cette ville, accusateur public 1 ;
Victor Dubois, ex-sous-bibliothécaire à la bibliothèque publique d'Arras, substitut du commissaire près les
tribunaux du département; Filleul, de Saint-Domingue, négociant à Rouen, greffier du tribunal correctionnel de
Courtrai; Albert Henissaert, de Paris, greffier du juge de paix de Zonnebeke; Michel Mayr, de Presbourg en
Hongrie 2 , chirurgien à Westkapelle avant la Révolution, juge de paix de ce canton;
- Meuse-Inférieure: Mathieu Chéry, né en France, huissier du juge de paix de Millen 3 ; Jean-Baptiste Coignard, de
Reims, greffier du tribunal correctionnel de Roermond 4 ; Philippe Fermin, de Berlin, juge au tribunal civil;
François de Paule-Charles Gourmez, de Lille, employé au tribunal civil; Jean-Gaspard Hartmann, de Mayence,
ex-employé au ministère de l'Intérieur, commissaire près le tribunal correctionnel de Roermond; Adrien-Florent
Prisse, de Maubeuge, juge au tribunal civil; Charles-Joseph Siméon, de Remoiville, ex-professeur de langues
puis employé au ministère de l'Intérieur, commissaire près le tribunal correctionnel de Maastricht;
- Deux-Nèthes: Armand-Louis Auger, de Saint-Phal, greffier au tribunal criminel; Jean-Baptiste Bertaux,
d'Andelot [-Blancheville] (Haute-Marne), greffier du tribunal civil; Edme Bourdault, de Bourbonne-les-Bains,
ex-juge de l'amirauté du Cap-Français à Saint-Domingue, juge au tribunal criminel; Jacques Camus, de Metz, exarpenteur
à Dunkerque, juge au tribunal civil; Jean-Louis Carlier, de Dunkerque, ex-pharmacien, directeur du
jury du tribunal correctionnel de Turnhout; Jean-Joseph-Désiré Capet, d'Abbeville, commis à ce tribunal; Louis-
Joseph Carion, de Cambrai, président du tribunal criminel; Jean Chabraud, de Vienne (Isère), substitut du
commissaire près les tribunaux du département; Aimé-Séraphin Courtois, de Lille, commis au tribunal criminel;
Laurent Denis, de Dunkerque, greffier du tribunal correctionnel de Turnhout; Marie-Anne-Jacques Garnier, de la
Guerche [-de-Bretagne], notaire et procureur fiscal, puis commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du
Cap-Français à Saint-Domingue, ensuite employé au consulat français de Philadelphie, commissaire près les
tribunaux du département; Pierre Guédon, de Paris, notaire à Londres de 1782 à 1792, puis secrétaire général du
Comité de salut public, juge au tribunal criminel; Jean-François Huguenet, de Paris, greffier du juge de paix de la
2 e section de Malines; Antoine-François Lambert, de Grasse, huissier au tribunal civil; Martin-Joseph-Louis Le
Brèle, de Douai, juge au tribunal civil; Dominique Ogez, de Bourbourg, accusateur public; Julien Mocque, de
Nangis, commis aux renseignements au tribunal correctionnel de Turnhout; Jacques Philipps, de Caen, juge au
tribunal civil; Joseph-Augustin Régnier, de Dunkerque, commissaire près le tribunal correctionnel de Turnhout;
Jean Royer-Noweels, de Dunkerque, ex-greffier au parlement de Douai, juge au tribunal civil; Étienne Têtes-
Arbeltier, de Langres, ex-professeur de belles-lettres et directeur de la Société polymatique de Paris, directeur du
jury du tribunal correctionnel de Malines; Jean Tourn, de Genève, ex-employé au district de Douai, juge au
tribunal civil;
- Sambre-et-Meuse: Jean-Hubert Dubois, de Merfy, ex-huissier au tribunal criminel de l'armée de Sambre-et-
Meuse, huissier au tribunal civil; Jean-Baptiste-Claude-Henry Dupuy, de Montbrison 5 , ex-député de Rhône-et-
Loire à la Législative et à la Convention, juge au tribunal civil; Jacques-Joseph Esmenjaud, de Barcelonnette,
professeur de belles-lettres à l'école militaire d'Effiat, ensuite employé au Bulletin officiel connu aujourd'hui sous
le nom du Rédacteur, substitut du commissaire près les tribunaux du département; François-René Herbrecht,
d'Essuiles, ex-contrôleur des aides à Aire [-sur-la-Lys], greffier du juge de paix de Wierde; Philippe-Joseph
Lenoir, de Floyon, ex-membre du district de Cambrai puis commissaire municipal du Cateau-Cambresis,
président du tribunal correctionnel de Dinant; Laurent Loiselier, de Germiny, ex-marchand forain puis
entrepreneur des vivres, huissier du juge de paix de Dinant; Nicolas Mallarmé, de Vézelise, greffier au tribunal
correctionnel de Marche; Pierre-Gabriel-Pascal Mallarmé, de Nancy, avocat, président du tribunal du district de
Vézelise, commissaire municipal de ce canton, commissaire près les tribunaux du département).
Intérieur
Réintégration des administrateurs municipaux de Saint-Symphorien-de-Lay, suspendus par
l'administration centrale de la Loire pour favoriser les prêtres insermentés et avoir sursis à l'ouverture de
l'église le jour de la fête patronale en l'an IV (à noter: délibérations de la municipalité et de l'administration
centrale, an IV-an V). Secours aux victimes d'incendies: à Château-du-Loir en ventôse an V; au nommé
Fontenoy, victime de celui de la maison de l'Unité, ancienne abbaye Saint-Germain [-des-Prés] à
Paris, le 3 fructidor an III; et à Pyron, commissaire municipal de la Nocle [-Maulaix], dont la maison a
été incendiée de nuit par des malveillants (à noter: inventaire des objets perdus). Destitution: de Gassion,
1 Jean-François Baret fut élu député de ce département aux Anciens en l'an VI.
2 Nom allemand de Bratislava (République de Slovaquie), ex-capitale de la Hongrie.
3 Millen, auj.: Allemagne, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Kreiss de Geilenkirchen-Heinsberg.
4 Roermond, auj.: Pays-Bas, province du Limbourg.
5 Né en réalité à Thiers, malgré sa déclaration de situation de l'an III d'après KUSCINSKI, Dictionnaire des
conventionnels.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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