Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Verdun relatant la pendaison à un arbre de la Liberté à Verdun d'un mannequin portant les nom et prénoms d'un
député 1 . [Du 27 germinal] sur la plainte de Jean-Baptiste Jahan, directeur du jury de Tours, contre le
refus du Gouvernement de poursuivre l'administration centrale de la Sarthe qui a ordonné d'arrêter et
de faire déporter à l'île de Ré un citoyen non jugé 2 (AF III 443, plaquettes 2589, pièces 15-30, et 2592,
pièces 17-19).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: la vente d'un terrain par la commune de Réquista pour payer l'assèchement de marais; le transfert
de la municipalité de Quillebeuf [-sur-Seine] à Sainte-Opportune [-la-Mare]; l'agrandissement de la
maison d'arrêt de Bar [-le-Duc], au couvent des Carmes déchaussés, en y ajoutant le terrain du citoyen
Didier, de même origine; l'annulation d'un arrêté du Comité de salut public réservant la vente de
l'abbaye Saint-Antoine de Sens, soumissionnée par Hottegindre, volontaire vétéran; la réunion au jardin
du Palais directorial d'une partie de l'enclos des Chartreux et la destination à donner au reste de ce
terrain soumissionné par le citoyen Vavin (rapport détaillé du ministre joint au message, sur le terrain des
Chartreux, entre les rues de Vaugirard, d'Enfer et Notre-Dame-des-Champs, où l'on ferait une place circulaire au
pourtour des bâtiments de l'Observatoire, d'où partirait une grande avenue vers les bâtiments du Directoire; projet
de faire en deçà des boulevards une place triangulaire traversée dans sa hauteur par cette avenue et d'ouvrir dans
le prolongement de ses côtés une rue parallèle à la rue d'Enfer aboutissant en ligne droite à la place Saint-Michel
et une autre parallèle à la rue Notre-Dame-des-Champs, donnant dans la rue de Vaugirard; nécessité de donner
une forme plus régulière au jardin du Luxembourg en prenant une partie de l'enclos des Chartreux, destinée à
compléter les pépinières du Luxembourg); le transfert de la bibliothèque publique de la ville de Bruxelles,
dont le local est en ruine, à la ci-devant Cour; soumettant le compte du ministre des Finances pour le
mois de ventôse et demandant de nouveaux crédits pour le trimestre de germinal (AF III 444, plaquettes
2594, pièces 1-2 et 7-10, 2597, pièces 131-132, 136-140).
Décisions du Directoire
Remerciements à Lacombe, médecin accoucheur, pour son ouvrage intitulé: Plus d'opération
césarienne 3 (AF III 444, plaquette 2594, pièce 13).
- Circulaire du Directoire chargeant les sept ministres de fournir l'état des fonctionnaires, agents,
commis, fournisseurs et gardes-magasin employés par eux dans les neuf départements réunis (AF III 444,
plaquette 2595, pièces 20-31, avec note du secrétariat général du Directoire sur l'absence de réponse des
ministres, excepté celles, négatives, de celui des Relations extérieures, et de ceux de l'Intérieur et de la Police
générale, qui indiquent que ceux-ci n'ont pas compris les instructions du Directoire; tableaux, envoyés par le
ministre de la Justice le 7 fructidor an V, des fonctionnaires publics des tribunaux des départements de la Dyle,
de l'Escaut de Jemappes, de la Lys, de la Meuse-Inférieure, des Deux-Nèthes et de Sambre-et-Meuse dressés par
les commissaires du Directoire près les tribunaux civils et criminels, avec noms, fonctions actuelles, âge et lieu
de naissance, domicile et professions avant et depuis la Révolution, situation de famille, montant du traitement et
observations, portant fréquemment sur l'insuffisance de ces derniers ou les retards de leur paiement. On note les
employés nés hors de Belgique (en France sauf exception):
- Dyle: Ignace-Joseph Delecroix, de Rombies [-et-Marchipont], commissaire près les tribunaux; Jean-Jacques-
Bernard Laroche, de Guebwiller, commissaire près le tribunal correctionnel de Louvain; Jean-René Maloigne, de
Paris, juge au tribunal civil; Adrien-François-Joseph Piot, d'Haplincourt, ex-administrateur du district de
Bapaume, puis commissaire municipal d'Haplincourt, substitut du commissaire près les tribunaux de la Dyle;
Jean-Louis Sevestre, chirurgien de Besançon, greffier du tribunal criminel; François-Nicolas Thomas, de Bar-le-
Duc, commissaire près le tribunal correctionnel de Nivelles;
- Escaut: Antoine-Jean Bazire-Lacoudraye, de Paris, médecin, commissaire près le tribunal correctionnel de
Gand 4 ; Étienne-Martin Chompré, officier de marine de Marseille, commissaire près celui d'Alost;
- Jemappes: Pierre Dubois, de Saint-Omer, président du tribunal criminel; Joseph Giraud, de Marseille,
accusateur public;
1 Voir un message du Directoire du 18 floréal sur la recherche infructueuse des coupables.
2 L Il s'agit de l'affaire du chouan Guillemet, objet d'un arrêté du Directoire du 26 germinal. Cachet légendé: T DE
POLICE CORREC L COMMUNE TOURS (pièces 18, 26 et 30).
3 Cet ouvrage ne figure pas au catalogue des imprimés de la Bibliothèque nationale.
4 Bazire-Lacoudraye fut ensuite commissaire du Directoire près les tribunaux de ce département et élu député aux
Anciens en germinal an VI.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.