Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Rejet d'un référé du directeur du jury du tribunal correctionnel de Tours pour juger Duliepvre,
président de la municipalité de Vouvray, pour s'être introduit chez Marc Ferrou et y avoir arrêté un
prêtre réfractaire, et approbation de la conduite de Duliepvre 1 . Cassation d'un jugement du tribunal
civil de la Haute-Saône annulant l'assemblée primaire de Faverney. Nomination de Clément, exaccusateur
public des Forêts, commissaire près le tribunal correctionnel de Luxembourg, remplaçant
Francq, élu administrateur central (AF III 443, plaquette 2593, pièces 12 et 30-32).
Marine et Colonies
Secours à Daiglancey, ex-militaire de la Marine (AF III 443, plaquette 2593, pièce 42).
Police générale
Émigrés, radiation: Bernard Bélot, négociant à Pesmes, inscrit en Côte-d'Or; Jean-Baptiste-Charles-
Madeleine Gentil, ex-seigneur d'Artaise-le-Vivier, marié en 1786 à Marie-Thérèse Laramée, fille d'un maître de
forges de Luxembourg; René-Pierre-François Hervieu, cultivateur à Harcourt, inscrit dans la Seine-Inférieure;
Jeanne-Josèphe Poulpry, femme Briois, de Lesneven; Antoine Rastoul, parfumeur, député d'Avignon au
comité central de Marseille en 1793 (AF III 443, plaquette 2592, pièces 20-29).
Relations extérieures
Autorisation à Lombardi, vice-consul à Portoferraio (île d'Elbe), territoire toscan, de rester
provisoirement à Porto-Longone, territoire napolitain dans cette île. Ordre: à Caillard de ne pas paraître
chez la reine de Prusse quand son chambellan, l'émigré Latrolliez, y fera les honneurs; et au ministre
de ne plus réclamer le rappel du chargé d'affaires espagnol à Bologne. Intervention auprès de Venise
pour Zenobio, noble vénitien poursuivi pour ses opinions démocratiques, avec rapport du ministre du 5 nivôse
an V sur la recommandation de Thomas Paine 2 (AF III 443, plaquette 2592, pièces 1-5 3 ).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 443, plaquette 2593, pièces 40-41 et 51. Note renvoyant à la séance du 13 floréal an V pour l'arrêté du 28
germinal sur les vacations de la Marine; arrêté sur les frais de route des militaires de la Marine.
AF III 443, plaquette 2593, pièces 43 et 50. Arrêtés sur le personnel militaire.
AF III 443, plaquette 2593, pièce 45. Lettre du Directoire ordonnant au ministre de la Guerre d'envoyer la 46 e
demi-brigade, qu'il proposait d'envoyer à l'armée de Sambre-et-Meuse, à celle de Rhin-et-Moselle, le Directoire
ne voyant pas sans peine diminuer le nombre des troupes des divisions de l'Ouest 4 .
AF III 443, plaquette 2593, pièces 53-56. Nomination à titre définitif de Boze commissaire près le tribunal
correctionnel d'Apt.
Séance du 29 germinal an V [18 avril 1797]
(AF* III 7, folios 62 verso-64 verso; AF III 444, plaquettes 2594 à 2599)
Messages des Cinq-Cents
[Du jour] demandant au Directoire de rechercher les auteurs d'une insulte à la Représentation
nationale commise à Verdun dans la nuit du 23 au 24 germinal, d'après une lettre du député Pons de
1 Voir un message du Directoire aux Cinq-Cents du 12 floréal an V sur cette affaire et sur celle du chouan
Guillemet, sur lesquelles le directeur du jury de Tours a saisi les Cinq-Cents du refus d'engager les poursuites.
Sur l'affaire de Vouvray, voir aussi au tome II, en pièce jointe à un message du Directoire du 3 messidor an V sur
les prêtres reclus, une lettre de l'administration centrale au Directoire relatant les circonstances de l'arrestation du
prêtre Pinot par Duliepvre lors d'un rassemblement fanatique de quatre-vingt dix personnes.
2 Il s'agit de Thomas Paine, député du Pas-de-Calais à la Convention.
3 La mention sur le registre Minutes gardées par le ministre ne vaut que pour la décision concernant Caillard, qui
n'est pas dans le dossier de la séance.
4 Lettre citée au procès-verbal de la veille.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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