Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
commandant la 6 e division militaire au député Vernier, proposant la candidature de Petitjean, commissaire
municipal d'Arbois, floréal an V; lettre de Bénézech, ministre de l'Intérieur, à Lagarde, proposant de retarder d'un
mois la date de l'arrêté de nomination de Germain, le Directoire n'ayant pu avoir connaissance de l'élection de
Fébure le 27 germinal, prairial an V).
Séance du 28 germinal an V [17 avril 1797]
(AF* III 7, folios 58 verso-61 verso; AF III 443, plaquettes 2592 et 2593)
Lois
[Du jour] sur les dates d'entrée en fonctions des citoyens élus à des fonctions publiques: administrateurs
municipaux et centraux, juges de paix, juges aux tribunaux civils, présidents, accusateurs publics et greffiers des
tribunaux criminels, juges au Tribunal de cassation. [Du 27]: deux lois sur les dépenses des traitements des
membres et employés du Corps législatif, avec état joint des traitements des employés des sections
domaniale et judiciaire des Archives nationales et des archives du dépôt des cartes de la bibliothèque du Corps
législatif; et sur celles du Directoire (AF III 443, plaquettes 2591, pièces 5-8, et 2592, pièces 6-11).
Messages aux Cinq-Cents
Sur [la tentative d']assassinat de Sieyès; envoyant un référé du Tribunal de cassation au Corps
législatif sur le nommé Vandembuske, condamné à mort; sur: la contradiction entre l'arrêté de
Mallarmé, représentant en mission, supprimant le district de Boulay [-Moselle] et la loi du 27 ventôse
an V sur le canton d'Ottonville 1 ; le tribunal compétent pour prononcer l'exclusion de toute fonction
publique pendant vingt ans prévue par l'article 32 de la Constitution pour achat de suffrage; et la
période d'entrée en vigueur, dans les départements réunis, des lois non publiées dans ces départements
antérieures à la loi du 12 vendémiaire an IV sur le nouveau mode de publication des lois (AF III 443,
plaquettes 2592, pièces 13-16, et 2593, pièces 32-39).
Guerre
Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique, à Bonaparte: annonce des prochaines
offensives des armées de Rhin-et-Moselle et de Sambre-et-Meuse en Allemagne; autorisation d'ouvrir des
préliminaires de paix avec l'Autriche; accusé de réception de la nouvelle de l'entrée de l'armée d'Italie à Friesach
après une nouvelle défaite de l'ennemi 2 ; demande de renseignements sur le général autrichien Lusignan 3 ; aux
généraux Baraguay d'Hilliers et Joubert, de l'armée d'Italie: lettres de satisfaction. Autorisation à
Théophile-Malo Corret de La Tour d'Auvergne 4 de rejoindre l'armée de son choix comme volontaire
malgré sa démission, minute écrite par Lagarde (AF III 443, plaquette 2593, pièces 44 et 46-49).
Justice
1 Les cantons existant lors de l'entrée en application de la Constitution de l'an III devant demeurer intangibles.
Voir aussi un arrêté du Directoire du 21 ventôse an V approuvant une démarcation des cantons de l'ancien district
supprimé par arrêté de Mallarmé du 25 floréal an II.
2 Bonaparte avait signé un armistice avec les Autrichiens le 7 germinal an V [27 mars 1797], et les préliminaires
de Leoben s'étaient ouverts le 24 [13 avril]. Friesach se situe à quelques kilomètres au nord de Klagenfurt,
capitale de la province autrichienne de Carinthie. L'armée d'Italie avait pris Klagenfurt le 8 germinal.
3 Incarcéré au Temple comme présumé responsable de mauvais traitements à des prisonniers de guerre français
malades à Brescia (arrêté du 23 germinal), et reconduit sur parole au quartier général de l'armée d'Italie après
avoir été reconnu innocent par arrêté du 27 floréal.
4 Le futur premier grenadier des armées de la République. Ancien commandant des compagnies de grenadiers de
l'avant-garde de l'armée des Pyrénées-Orientales connues sous le nom de colonnes infernales. Il avait
démissionné en l'an III après la paix de Bâle. Il remplaça, comme simple volontaire, le fils du linguiste breton
Jacques Le Brigant (tome V, 27 floréal an VI) puis fut autorisé le 9 germinal an VII (tome VIII) à rejoindre une
des armées de la République comme volontaire et obtint le traitement de capitaine de 3 e classe le 19 floréal
suivant (tome IX). Les colonnes infernales de la campagne des Pyrénées-Orientales ne sont pas à confondre avec
celles de la guerre de Vendée.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.