Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 443, plaquette 2590, pièces 47 et 50. Arrêtés sur le personnel des armées, exemptions de service militaire
(à noter: Barthélemy Émery, adjoint au bureau des archives du ministère de la Police générale; Louis-Antoine
Gobet, négociant à Châlons-sur-Marne; Jean Jungmann et Jean-Nicolas Weber 1 , exemptions à envoyer à Albert,
substitut près les tribunaux de la Moselle).
AF III 443, plaquette 2590, pièces 60-61. Nomination de Fardel, actuellement juge au tribunal civil des Deux-
Nèthes, commissaire près les tribunaux de la Gironde, remplaçant Buhan (à noter: lettre du député Ysabeau 2 à La
Revellière-Lépeaux, proposant Fardel comme commissaire de l'une des municipalités de Bordeaux, an IV).
Séance du 27 germinal an V [dimanche 16 avril 1797] 3
(AF* III 7, folios 57 recto-58 recto; AF III 443, plaquette 2591)
Loi
[Du 26 germinal] sur les pensions de retraite du service public, soumises à l'approbation du Corps législatif
(AF III 443, plaquettes 2589, pièce 7, et 2591, pièce 2).
Décision du Directoire
Secours au réfugié corse Belgodère (AF III 443, plaquette 2591, pièces 9-10).
Guerre
Lettre sur le service militaire, minute au cabinet topographique, au ministre de la Guerre: envoi de la
46 e demi-brigade à l'armée de Rhin-et-Moselle 4 ; et à Rudler, commissaire du Gouvernement près l'armée
de Rhin-et-Moselle l'autorisant à prendre sa retraite (AF III 443, plaquettes 2591, pièce 33, et 2593, pièce 45).
Finances
Arrondissements de recette de Maine-et-Loire à Angers, Baugé, Beaupréau, Saumur et Segré (AF III
443, plaquette 2591, pièces 34-35).
Police générale
Émigrés, radiation: Joseph Babé, de Delémont, et maintien de son frère Nicolas; Louis-Hilaire Bouchet-
Sourcher, de Paris, inscrit en Loir-et-Cher; Pierre-Nicolas Bourdon, fabricant de draps à Elbeuf; Albert
Chaumon, de Douai, ex-colonel du génie, radié provisoirement par le district de Béthune; Louis-René-
Édouard Cucullet, de Pont-à-Mousson, parti en 1787 en Hollande; Alexandre Espiard, de Liernais, avec
relevé des prénoms de ses frères, dont cinq sont émigrés; Jean-Louis Féau, de Montpellier; Charles-Jacques-
Rodolphe Le Clerc-Duchaussel, de Montdidier, ex-capitaine au 45 e d'infanterie; Edme-Henry Lespinasse et
sa sœur Louise-Camille, de Menetou-Salon; Aimé-Vincent-Gaspard Pingon, ex-noble, de Chambéry,
inscrit dans l'Ain; Marie-Françoise-Gabrielle-Orbine Rachais, veuve Corbeau, de Saint-Didier [-de-la-
Tour] (AF III 443, plaquette 2591, pièces 11-32).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 443, plaquette 2591, pièces 36-43. Nomination de commissaires du Directoire, Doubs et Jura. Doubs,
Pouilley-les-Vignes: Billot, ex-président de la municipalité;- Jura, commissaire central, Germain, juge au
tribunal civil, remplaçant Fébure, élu aux Cinq-Cents (à noter: lettres des députés et du général La Barolière,
1 Vébert dans le texte.
2 Claude-Alexandre Ysabeau, député de Loir-et-Cher aux Anciens, avait été à plusieurs reprises représentant en
mission en Gironde.
3 Le dossier de la séance comprend, dans AF III 443, plaquette 2591, pièce 1, un arrêté du 27 frimaire an V
confirmant l'annulation par le ministre de la Justice d'une décision du jury d'accusation de Gray sur le paiement
des patentes, signalé par Debidour, tome IV, page 472 comme manquant en minute au dossier de la séance du 27
frimaire an V, affaire à laquelle renvoie l'arrêté du 16 ventôse an V ordonnant à la municipalité de procéder au
dénombrement de la population de la ville pour établir l'assiette des patentes.
4 La minute de cette lettre n'est pas dans le dossier de la séance, mais dans celle du 28.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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