Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Ordre au ministre de faire un rapport sur l'assemblée primaire du Val-d'Ajol 1 (AF III 443, plaquette
2589, pièces 9-11).
Justice
Annulation d'ordonnances du directeur du jury du tribunal correctionnel de Tours défendant d'exécuter
un arrêté de l'administration centrale de la Sarthe ordonnant au général Quesnel d'arrêter et de
conduire à l'île de Ré Pierre Guillemet, tailleur de pierres au Mans, ex-chef chouan 2 . Cassation d'un
jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg condamnant Richard Nicolas, économe de l'hospice
militaire, à une amende pour incendie de cheminée. Rejet d'un référé du tribunal criminel de l'Aude
demandant si l'on peut délivrer, en cours d'instruction, des mandats d'arrêt contre des individus dont
l'instruction révèle la complicité. Nomination définitive de Sta commissaire près les tribunaux de
l'Escaut 3 (AF III 443, plaquettes 2589, pièce 1, et 2590, pièces 34-35 et 59).
Police générale
Annulation d'un arrêté de l'administration centrale du Tarn retirant à plus de deux mille habitants de
Lavaur la jouissance de l'église Saint-Alain pour la donner à dix-sept autres. Envoi au ministre du
message des Cinq-Cents 4 sur le faux imprimé de Thibaudeau (AF III 443, plaquette 2589, pièce 12-14).
Relations extérieures
Secours à Barbry, employé du ministère atteint d'une maladie de poitrine dangereuse. Envoi de fonds à
Bacher pour la correspondance secrète et les recherches relatives à la sûreté publique dont il est
chargé. Ordres au ministre dont il a gardé les minutes 5 sur: des réclamations du nommé Gadolle;
l'espagnol Bernardin Valearze 6 ; la réclamation par M. de Sandoz-Rollin 7 de marchandises saisies sur
un bateau américain; celle, à faire par la France, de balles de tabac achetées par le baron Ottinger à
Salonique pour l'Intendance autrichienne de la Lombardie déposées à Venise chez Louis Gamera,
banquier; la prétention du Danemark de bloquer le port de Tripoli de Syrie; la réclamation à faire par
Lallement, ambassadeur à Venise, au gouvernement vénitien après l'incendie du vice-consulat français à
Zanthe sur rapport, non joint, du ministre des Relations extérieures se référant à une dépêche de Constantin
Guys, vice-consul à Zanthe 8 ; et la répétition de 1363 florins pour une maison de commerce de Francfort
(AF III 443, plaquette 2589, pièces 2-5).
1 Voir un message des Cinq-Cents du 7 germinal reçu par le Directoire le 10.
2 Le général François-Jean-Baptiste Quesnel du Torpt avait été nommé commandant du département de la Sarthe,
relevant de la 22 e division militaire (à Tours) le 22 septembre 1796 / 1 er vendémiaire an V. D'après Six, il aurait
été invité à cesser ses fonctions après le Dix-Huit Fructidor en raison de ses relations avec des royalistes, ce qui
surprend par rapport à l'affaire du chouan Guillemet (dit Guillemot sur le registre): il remplaçait alors le général
Cambray dans la Manche (tome III, séance du 19 vendémiaire an VI: arrestation de chefs royalistes dans ce
département, le Directoire se réservant de délibérer sur la conduite du général Quesnel). Voir en séance du 29
germinal un message des Cinq-Cents du 27 sur la plainte de Jahan, directeur du jury de Tours, contre le refus du
Gouvernement de poursuivre l'administration centrale de la Sarthe, qui a ordonné d'arrêter et de faire déporter un
citoyen non jugé, et le message du Directoire du 12 floréal an V sur cette affaire et celle de la recherche d'un
prêtre réfractaire à Vouvray, dénoncée par le même Jahan.
3 François-Marie-Louis-Nicolas-Antoine Sta, procureur-syndic du district de Lille puis suppléant du Nord à la
Législative, remplacé comme commissaire municipal d'Armentières le 29 germinal (plus loin). Il fut nommé
commissaire central du département provisoire de Rhin-et-Moselle le 3 pluviôse an VI (tome IV), suspendu et
mis en jugement le 26 thermidor an VI (tome VI) après une campagne de presse, notamment dans le journal Das
Rote Blatt (la Feuille Rouge), pour avoir perçu des frais de mission de la part des municipalités lors d'une tournée
du département décidée de son propre chef, puis nommé commissaire près les tribunaux de Jemappes le 6
pluviôse an VII (tome VII). On a des lettres de lui dans les papiers de Merlin de Douai inventoriés dans Les
Archives du Directoire.
4 Message du 23 reçu par le Directoire le 24.
5 Malgré cette précision sur le registre, les seules manquantes au dossier de la séance sont celles relatives à
Gadolle, de Valearze, de Sandoz-Rollin et Francfort.
6 Voir, en séance du 19 germinal an V, secours à M. de Valearse, espagnol.
7 Alphonse de Sandoz-Rollin, ministre plénipotentiaire prussien en France.
8 D'après laquelle l'incendie serait la conséquence d'une rixe entre vénitiens et janissaires turcs.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.