Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
vente de vin et d'eau-de-vie appartenant à la République dans cette ville, après une vente de cuir à vil prix
à Dijon où Aubry aurait pris du cuir pour s'en faire des bottes (AF III 443, plaquette 2588, pièces 15-21 et 24).
Intérieur
Annulation de l'installation des membres de la municipalité d'Auch nommés par une fraction des
assemblées primaires, ordre aux administrateurs municipaux provisoires 1 de reprendre leurs fonctions
jusqu'à ce que le Corps législatif ait statué (AF III 443, plaquette 2558, pièces 3-5).
Justice
Ordonnancement à la Trésorerie nationale sur les crédits ouverts au ministre par la loi du 23 germinal.
Envoi aux ministres de la Justice et de la Police générale du message des Cinq-Cents 2 demandant des
informations sur l'assassinat de Sieyès (AF III 443, plaquette 2558, pièces 12-14).
Séance du 26 germinal an V [15 avril 1797]
(AF* III 7, folios 53 verso-57 recto; AF III 443, plaquettes 2589 et 2590)
Loi
[Du 25 germinal] accordant une pension à Esther Amalric, veuve Lasource, mère de Marc-Alexis
Alba, dit Lasource, député du Tarn à la Législative et à la Convention condamné à mort en brumaire an II (AF
III 443, plaquettes 2588, pièces 1-2, et 2589, pièce 6).
Message aux Cinq-Cents
Transmettant un référé du tribunal civil des Pyrénées-Orientales demandant si les enfants naturels
dont le père est mort depuis la loi du 12 brumaire an II doivent, pour prétendre à la succession, avoir
été reconnus par lui, ou si la preuve de soins donnés à titre de paternité suffit (AF III 443, plaquette
2590, pièces 32-33).
Décision du Directoire
Remerciements à l'ex-adjudant général Billardon de Sauvigny, auteur d'un: Recueil d'apologues 3 (AF
III 443, plaquette 2590, pièces 48-49).
Guerre
Secours au général de division Louis-Henry Ballard d'Invilliers, âgé de quatre-vingt douze ans, habitant
à Saint-Omer 4 . Arrêtés sur la garde du Directoire, minutes à la section de la Guerre (à noter: nomination
de Pierre-Jacques Rouard, de Saint-Germain-en-Laye, ex-dragon au régiment de Lorraine-Dragons, comme
instructeur des grenadiers à cheval de la garde). Autorisation aux marchands grecs Lazaro-Iohanni-Jacques
Delille-Diora, Nicolas Micaraqui, et les frères Anegnosti et Dimitri Yanni d'acheter des armes pour leurs
navires. Lettre au ministre sur le commandement de l'artillerie de la 17 e division militaire après la
nomination de Hanicque au commandement de l'artillerie de Bruxelles; lettre jointe du ministre de la Guerre
proposant de nommer commandant l'artillerie de Paris le chef de brigade Berthon, avec Villantroys, chef de
bataillon, ex-membre du comité central de l'artillerie, comme commandant en second, 3 floréal an V (AF III 443,
plaquette 2590, pièces 36-46 et 50-57).
Intérieur
1 À ceux élus par les assemblées primaires scissionnées.
2 Message du 22 reçu par le Directoire le 23.
3 Louis-Edme Billardon de Sauvigny, attaché à l'état-major de la cavalerie parisienne en 1789, puis commandant
provisoire de celle-ci en 1792. Son Recueil d'apologues et de faits historiques mis en vers, et relatifs aux
révolutions française, américaine, Paris, Laran, an V, est le n° 3354 de Martin et Walter, d'après lesquels l'auteur
était devenu commis au ministère de l'Intérieur après le Neuf-Thermidor.
4 Roman d'Amat le suppose mort en 1792. Né en 1705 à Besançon, il avait fait les guerres de Succession de
Pologne et d'Autriche, avait eu un bras emporté par un boulet pendant le siège de Namur en 1748 pendant cette
guerre, et servi pendant la Guerre de Sept Ans.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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