Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
les pays conquis bordant la rive gauche du Rhin sous la forme d'un règlement du général en chef, comme le
Directoire vient de le décider en Italie; modification des dispositions de campagne: être en appui de l'armée de
Rhin-et-Moselle, qui sera en état de franchir le Rhin le 1 er floréal; faire le siège de Mayence et d'Ehrenbreitstein.
Arrêtés sur le personnel des armées, minutes à la section de la Guerre, à noter: envoi du général Grouchy,
commandant la 12 e division militaire, à l'armée de Rhin-et-Moselle; réforme de Duplein, commandant temporaire
de la place de Maastricht, remplacé par Collard, commandant à Thionville, où le remplace le chef de brigade
Roland, de l'ex-12 e demi-brigade d'infanterie; maintien en activité à l'armée des Alpes des adjudants généraux
Alméras, Chorier, Herbin et Perrin; admission du général de division Desbureaux au traitement de commandant
temporaire réformé; mise à disposition du ministre des généraux de division Delaborde et de brigade Scherb;
congé absolu à Urbain Guinaudeau, brigadier au 9 e de hussards; brevets de chefs de brigade de Dupuy, à la 21 e
demi-brigade d'infanterie, et de Guiot-Lacour, à la 206 e1 (AF III 443, plaquette 2587, pièces 51-61).
Intérieur
Secours à la veuve Accoulon, indigente de Paris (AF III 443, plaquette 2586, pièces 4-5; à noter: certificat
par Gallois, commissaire de bienfaisance de la division du Panthéon).
Police générale
Émigrés, radiation: Joseph Barrême, de Tarascon (Bouches-du-Rhône), soldat; Pierre Bergeron, clerc
d'avoué à Montbrison, condamné à mort par la commission révolutionnaire de Lyon en l'an II, à la requête de
Louise Cocu-Lapierre sa mère, le ministre ayant vérifié qu'il ne s'agit pas d'un homonyme émigré à Bruxelles en
1792; Jean-Raymond Cavailhès, radié provisoirement par le district de Lacaune, directeur de la filature de
Royaumont (commune d'Asnières-sur-Oise); Louis-César-Auguste Couilliez, joaillier à Paris, parti pour
l'Angleterre le 28 octobre 1792 avec passeport; Élisabeth-Marie Grassin, femme d'Astorg, et Marguerite-
Françoise-Geneviève Vion, veuve Grassin, sa mère, de Saint-Cyr-la-Rivière, radiées provisoirement par le
district de Pithiviers; Joseph-Marie-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, ex-vicomte et Intendant de
Languedoc condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire en l'an II, à la requête de ses filles; Pierre
Ligondès, de Saint-Quentin (Aisne), mort au combat en 1792, inscrit dans le Cher (à noter: lettre du
commissaire central de la Creuse indiquant qu'il ne s'agit pas d'un émigré homonyme de son département); Rémy
Roost, né en 1777, apprenti tisserand à Feldkirch, infirme, s'étant caché chez son père en 1793 pour échapper à
l'enrôlement forcé aux frontières bien qu'il n'ait pas atteint l'âge. Maintien: Louis Galabert, fils d'un négociant
de Castelnaudary, absent, présumé déserteur et émigré (AF III 443, plaquette 2586, pièces 6-26).
Affaires non citées au procès-verbal
AF* III 20, registre des délibérations secrètes (traités), n° 21, page 9. Procès-verbal d'échange des pleins
pouvoirs du général Clarke et de Priocca, en exécution de l'article secret additionnel au traité d'alliance conclu
entre la France et le roi de Sardaigne le 16 de ce mois, signé par Delacroix et Prosper Balbo 2 .
AF III 443, plaquette 2587, pièces 27-50. Autorisations de résidence à Paris: Antoine [de] Barthès [de]
Marmorières, né français et naturalisé suisse depuis 28 ans avec le consentement des deux gouvernements, pour
demander sa radiation de la liste des émigrés, adresse de son fils 3 ; Charles-François-Jean Pérard, ex-député de
1 L'envoi du général Emmanuel, marquis de Grouchy, à l'armée de Rhin-et-Moselle, n'est pas connu de Six, qui
rappelle que Grouchy avait été commandant en second de l'expédition d'Irlande sous les ordres de Hoche.
Jacques Roland, précédemment promu général, avait refusé sa promotion. Louis Alméras, promu général en
1801, et Jean-Baptiste Herbin-Desseaux, précédemment réformé comme chef de brigade à l'armée d'Italie, futur
général d'Empire. L'adjudant général Chorier n'a pas été identifié, non plus que Perrin, qui n'est pas le futur
général de ce nom. L'arrêté concernant le général Charles-François Desbureaux est cité par Six. Le général de
division Henri-François Delaborde, et non le général de brigade Antoine-Jean-Baptiste Aubugeois de La Borde
(Six ne cite pas cet arrêté). Le général de brigade Marc-Armand-Élisée Scherb, suspendu après la perte de la tête
de pont de Kehl par l'armée de Rhin-et-Moselle (arrêté cité par Six). Dominique-Martin Dupuy, promu général de
brigade en l'an IV et ayant refusé sa promotion (arrêté cité par Six). Nicolas-Bernard Guiot de Lacour, futur
général, arrêté inconnu de cet auteur, qui le dit chef de brigade à l'armée du Nord réformé depuis le 13 février
1797 [25 pluviôse an V].
2 Le comte Prospero Balbo, ambassadeur de Piémont-Sardaigne en France depuis le début de l'an V.
3 Voir les papiers de cet émigré, ancien gouverneur des Pages de Madame, puis de Monsieur, lieutenant-colonel
des gardes suisses, alors émigré dans la principauté de Saint-Gall, dans AF III 48 (Les Archives du Directoire).
L'adresse, signée Barthès-Marmorières et datée du 5 germinal an V de Paris, n'indique pas si c'est le fils ou le
père qui demande l'autorisation de résider à Paris. On conserve, dans AF III 48, des lettres écrites dans le courant
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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