Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 443, plaquette 2584, pièces 38-40. Autorisation à Catoire 1 d'exploiter les sources d'eau salée de la Grange-
Fouquet, à Vic [-sur-Seille] (à noter: résolution des Cinq-Cents du 20 frimaire an V sur rapport du député Besson
sur le maintien des principes en vigueur pour les salines, les mines et les aciéries).
Séance du 23 germinal an V [12 avril 1797]
(AF* III 7, folios 48 recto-50 verso; AF III 443, plaquette 2585)
Lois
[Du jour]: fixant les dépenses annuelles et le nombre des préposés des douanes, avec tableau; sur le
dépôt à la Trésorerie nationale des registres et états des ex-payeurs des rentes dues par la ville et par
la compagnie des notaires de Paris; et ouvrant des fonds au ministre de la Justice pour le Tribunal de
cassation, un complément pour le trimestre de nivôse, et le trimestre de germinal (AF III 443, plaquette 2585,
pièces 11-18).
Message des Cinq-Cents
[Du 22 germinal] répondant à celui du Directoire 2 sur l'assassinat de Sieyès (AF III 443, plaquette 2584,
pièces 17-18).
Finances
Attribution du domaine de Rue[i]l, de la succession d'Emmanuel-Armand du Plessis-Richelieu d'Aiguillon, à
Isaac-Philippe Ardent, juge de paix de Rueil, et non à la citoyenne Coustard, soumissionnaire tardive (AF
III 443, plaquette 2585, pièces 29-30).
Guerre
Incarcération au Temple du général autrichien Lusignan, prisonnier de guerre amené à Paris sur ordre
de Bonaparte, affirmant être accusé par erreur d'identité d'avoir maltraité des prisonniers de guerre français
malades à Brescia 3 . Deux lettres sur le service militaire à Hoche, minutes à la section de la Guerre:
travaux au camp retranché de Dusseldorf; approbation de ses décisions sur la régence de Dusseldorf et la
magistrature de Düren (AF III 443, plaquette 2585, pièces 25-28).
Police générale
Secours à Cajot, rappelant son rôle dans la découverte de la conspiration royaliste, dont le général Michel [de
Bellecour], commandant à Orléans, s'est attribué le prix 4 , et demandant l'amnistie pour s'être autrefois réfugié
chez les chouans, et ordre au ministre de faire un rapport sur son amnistie. Ordre à Bacher de se
renseigner à Fribourg et à Schaffhouse sur de Pestre, comte de Seneffe, radié provisoirement de la
liste des émigrés de la Seine, présumé officier de l'armée de Condé, note jointe 5 indiquant que l'émigré
aurait été vu à Fribourg-en-Brisgau en uniforme de l'armée de Condé par Jeanneret, banquier à Paris, apostillée
par Reubell; réponse négative de Bacher, évoquant la fabrication de faux passeports français en Allemagne, et
suggérant de faire dresser des listes des Français ayant séjourné dans les villes du Cercle de Souabe actuellement
occupées par l'armée française, 1 er floréal an V, avec apostille de Reubell ordonnant d'en envoyer copie au
ministre de la Police générale et de donner des ordres aux généraux français, 8 floréal an V (AF III 443,
plaquette 2585, pièces 1-7 et 22-23).
1 Il pourrait s'agir d'un parent de Jean-Baptiste-Nicolas Catoire, avocat du Roi au bureau des finances de Metz au
milieu du XVIII e siècle, qui avait fait des projets pour rendre navigable la rivière de Seille (Roman d'Amat).
2 Du même jour.
3 Le Directoire demande des précisions à Bonaparte sur ce général le 28 germinal, et arrête qu'il sera renvoyé sur
parole au quartier général de l'armée d'Italie, après avoir été reconnu innocent, par arrêté du 27 floréal.
4 La conspiration royaliste dont il s'agit ici est sans doute la révolte de la Vendée du Sancerrois et l'insurrection
royaliste du Centre en avril 1796 /germinal et floréal an IV. Le général Jean-Bernard Michel de Bellecour avait
servi lors de cette campagne militaire comme commandant le département du Loiret.
5 Note écrite par Ange-Élisabeth-Louis-Antoine Bonnier d'Alco, ancien député de l'Hérault à la Convention, chef
du bureau diplomatique du Directoire, chargé des dossiers du Directoire sur les émigrés (que l'on conserve dans
AF III 51 A, voir Les Archives du Directoire). Plénipotentiaires français du congrès de Rastatt en l'an VII, il fut
assassiné par des soldats autrichiens.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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