Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Cacheux, ex-secrétaire en chef du district);- Pyrénées-Orientales 1 , Formiguères; Laroque [-des-Albères]; Pézilla
[-la-Rivière];- Bas-Rhin, Soultz [-sous-Forêts]: Kühner, député de la Convention rhénogermanique en 1792,
réfugié mayençais en 1793;- Somme, Flixecourt: Louis-Michel Robillard, instituteur, ex-curé constitutionnel
d'une autre localité (à noter: lettre du commissaire central Thierry contre la candidature de Lorgnette, appuyé par
la municipalité grâce à plusieurs orgies dont le citoyen Lorgnette a fait les frais).
Séance du 21 germinal an V [10 avril 1797]
(AF* III 7, folios 43 recto-46 recto; AF III 443, plaquettes 2582 et 2583)
Lois
[Du 20 germinal] annulant l'assemblée primaire scissionnaire de Sainte-Marie-du-Mont. [Du jour]
annulant l'assemblée primaire de Mortagne [-au-Perche] intra muros pour voies de fait, violences, meurtres
et attroupements armés; et sur les ventes de maisons nationales avec réserve d'usufruit (AF III 442,
plaquette 2581, pièce 3; AF III 443, plaquette 2582, pièces 6-11).
Messages aux Cinq-Cents
Sur la répartition et la perception des contributions de l'an V; proposant de limiter la réduction de
contributions foncières que peuvent opérer les municipalités et les départements du quart au
cinquième des revenus des contribuables; envoyant les renseignements demandés par message des Cinq-
Cents du 8 germinal an V sur la création d'un droit de foire à Attigny, et demandant une loi sur les
dépenses locales des communes (AF III 443, plaquettes 2582, pièces 12-13, et 2583, pièces 38-41).
Finances
Attribution à Antoine Conte, député des Basses-Pyrénées aux Anciens, au lieu de Fleuret, soumissionnaire
pour un prix inférieur à l'estimation, d'un moulin à Larreule (à noter: rapport de Pardon, chef de la 2 e division
du ministère des Finances, au ministre, sur Élie, receveur des Domaines à Pau, accusé d'avoir soumissionné en se
servant de Fleuret comme prête-nom, 23 ventôse an V). Prohibition des pièces appelées gros sol de
Luxembourg fabriquées pendant le blocus et depuis la prise de la ville, dont des faux existent dans le
département des Forêts, avec description des vraies et fausses pièces. Suppression du bureau de poste aux
lettres de Conlie. Sursis provisoire à l'exécution d'une décision du ministre contestée par Dupuis et
consorts, adjudicataires du domaine de la Chaise (Indre) 2 , mention de l'envoi d'une expédition au député
Thabaud (AF III 443, plaquette 2583, pièces 36-37, 42-44 et 50-51).
Guerre
Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique, à Desaix, commandant par intérim
l'armée de Rhin-et-Moselle: faire marcher son aile gauche sur Mayence; au général Canuel, commandant à
Lyon: mesures contre des fournisseurs d'habillement; et à Hoche: demande de renseignements sur le chef de
brigade du génie Lagastine et le commandant Léry 3 , candidats commandants le génie à l'armée de Sambre-et-
Meuse (AF III 443, plaquette 2583, pièces 47-49).
Intérieur
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 4 sur la division du canton de Seclin (AF III 443, plaquette
2582, pièce 14).
Justice
Réimpression dans la Charente-Inférieure des règlements sur le sel, après des abus dans les marais
salants. Ordre aux ministres: des Finances de faire destituer les receveurs de l'Enregistrement exerçant
1 Les trois commissaires de ce département sont des commissaires provisoires nommés définitivement.
2 Commune de Mosnay, ancien prieuré de bénédictins, domaine de l'émigré Lafaire vendu en l'an IV (Eugène
HUBERT, Dictionnaire historique, géographique et statistique de l'Indre, 1889).
3 Le futur général François-Joseph d'Estienne de Chaussegros de Léry.
4 Du 17 germinal, reçu par le Directoire le 18.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.