Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Justice
Rapport sur un référé, à transmettre au Corps législatif par message du Directoire 1 , de l'administration
centrale de Saône-et-Loire sur le remplacement d'un administrateur suspendu donnant sa démission
avant qu'on ait statué sur sa destitution, à propos de Bonne et Vaudelin, administrateurs centraux de
Saône-et-Loire suspendus par arrêté de Reverchon le 29 vendémiaire an IV. Rapport sur le jugement de
ce jour, par le conseil de guerre de la 17 e division militaire, de Brottier et autres conspirateurs pour le
crime d'embauchage, contre lesquels le Directoire délivre un mandat d'arrêt comme auteurs et
complices de la conspiration: fiche de renvoi au dossier de la conspiration (AF III 442, plaquette 2579, pièces
10 et 15-16).
Relations extérieures
Ordre à Barthélemy, ambassadeur français en Suisse, de demander l'abolition du droit de péage
personnel appliqué dans ce pays aux juifs français, à condition qu'ils ne portent aucun signe extérieur ou
costume indicatif du culte 2 , à la demande du juif français Samuel Lévi, fournisseur de chevaux pour
l'artillerie. Ordre au ministre de l'Intérieur d'écrire à l'administration centrale du Jura que les habitants
du hameau des Cressonnières, commune des Rousses, continueront à exercer les droits politiques et
civiques de citoyens (à noter: lettre du ministre des Finances sur l'expédition de cet arrêté qu'il a reçue des
régisseurs des douanes de Besançon après la saisie de grains sur les exploitants de la terre dite: l'Intérim, située
en Suisse, an VI). Signature de l'exequatur de Paul Righini, consul général de Sardaigne à Marseille, à
noter: liste des consuls de Sardaigne avant la guerre, d'après l'Almanach national de l'an II 3 (AF III 442,
plaquette 2579, pièces 1-4 et 11-13). Secours à l'espagnol de Valearse 4 , minute gardée par le ministre.
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 442, plaquette 2579, pièces 17-20. Mise en réquisition de trois jeunes gens 5 à l'atelier national des
salpêtres de Rethel.
Séance du 20 germinal an V [dimanche 9 avril 1797]
(AF* III 7, folios 42 verso-43 recto; AF III 442, plaquette 2581)
Loi
[Du jour] ouvrant des fonds au ministre de la Justice à titre provisoire pour les trimestres de nivôse et
germinal (AF III 442, plaquette 2581, pièces 1 et 3-4).
Décision du Directoire
Secours à la veuve Morisse (AF III 442, plaquette 2581, pièces 5-6).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 442, plaquette 2581, pièces 9-54. Nomination de commissaires municipaux, Gironde à Somme. Gironde,
bureau central de Bordeaux: Lagarde, actuellement commissaire près la 3 e municipalité de la ville, où Balguerie
lui succède; Saint-Loubès: Gandillon 6 , agent municipal d'Yvrac faisant fonction de commissaire provisoire;-
Loir-et-Cher, Selles [-sur-Cher];- Nord, Abancourt: Alexandre Laleu, ex-greffier du tribunal du district de
Cambrai, remplaçant Vanhamme, révoqué (à noter: lettre de Groslevin, commissaire central, contre la
candidature d'Éloi Pavo, juge de paix; lettre de Leroy, notaire à Cambrai, à Lagarde, sur celle de Jacques-Isidore
1 Rien n'indique que ce message ait été rédigé pendant cette séance.
2 Cette condition est ajoutée sur la minute.
3 La mention de cet arrêté a été ajoutée à la fin du procès-verbal sur le registre.
4 Bernardin de Valearze ou Valearse, avocat espagnol, renvoyé en France par les commissaires du Directoire à
Saint-Domingue, sur lequel le ministre reçoit des instructions le 26 germinal an V, et qui reçoit des indemnités
pour son retour en Espagne le 2 prairial an V. La minute n'est pas dans le dossier de la séance.
5 Les noms des trois jeunes gens sont cités dans l'index.
6 Gandillon dans la lettre, jointe, du commissaire central, et Grandillon sur la minute.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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