Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Philadelphie lui a paru une ville trop influente; tenir Mantoue minée et étudier si cette république ou la
république lombarde seule peuvent la garder comme boulevard contre l'Autriche).
AF III 442, plaquette 2578,pièces 42-43. Personnel militaire: brevets de pension de veuves de militaires et de
général de brigade de Chasseloup-Laubat.
Séance du 19 germinal an V [8 avril 1797]
(AF* III 7, folios 40 recto-42 verso; AF III 442, plaquettes 2579 et 2580)
Lois
[Du jour]: transférant l'hospice civil de Loudun 1 à la Visitation; et annulant la seconde assemblée
primaire de Saint-Claud, pour non publication d'un arrêté de l'administration centrale transférant l'assemblée
de Parzac au chef-lieu (AF III 442, plaquette 2579, pièces 5-9).
Décision du Directoire
Admission d'un officier d'ordonnance des vétérans de la garde nationale de Paris aux séances des
décadis et des fêtes et cérémonies du Directoire (AF III 442, plaquette 2579, pièces 27-32; à noter: lettre de
Callières de L'Estang 2 , instituteur des vétérans nationaux volontaires, apostillée par Augereau, 29 ventôse an V).
Finances
Autorisation à Dartigan, chargé d'une importation de genièvre auquel le Gouvernement a renoncé, à
payer les droits d'importation après la vente (AF III 442, plaquette 2579, pièce 21, minute écrite par
Lagarde).
Guerre
Ordre au ministre d'organiser le service des étapes 3 (à noter: rapports du ministre des 28 ventôse et 30
floréal an V; projets de la compagnie Genin et de Joseph Dufresne, de Boulay [-Moselle]; modèles d'imprimés et
d'affiches d'adjudication et circulaires du ministre aux commissaires des guerres et aux commissaires centraux,
22 floréal an V). Lettres sur le service militaire, minutes à la section de la Guerre, au général Lefebvre:
lettre de satisfaction; au ministre des Relations extérieures lui envoyant une lettre, non jointe, de Kellermann
sur les exportations de bétail en Piémont; à Rudler, commissaire du Gouvernement près l'armée de Rhinet-Moselle,
notamment: contributions du Wurtemberg et affaire de la compagnie Weiler 4 ; nécessité d'une loi
pour lever des contributions sur les départements frontaliers; plaintes de Rudler contre l'administration centrale
du Mont-Terrible; et à Hoche 5 : franchir le Rhin, se porter sur le Danube, opérer la jonction avec Bonaparte, se
concerter avec l'armée de Rhin-et-Moselle pour garder le Hunsrück et les départements frontaliers, assiéger la
forteresse d'Ehrenbreitstein 6 (AF III 442, plaquettes 2579, pièces 22-25, et 2580, pièces 33-55).
Intérieur
Ordonnancement à la Trésorerie nationale de fonds mis à la disposition du ministre par la loi du 18
germinal an V (AF III 442, plaquette 2579, pièce 14).
1 Louvain par erreur sur le registre.
2 Pierre-Jean-Georges Callières de L'Estang (ou: de L'Étang dans Roman d'Amat), né en 1724, ancien avocat au
Parlement de Paris, avait eu l'idée de proposer aux Cordeliers en 1789 la création d'un corps de volontaires âgés
de soixante ans et plus, bataillon que les Parisiens surnommèrent Royal Pituite dès sa création. Commissaire de
la Commune de Paris en Vendée en 1792, il fut poursuivi après le Neuf-Thermidor. Les fonctions qu'il a ici ne
sont pas connues de Roman d'Amat, où il est dit suppléant au tribunal du 5 e arrondissement de Paris depuis l'an
III et mort en germinal an VII après une chute dans son escalier.
3 Des fournitures de fourrage et de bouche aux militaires. Le rapport de Pétiet du 30 floréal an V opte pour son
adjudication dans chaque département, contre son adjudication centralisée. Les fournisseurs analysent point par
point les avantages et inconvénients des deux systèmes.
4 On n'a aucune indication sur le problème posé par cette compagnie de fournisseurs de guerre. Le projet de
Rudler nuirait, semble-t-il, à la rentrée des contributions du Wurtemberg.
5 Le registre ne signale pas cette lettre.
6 À Coblence.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.