Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Lois
[Du 17 germinal]: sur le paiement des élèves des écoles de santé de Montpellier, Paris et Strasbourg; le
transfert du canton de Neufmanil à Gespunsart; ouvrant des fonds au ministre de l'Intérieur pour le
paiement de fournitures de grains par des marchands grecs (AF III 442, plaquettes 2575, pièces 6-7, et
2577, pièces 3-8).
Message des Cinq-Cents
[Du 17 germinal] sur la division du canton de Seclin (AF III 442, plaquette 2575, pièces 22-23).
Messages aux Cinq-Cents
Projet de message sur les peines contre les brigands connus sous le nom de chauffeurs, message non
envoyé, les Cinq-Cents ayant pris aujourd'hui une résolution à cet égard: minute signée du texte du
message et copie d'un rapport du commissaire central de la Loire-Inférieure. Messages sur: les douanes en
Corse; et l'affectation d'une partie de l'hôtel du garde-meuble de Versailles au tribunal civil de Seineet-Oise
et au tribunal correctionnel de la ville (AF III 442, plaquette 2578, pièces 39-41 et 57-62).
Décisions du Directoire
Rapport du ministre de la Justice sur des scènes sanglantes et des assassinats lors des assemblées
primaires dans le Midi: troubles le 1 er germinal à Pourrières par une bande de royalistes égorgeurs,
ayant fait feu sur des républicains dans une auberge. Déclaration de Barras, dont la minute est jointe,
réclamant le remplacement du général Moynat d'Auxon, commandant dans le Var, responsable
d'arrestations arbitraires dans le département. Délibération du Directoire sur cette déclaration: ordre à
Cadet, agent du Directoire dans les Bouches-du-Rhône, d'adresser des renseignements sur ce général
et la situation du département, et au ministre de la Police générale de faire un rapport sur les pièces
que le Directoire lui a remises sur le général, autres que la lettre de Toche cadet, officier de santé à
Toulon. Envoi aux ministres de la Guerre et de la Police générale d'une lettre, non jointe, de Graymy,
officier de santé à Lurs, sur des incursions de brigands de Manosque dans les Basses-Alpes, les
Bouches-du-Rhône et en Vaucluse. Remerciements à Champagne, directeur de l'institut des boursiers
de l'ex-Collège Égalité, pour sa traduction de la Politique d'Aristote 1 (AF III 442, plaquettes 2577, pièces
10-13, et 2578, pièces 47-54).
Finances
Affectation, à la demande de Bresson, professeur de physique au collège des Quatre-Nations de Paris, d'une
partie des bâtiments de celui-ci à une école centrale (à noter: billet de François de Neufchâteau, ministre de
l'Intérieur, demandant au secrétaire général du Directoire une expédition de l'arrêté du 18 germinal an IV relatif
aux logements du pavillon des Quatre-Nations à Palissot 2 ). Coupe de bois de la commune de Meillier-
Fontaine 3 (AF III 442, plaquette 2578, pièces 63-68).
Guerre
Accusé de réception à Augereau d'une lettre, non jointe, renouvelant la protestation de son dévouement
à la République, brouillon écrit par Carnot. Ordre de remplacer Blin, ex-député à la Constituante, médecin
chef de l'armée de l'Ouest à Nantes, dénoncé, par lettre jointe des députés de l'Ouest Goupilleau de
Montaigu, Grelier, Luminais, Méaulle, Morisson 4 , Savary et Villers, pour avoir octroyé des délais aux rebelles
lors de la pacification de l'Ouest (AF III 442, plaquette 2578, pièces 44-46 et 55-56).
Justice
1 La traduction de la Politique d'Aristote par Jean-François Champagne, professeur puis principal du collège
Louis-le-Grand, ensuite Collège Égalité, parut en l'an V.
2 Peut-être Charles Palissot, auteur d'une édition des Oeuvres choisies de Voltaire en 1792.
3 Meillier-Fontaine, Ardennes, auj.: commune de Nouzonville.
4 Charles-François-Gabriel Morisson, député de la Seine aux Cinq-Cents, ancien député de la Vendée à la
Convention.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.