Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
autorisation de se retirer dans ses foyers délivrée par Berthier, chef de l'état-major général de l'armée d'Italie,
Bologne, 5 ventôse an V; envoi à l'armée d'Italie d'Anne-Maximilien Noyel, ex-lieutenant au 20 e de chasseurs à
cheval). Lettre au ministre des Finances sur le paiement de sommes dues à la manufacture d'armes [de
luxe] de Versailles. Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique: à Bonaparte sur
son entrée en Carinthie, au Tyrol et en Allemagne, où il convient de faire respecter strictement la discipline
militaire: vous trouverez l'Allemagne encore ulcérée du souvenir des excès qui y ont eu lieu de la part de
quelques individus des armées du Rhin; approbation des ménagements de Bonaparte pour le gouvernement
vénitien en laissant toutefois aux esprits qui s'agitent en faveur de nos principes toute la liberté qui pourra se
concilier avec ces égards nécessaires dans la position où vous êtes" lettres de satisfaction au général Guyeux 1 ,
de l'armée d'Italie, sur l'enlèvement de vive force de la Chinse autrichienne et à Masséna sur la bataille du
Tarvis 2 ; lettre à Kellermann, notamment: exportation de bétail vers le Piémont; au ministre de la Guerre:
indemnités aux habitants de la Maurienne (AF III 442, plaquette 2576, pièces 32-39 et 42-59).
Intérieur
Destitution de Blondent, agent municipal des Chambres, pour refus de prêter serment de haine à la
royauté et à l'anarchie (AF III 442, plaquette 2575, pièce 9).
Justice
Refus de juger la municipalité de Saint-Haon-le-Châtel après une perquisition chez le nommé
Bonnard pour rechercher Duplain-Lafarge, prêtre réfractaire rentré. Cassation d'un jugement du tribunal
criminel de l'Ariège, en appel de celui des Pyrénées-Orientales, annulant un mandat d'arrêt contre Jacques
Barrière. Rejet de référés: du tribunal civil de la Haute-Garonne sur les successions échues ou à
échoir aux émigrés, soit ab intestat, soit en vertu de dispositions à cause de mort, au sujet de l'affaire de
Louise Sédilhac, en appel du tribunal civil du Gers; et du tribunal criminel de l'Aude sur la peine pour
mutilation d'un arbre de la Liberté à coups de sabre, fixée par l'article 612 du Code des délits et des
peines (AF III 442, plaquette 2575, pièces 24-25 et 28-31).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 442, plaquette 2575, pièces 10-14. Autorisations de résidence à Paris: Jacques Foucher, ex-conventionnel
du Cher, receveur de l'Enregistrement à Aubigny [-sur-Nère] 3 ; François Jouffrenet, notaire à Ouzouer-le-Marché,
prévenu d'émigration 4 .
AF III 442, plaquette 2576, pièces 60-69. Nomination de commissaires municipaux, Allier à Orne. Allier, Lurcyle-Sauvage
(Lurcy-Lévis): Nicolas-René Huart, habitant à la verrerie de Champroux, commune de Puzy-
Mézangy (à noter: intervention de la citoyenne Huart, femme de Monge, commissaire du Directoire en Italie et
membre de l'Institut; candidature de Pierre Ferreyrol, notaire à Lurcy);- Drôme, Donzère: Jacques-Antoine-
Philibert Quintin, président de la municipalité (pièces jointes: note de Chabeuf sur le rôle de Quintin dans les
troubles de l'assemblée primaire, 28 floréal an V; lettre de l'administration centrale proposant la candidature de
Louis Joubert, an IV);- Orne, Soligny [-la-Trappe].
Séance du 18 germinal an V [7 avril 1797]
(AF* III 7, folios 35 verso-40 recto; AF III 442, plaquettes 2577 et 2578)
1 Le général Jean-Joseph Guieu (ou Guyeux) venait de se signaler par la prise du fort de Chiusa-di-Pletz le 2
germinal [22 mars 1797].
2 er La bataille du Tarvis, col entre l'Italie et la Carinthie autrichienne, le 1 germinal an V [21 mars 1797], permit
l'invasion de l'Autriche par l'armée d'Italie, jusqu'à l'armistice, puis les pourparlers de paix de Leoben.
3 Qui doit donner des renseignements sur le ci-devant duché d'Aubigny, possédé par le lord Lennox et veut
prévenir une banqueroute de trois mille livres en numéraire qu'il est sur le point d'éprouver. D'après KUSCINSKI,
Dictionnaire des Conventionnels, Foucher devint ensuite successivement inspecteur, puis inspecteur général de
l'octroi de Paris le 9 pluviôse an VII. Lord Charles Lennox, troisième duc de Richmond et de Lennox (1735-
1806), membre de la Chambre des Lords britannique, ambassadeur extraordinaire en France en 1765, était
revenu à Paris en août 1771 pour faire enregistrer ses lettres de pairie pour le duché d'Aubigny par le Parlement
de Paris (Dictionary of national biography britannique).
4 Sur ce personnage, voir aussi AF III 33, pièces 269-316 (Les Archives du Directoire).
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
133