Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Villette-Serpaize 1 : Proct, ex-administrateur du district de Vienne;- Lozère, Barre [-des-Cévennes]: Renouard 2 (à
noter: demande de renseignement par le secrétariat général du ministère de l'Intérieur au Garde des sceaux sur la
durée des fonctions de Renouard comme commissaire municipal de Barre, pour son dossier de pension de retraite
d'ancien sous-préfet de Florac, 6 juillet 1843);- Marne, Avize; Mont-Blanc, Beaufort: Louis-Henry Blanc, exofficier
des campagnes des Pyrénées, remplaçant Maigrat, atteint par la loi du 14 frimaire an V;- Nord,
Berlaimont: Simon-Charles Pascal, marchand à Pont-sur-Sambre (à noter: candidature de Walckiers, secrétaire
en chef de la municipalité, avec apostille de Gossuin, député du Nord aux Cinq-Cents, an IV); Saône-et-Loire,
Matour: Chaix, notaire, remplaçant Lacharme, révoqué;- Seine-et-Oise, Bréval: Soulaigre, actuel président de la
municipalité (à noter: lettre du commissaire central contre la candidature de Baril, cordonnier à Bréval, exemployé
au district de Mantes 3 ); Marly [-le-Roi]: Crosnier 4 , ex-maire;- Vendée, Palluau: Pierre-René Cormier,
ex-juge de paix de Saint-Jean-de-Monts, commissaire provisoire, nommé à titre définitif;- Vosges, Monthureuxsur-Saône:
Duroch fils, ex-secrétaire général du district d'Alès rentré au pays après la suppression des districts,
remplaçant Huelme, notaire).
Séance du 17 germinal an V [6 avril 1797]
(AF* III 7, folios 33 recto-35 verso; AF III 442, plaquettes 2575 et 2576)
Messages aux Cinq-Cents
Sur: la réunion des deux justices de paix du canton de Bruyères, sujet d'un message du Directoire du
24 floréal an IV 5 ; la réunion des communes de Cormenon et Mondoubleau 6 ; le transfert de la
municipalité de Brain [-sur-Allonnes] à Allonnes; et celui de la commune d'Écueillé (auj.: Indre) du
canton de Montrésor (Indre-et-Loire) à celui de Jeu-Maloches (AF III 442, plaquette 2575, pièces 1-5, 15-
19 et 26-27).
Finances
Annulation d'une procédure au tribunal civil de la Loire sur l'acquisition d'un domaine national à Lay,
maison construite par la veuve Desvernay, après la vente d'une autre maison par la fabrique de la paroisse en
1746, pour loger trois sœurs de charité, acquise par Durand en l'an IV et revendiquée par les citoyens Berchon et
Desvernay, question relevant des corps administratifs (AF III 442, plaquette 2576, pièces 40-41).
Guerre
Ordre au ministre de garder en détention, pour examen de leurs situations individuelles, les anciens
membres de la légion du colonel Théat 7 que les Anglais feraient passer en France, l'amnistie aux
militaires coupables de délits pendant les troubles des départements insurgés leur étant applicable.
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre (à noter: traitement d'officier réformé
des officiers de l'ex 46 e demi-brigade non compris dans la réorganisation des demi-brigades d'artillerie de marine;
mutation des adjudants généraux Paulet de l'armée du Nord à la 1 ère division militaire, et Beker de l'armée de
Sambre-et-Meuse à celle du Nord 8 ; autorisation au sergent Antoine Rue, de la 86 e demi-brigade, de reprendre sa
démission et de rentrer dans son corps; intervention d'Augereau pour le capitaine Pierre-Joseph Deaerric, de
Mons (Jemappes), aide de camp du feu général Dubois 9 , blessé à la bataille de Marco le 18 fructidor an IV, avec
1 Auj.: communes de Villette-de-Vienne et de Serpaize.
2 Jean Renouard, sous-préfet de Florac de 1830 à 1843 (Arch. nat, F 1b I 172 6 ).
3 Qui a fait preuve de conduite exaltée dans les momens orageux du gouvernement révolutionnaire.
4 Jules Crosnier d'après une lettre du ministre de la Police générale Sotin au Directoire, du 2 thermidor an V, sur
la conduite de ce commissaire municipal, dans AF III 46, dossier 167, pièces 187-218 (Les Archives du
Directoire).
5 Le message de l'an IV est cité par Debidour, tome II, page 369. Voir aussi AF III 33, pièces 230-245 (Les
Archives du Directoire).
6 Le nom du département est écrit Eure-et-Loir sur le registre, et Loir-et-Cher sur la minute, département où se
trouvent ces deux communes.
7 On n'a pas pu identifier cette unité régimentaire, sans doute un régiment d'émigrés.
8 Les futurs généraux Marc-Gaspard-Abraham Paulet de La Bastide et Nicolas-Léonard Bagert, comte de Mons,
dit Beker (Six ne connaît pas ces deux arrêtés).
9 Paul-Alexis Dubois, tué à la bataille de Roveredo le 4 septembre 1796 [18 fructidor an IV].
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.