Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Secours à la veuve du général Ransonnet 1 , à valoir sur sa pension. Envoi au ministre de pièces, non
jointes, sur Barthélemy et Merlio, pharmacien et employé de l'hôpital militaire de Fervaques à Saint-
Quentin 2 (AF III 441, plaquette 2570, pièces 14-15 et 34-36).
Justice et Police générale
Envoi aux deux ministres du message des Cinq-Cents sur les troubles d'Autun 3 (AF III 441, plaquette
2570, pièces 6-7).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 441, plaquette 2570, pièces 8-10. Renvoi du grenadier à cheval Joseph Boquillon de la garde du
Directoire 4 .
AF III 441, plaquette 2570, pièces 16 et 18-25. Arrêtés sur le personnel militaire, à noter: congé absolu à
Descloux, cavalier au 20 e régiment, en subsistance à Tours près Texier-Olivier, commissaire central d'Indre-et-
Loire, à la demande de l'intéressé, pour secourir sa mère, de Joué [-lès-Tours], âgée de soixante-dix-sept ans,
mère de neuf défenseurs de la Patrie 5 .
AF III 441, plaquette 2570, pièces 28-32. Lettres sur le service militaire: au ministre sur le citoyen Parson, la
cavalerie des armées de Sambre-et-Meuse et de Rhin-et-Moselle et les troubles d'Avignon; à Bonaparte lui
envoyant des notes, non jointes, sur des opérations frauduleuses en Italie; à Hoche, notamment l'invitant à activer
les opérations de son armée.
AF III 441, plaquette 2570, pièce 37. Pensions, présentées par le ministre de l'Intérieur, de veuves de victimes de
l'explosion de la poudrière de Grenelle en fructidor an II.
Séance du 16 germinal an V [5 avril 1797] 6
(AF* III 7, folios 32 recto-33 recto; AF III 442, plaquettes 2571 à 2574)
Loi
[Du 15 germinal] levant le sursis de la vente des biens de l'émigré Charles Malvin-Montazet,
prononcé par le Comité de législation le 21 floréal an III, à la requête de Boysveau, de Saint-Genis
[-de-Saintonge] (AF III 441, plaquette 2570, pièces 4-5; AF III 442, plaquette 2571, pièce 2).
Décision du Directoire
Secours à la citoyenne Sabattier dite Massé (AF III 442, plaquette 2571, pièces 3-4).
Police générale
1 Jean-Pierre de Ransonnet-Bosford, né à Liège, ancien de la Guerre d'Indépendance des États-Unis, l'un des
promoteurs de l'insurrection de Liège en 1787, commandant la Tarentaise à l'armée des Alpes, mort le 3 mars
1796 / 13 ventôse an IV.
2 La localisation de l'hôpital a été omise sur le registre.
3 Message du 12, reçu en séance du 13 par le Directoire. Voir le message du Directoire du 14 floréal préparé par
le ministre de la Justice sur le conflit d'attribution entre le directeur du jury de la ville et l'administration centrale
sur l'affaire de Carion et Louis Corthier, administrateurs municipaux, objet de rapports du même ministre des 2 et
5 germinal.
4 Ce soldat n'est pas cité dans les dossiers de la garde constitutionnelle du Directoire inventoriés dans Les
Archives du Directoire.
5 Voir l'arrêté du 25 pluviôse envoyant Descloux auprès du commissaire central.
6 Les dossiers de cette séance comprennent un arrêté du 16 frimaire an V annulant un jugement du tribunal civil
de l'Aisne sur l'acquisition de biens provenant de la fabrique de la paroisse de Germaine par Jean-François
Bertemont (AF III 442, plaquette 2571, pièce 1). Debidour, tome IV, page 416, publie l'arrêté d'après le registre
et ne signale pas la cote de cette minute.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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