Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
consorts, soumissionnaires du terrain dit: l'Enclos du Verger 1 . Cassation d'un jugement du tribunal
criminel de la Marne, en appel du tribunal correctionnel de Vitry [-le-François], relaxant Claude
Lepage, cultivateur à Saint-Eulien, responsable au civil pour son fils, pour un délit forestier (AF III 441,
plaquette 2569, pièces 1, 23 et 32-33).
Police générale
Émigrés, radiation: Joseph Dupuy-Dubusca, prêtre à Condom, restant inscrit sur la liste des prêtres
réfractaires; Pierre Fortier, charcutier à Dreux, et Louis Gallot, courrier à Paris, radiés provisoirement par le
district de Montfort-l'Amaury; Thérèse Letartre, veuve Pierre Brochard, de Maulette, inscrite dans le district
de Chartres; Pierre-Marie-Madeleine Magnien, dit Chailly, ex-chanoine de Chartres, radié provisoirement
par le district d'Autun; Jean-Joseph Martinprey, dit Nomécourt, de Nomécourt, commune de Fribourg
(Meurthe); Louis-François Penmarch, de Saint-Frégant (AF III 441, plaquette 2569, pièces 6-19).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 441, plaquette 2569, pièces 2-3. Instructions à Canclaux, ministre plénipotentiaire à Naples 2 : inciter à une
alliance avec la France et l'Espagne; négocier un traité de commerce.
AF III 441, plaquette 2569, pièce 24. Exemptions de service militaire (à noter: Pierre Cottereau, fabricant de
draps à Romorantin [-Lanthenay]; Jean-Guillaume-Laurent Coissin, employé aux contributions de la municipalité
de Sainte-Croix-sur-Buchy; Antoine Dézille, de Paris, pour créer une manufacture de peignes; Demarthe, du 16 e
régiment de dragons, haute-contre à l'Odéon de Bruxelles; Lathuillière, chef de bureau à l'administration centrale
de Saône-et-Loire; Antoine-Ferdinand Minel, propriétaire d'une manufacture de verres de Bohème et d'Alsace 3
de cent vingt ouvriers à Melun; Jean-François-Clément Pelegry, administrateur municipal de Lisle [-sur-Tarn];
Charles Pillet, fils d'un fabricant d'étoffes de soie de Tours; Jean-Louis-Paul Rossolin, fabricant de papier à
Belgentier).
AF III 441, plaquette 2569, pièce 44. Pension, présenté par le ministre de l'Intérieur, de Jeanne Richard, veuve
Coutera, mort dans l'explosion de la poudrière de Grenelle en fructidor an II.
Séance du 15 germinal an V [4 avril 1797]
(AF* III 7, folios 31 recto-32 recto; AF III 441, plaquette 2570).
Loi
[Du jour] portant que l'armée d'Italie ne cesse de bien mériter de la Patrie (AF III 441, plaquette 2570,
pièces 1-3).
Finances
Envoi au ministre des Finances d'un rapport de celui de la Guerre sur les besoins des entrepreneurs
des lits militaires des 2 e , 3 e et 4 e divisions militaires 4 (AF III 441, plaquette 2570, pièces 11-14 et 17, à
noter: lettre de Segond, chef du service des lits militaires des départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de
la Meurthe, de la Meuse et de la Moselle).
Guerre
1 Raphel est peut-être Louis-Alexis Raphel, président du tribunal criminel du département, cité dans l'article 1 Q
25 (tables des biens nationaux, Avignon) des Archives départementales de Vaucluse, où le moulin et la terre de
Tartay sont cités dans 3 Q 26, biens nationaux hors d'Avignon. Nous n'avons pas pu localiser l'enclos du Verger.
2 Nommé ambassadeur près le roi des Deux-Siciles le 7 germinal.
3 D'une manufacture de cristal.
4 Respectivement à Sedan, Metz et Nancy
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.