Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 441, plaquette 2565, pièces 80-163. Nomination de commissaires municipaux, Ariège à Gers 1 . Ariège,
Pamiers, canton rural: Morlière, notaire, remplaçant Saurine 2 ; idem, canton intra muros;- Calvados, Martragny;-
Creuse, Bénévent [-l'Abbaye]; Bonnat: Pierre Bertrand, secrétaire de la municipalité (à noter: candidatures de
Béluze, greffier du juge de paix, an IV, et de Bourgeois, de Guéret, adressée à Barras); Bourganeuf; Crocq:
Fournaux-Lachaze, ex-administrateur du département; Dun [-le-Palestel], Sylvain Dumont, dit le Parisien (à
noter: lettre de la municipalité proposant Claude Delafont [de Bramant], ex-député à la Législative); Felletin,
Durand, ex-administrateur du district, remplaçant Antoine-François Tribord du Challard, nommé substitut du
commissaire près les tribunaux 3 (à noter: candidature de François Brisse, ex-juge au tribunal du district); Flayat;
Pionnat: Léonard Perdrix, ex-administrateur du district de Guéret (à noter: adresse de Jacques Perdrix,
demandant ce poste pour servir la Patrie et Léonard, son père, président de la municipalité, an IV);- Eure,
Damville, Jacques Laignel, ex-militaire, remplaçant Petit, assassiné le 22 pluviôse an V; Sainte-Colombe [-la-
Commanderie], Lessieux, ex président du district d'Évreux;- Haute-Garonne, Blagnac: Nicolas-Marie Jardel, de
Dijon, remplaçant Hinard, nommé substitut du commissaire près les tribunaux du département (à noter:
candidature de Delrieu, ex-commissaire municipal de Mur-de-Barrez; lettre de Veirieu, commissaire central, à
Lagarde, secrétaire général du Directoire 4 );- Gers, Barcelonne [-du-Gers], Sarrade, de Bernède 5 ; Riscle: Jean-
Baptiste Magène fils, remplaçant Pascau (à noter: lettre de Pascau, homme de loi à Viella, demandant au ministre
de l'Intérieur le remplacement de Magène père, notaire, nommé commissaire provisoire et non acceptant, an IV;
lettre de l'administration centrale au ministre de l'Intérieur dénonçant Pascau, coupable de faux dans un procès au
parlement de Toulouse, 7 frimaire an V); Saramon, Cassassols, ex-administrateur du district d'Auch.
AF III 441, plaquette 2566, pièces 164-242. Idem, Indre-et-Loire à Seine-et-Oise. Indre-et-Loire, Loches, Tillon,
ex-administrateur du département (à noter: lettre de la citoyenne Villot, veuve de Philip, médecin célèbre mort à
Paris il y a deux ans, recommandant son parent Tillon);- Loire-Inférieure, Paimbœuf, Maublanc fils, remplaçant
Ceyssel, nommé juge de paix d'Arthon [-en-Retz];- Loiret, Olivet, Fontaine, ex-administrateur du département (à
noter: lettre du commissaire central Labbé contre la candidature à Olivet de Dumey, ex-commissaire provisoire à
la Ferté [-Saint-Aubin], qui avait pris la tête d'une troupe de jeunes gens venus menacer l'administration centrale
en vendémiaire an IV);- Marne, Faverolles [-et-Coëmy], Saguet, notaire;- Nièvre 6 , Anlezy, Durand du Montot,
remplaçant Moraimbault, nommé notaire; Brassy; Brinon [-sur-Beuvron]: Reignault-Chéreuil ex-administrateur
de district 7 ; Cervon: Huguet, commissaire provisoire, nommé à titre définitif (à noter: démission d'Étienne Paris,
président de la municipalité, de ses fonctions de commissaire provisoire, nivôse an IV); Clamecy intra muros,
Gillois le jeune, ex-administrateur du district, remplaçant Tenaille 8 ; Corbigny; Lucenay-lès-Aix, Denozières,
président de la municipalité; Magny [-Cours], Garaud (à noter: lettres de candidature de Maitrejean adressées à
La Revellière-Lépeaux, an IV); Montsauche, Coquard, ex-administrateur du département; Nevers intra muros,
Laramée, ex-administrateur du département, remplaçant Castellier 9 ; Ouroux [-en-Morvan]; Prémery, Samuel
Bourry, ex-juge au tribunal du district de Nevers, remplaçant Randot 10 ; Rouy; Saint-Germain-en-Viry (auj.:
Saint-Germain-Chassenay), Lhomme, commissaire provisoire nommé à titre définitif (à noter: candidature du
même, alors agent municipal de Dornes, à la place de Defoy, fermier à Dornes, commissaire provisoire non
acceptant, frimaire an IV); Saint-Saulge, Chaumorot, président de la municipalité; Tannay, Limanton-Jaugy, exadministrateur
du district;- Hautes-Pyrénées, Saint-Sever-de-Rustan, Gaye, commissaire provisoire, remplaçant
Larivière, non acceptant et nommé professeur d'histoire à l'école centrale;- Seine-et-Oise, l'Isle-Adam, Lenoir,
1 Sauf exception, les commissaires remplacés sont démissionnaires.
2 Il ne s'agit pas de Jean-Pierre Saurine, évêque constitutionnel des Landes, puis député de ce département à la
Convention et aux Cinq-Cents jusqu'en l'an V.
3 Voir plus bas l'arrêté du 3 prairial an V réintégrant Tribord du Challard, remplacé à Felletin après avoir repris
sa démission, dans son poste de commissaire municipal.
4 Le commissaire central observe que l'administration centrale a demandé à la municipalité de lui désigner trois
candidats, méthode évidemment dangereuse, puisque c'est confier aux surveillés le choix de celui que la
Constitution destine à être leur surveillant.
5 Remplaçant un citoyen inconnu dans le département précédemment nommé par arrêté du Directoire.
6 Les nominations de la Nièvre sont conformes à un tableau préparé par l'administration centrale. La plupart des
commissaires remplacés sont démissionnaires par l'effet de la loi du 14 frimaire an V.
7 Sans doute administrateur du district de Clamecy, dont relevait Brinon.
8 Cet arrêté fait double emploi avec celui du 28 pluviôse an V.
9 Ou Cartellier. Ces nominations font suite aux désordres des assemblées primaires de Nevers, objet d'un message
circonstancié aux Cinq-Cents du 2 floréal an V.
10 Ce Randot est peut-être à rapprocher d'Abraham Raudot, également de Prémery, émigré inscrit dans la Côte-
d'Or radié le 26 ventôse an V.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.