Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
centrale du Haut-Rhin, d'une pétition d'une partie des habitants de Guebwiller demandant la
jouissance commune de l'ex-église avec l'autre partie des habitants pour y exercer son culte 1 . Émigrés,
radiation: François-Antoine Caillot, dit Villemont, distillateur à Paris, à l'étranger depuis 1786, associé de
Guillaume-André Vill, distillateur à Aix-la-Chapelle; Joseph-Marie Charil-Villanfray, ex-négociant à Vitré,
radié provisoirement par le district de Montivilliers; Jean-Baptiste-Sergius Chastan, cultivateur à
Auquainville, inscrit en Vaucluse; Rose Giboury, veuve Marsault, épicière à Paris, inscrite en Seine-et-Oise;
Angélique-François Laguillaumie, ex-directeur de la régie générale à Coulommiers, inscrit dans le district de
Saint-Jean-de-Losne; Mathieu-Constant-Joseph Lefebvre, homme de loi à Douai, inscrit dans le Pas-de-
Calais; Agathe, Anne-Marie et Sébastien Ribstein, de Bernwiller. Maintien: Thérèse-Louise Valfrey, née
à Chieri en Piémont, veuve de Pierre-Antoine Castaignière, de Chambéry, mort en 1771. Sursis jusqu'à plus
ample information à la radiation d'Étienne Barthouilh, parti de Nérac en 1791, résidant à la Martinique
(AF III 440, plaquette 2561, pièces 12 et 16-36).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 440, plaquette 2562, pièces 37-38. Personnel des armées et exemptions de service militaire (à noter:
Simon Brionne, vétérinaire et armurier à Émile [Montmorency]; Louis Hamot, fils d'une meunière de Thiverval
[-Grignon], veuve, mère de dix enfants, dont un mort aux armées; Alexandre Malot, de Saint-Cloud, prisonnier
de guerre en Angleterre pendant trois ans).
Séance du 12 germinal an V [1 er avril 1797]
(AF* III 7, folios 23 recto-26 recto; AF III 441, plaquettes 2563 à 2566)
Loi
[Du jour] annulant l'assemblée primaire du premier canton de Blainville [-sur-Mer] (AF III 441,
plaquette 2563, pièces 7-9).
Messages aux Cinq-Cents
Demandant une augmentation provisoire du nombre de directeurs de jury à Paris, mention de l'envoi du
message au journal Le Rédacteur. Transmettant copie authentique, non jointe, du traité avec le Pape
conclu entre Bonaparte et Canclaux, d'une part, et le cardinal Mathey, Caleppi, le duc Braschi et le
marquis Mancini, plénipotentiaires du Pape, de l'autre, message rédigé après la signature du traité par
le Directoire en séance 2 (AF III 441, plaquettes 2563, pièces 3-5, et 2564, pièces 50-51 et 53-54).
Guerre
Autorisation à Merlin, de Strasbourg, de fabriquer des modèles de bombes, obus et boulets pour
l'arsenal de Berne, dont l'artillerie est d'un calibre autre qu'en France. Arrêtés sur le personnel militaire,
minutes à la section de la Guerre (à noter: révocation et renvoi dans leurs corps de membres de la garde
constitutionnelle du Directoire, dont le nommé Drigny, en jugement pour viol, avec notes de Jubé, adjudant
général commandant en second; congé absolu de Léonard Boulfroi, cultivateur à Oresmaux, et du lieutenant
Antoine Osmont, avec certificat des médecins chefs de l'hôpital militaire de Sedan; promotion de Deverines,
capitaine, aide de camp d'Augereau, chef de bataillon). Indemnité à la famille d'Antoine Mognier, de
Messigny [-et-Vantoux], tué accidentellement par des soldats de l'armée de Sambre-et-Meuse. Ordre d'enquêter
sur le capitaine de vétérans Gillebert, convaincu de vente de congé militaire. Lettre au ministre des
Finances sur la réunion de huit maisons nationales à l'hôpital militaire de l'Humanité de Lille, à noter:
lettre du ministre de la Guerre du 16 floréal an V rappelant cette demande et celle du 16 ventôse an V demandant
1 Il s'agit sans doute d'un conflit entre protestants et catholiques.
2 Il s'agit du traité de Tolentino, signé le 1 er ventôse an V [19 février 1797]. Le Repertorium der diplomatischen
Vertreter aller Länder ne donne pas la liste des plénipotentiaires de Pie VI. D'après le Dizionario biografico
degli italiani, on identifie le cardinal Lorenzo Caleppi et le duc Louis Braschi-Onesti, frère aîné du cardinal
Romuald Braschi-Onesti (ce dernier est cité par le Repertorium der diplomatischen Vertreter aller Länder
comme ministre plénipotentiaire près le Royaume des Deux-Siciles sous le nom d'Onesti-Braschi). Leur mère
était la sœur du pape Pie VI. Le marquis Mancini n'a pu être identifié, mais le cardinal ici appelé Mathey est le
cardinal Alexandre Mattei.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.