Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Remerciements à Rougier-La Bergerie, membre de l'Institut et du Conseil général d'Agriculture, habitant rue
Traversière-Honoré, pour ses deux ouvrages, non joints, l'un consacré à l'agriculture composé aux frais de
l'auteur pour les départements du Centre ravagés par la grêle en 1794, et le second contenant des vues
générales d'économie politique, d'agriculture et de finances 1 (AF III 440, plaquette 2561, pièces 13-14).
Finances
Réimpression de la loi du 25 germinal an IV fixant la valeur des pièces républicaines de cinq francs à
cinq livres, un sou et trois deniers à Bordeaux, où on ne la reçoit que pour cinq livres. Compensation
avec les frères Jacques-Xavier et Pierre-Jacques Pinel, fabricants de bas à Bize [-Minervois], pour ce que
leur doit la République sur la succession de leur père, par le prix de la manufacture qui en provient.
Création de brigades de douanes dans le Mont-Blanc, dans les contrôles de Carouge, Évian, Morzine,
Séez et Lanslebourg, avec tableau des effectifs des postes existants et de ceux à créer à Anières (auj.: Suisse),
Excevenex, Thonon [-les-Bains], Montriond, Argentières (auj.: commune de Chamonix), "Chavanches",
Chamonix [-Mont-Blanc], "Campieu" ou "la Chapris", "Fernel-Dessus", "la Villette" et Villarodin [-Bourget].
Suppression: de la commission des artistes du bureau du domaine national du département de la
Seine, auquel sera adjoint un architecte pour l'examen des soumissions d'immeubles; et du bureau de
poste de Spincourt. Envoi au ministre des messages des Cinq-Cents sur la mine d'Entrevernes 2 et la
pétition de l'agent municipal d'Attigny 3 (AF III 440, plaquettes 2561, pièces 8 et 15, et 2562, pièces 42-49,
51-52 et 57-58).
Guerre
Lettres sur le service militaire, minutes au cabinet topographique, à Rudler, commissaire du
Gouvernement à l'armée de Rhin-et-Moselle 4 ; à Hoche, notamment: réclamations de Cologne sur la
navigation du Rhin; approbation des contributions levées sur l'abbaye de Werden 5 ; refus de la République batave
de payer la solde des troupes de l'armée de Rhin-et-Moselle mises à la disposition de Hoche; ordre de franchir le
Rhin pour occuper l'ennemi en Allemagne, à la demande de Bonaparte, maître de Gorizia et sans doute de
Trieste; et à Bonaparte: dégrader les établissements publics de Trieste, que le Directoire suppose prise;
demande d'envoyer des fonds à l'armée de Rhin-et-Moselle à prendre sur ceux stipulés par le traité avec le Pape
(AF III 440, plaquette 2562, pièces 54-56).
Justice
Annulation de la suspension, par l'administration centrale du Bas-Rhin, d'une sentence arbitrale sur
des forêts disputées entre les communes de Strasbourg, Barr, Illkirch [-Graffenstaden] et
Illwickersheim (auj.: commune d'Ostwald) (AF III 440, plaquette 2562, pièce 50).
Marine et Colonies
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents 6 sur Saint-Domingue (AF III 440, plaquette 2562, pièce
40).
Police générale
Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur les assemblées primaires de Nevers 7 . Surveillance
particulière des maisons où l'on célèbre des cultes, dont les rapports du bureau central (de Paris) ne font pas
mention, sauf celui du 1 er germinal, qui ne cite ni le lieu ni le nom du prêtre ayant dit: Bientôt la France ne sera
plus qu'une grande famille qui n'aura à sa tête qu'un seul père. Annulation du rejet, par l'administration
1 Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie, député de l'Yonne à la Législative, ensuite préfet de ce département. Les
ouvrages dont il s'agit ici sont le Traité d'agriculture pratique, ou annuaire des cultivateurs de la Creuse et
départemens voisins, an III, et l'Essai politique et philosophique sur le commerce et la paix, considérés sous
leurs rapports avec l'agriculture, Paris, Forget imprimeur, 1797.
2 Voir à la séance du 5 germinal. Il s'agit de la demande, par Collomb, entrepreneur de la mine de houille
d'Entrevernes, de création d'un four à chaux et d'une verrerie aux Annonciades d'Annecy.
3 Message du 8 germinal (séance du Directoire du 9) pour créer un droit de foire.
4 Pas de minute dans le dossier de la séance.
5 Abbaye bénédictine sur la rive gauche de la Ruhr au sud d'Essen (Allemagne).
6 Du 4 germinal, reçu par le Directoire en séance du 5.
7 Du 8 germinal reçu le 9, date d'un rapport du ministre de la Justice sur ces troubles.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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