Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Nouvion dans cette division militaire pour freiner la contrebande par la Suisse; et au ministre: équipement des
places de Landau, Luxembourg et Maastricht (AF III 440, plaquette 2559, pièces 31-38).
Intérieur
Décision d'excepter les deux pavillons de Corneille et de Molière de la concession trentenaire du
théâtre du Luxembourg à la compagnie de l'Odéon (AF III 440, plaquette 2559, pièce 14, minute portant
primitivement poursuite de leur jouissance à vie par le citoyen Préville et la citoyenne Vestois). Ajournement
par le Directoire d'un projet de message aux Cinq-Cents demandant si les sucres raffinés importés
demandés [commandés] avant la loi du 10 brumaire an V [sur la prohibition des marchandises
anglaises] doivent être réexportés 1 .
Justice
Annulation de l'arrêté du 14 ventôse an IV nommant Doutteville, en faillite, juge de paix de Villé.
Rejet d'un référé du tribunal criminel du Lot demandant une nouvelle décision du Directoire et du
Tribunal de cassation sur le nommé Jean-Baptiste Sahuc, le Tribunal de cassation ayant déjà statué.
Rapport du ministre sur des troubles aux assemblées primaires de Nevers, sur lesquels le Directoire
ajourne sa décision jusqu'à de nouveaux renseignements (AF III 440, plaquette 2559, pièces 13 et 21-23).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 440, plaquette 2559, pièces 24 et 26-27. Arrêtés sur le personnel militaire (à noter: brevets de Liégard,
général de brigade, et de Fririon, adjudant général).
AF III 440, plaquette 2559, pièce 25. Rapport du ministre de la Marine et des Colonies proposant de confirmer la
promotion, par le général Laveaux, de Baillet comme capitaine 2 .
AF III 440, plaquette 2559, pièce 26. Pension à la veuve de Guillaume Miny, tué dans l'explosion de la poudrière
de Grenelle le 14 fructidor an II.
Séance du 10 germinal an V [30 mars 1797]
(AF* III 7, folios 18 recto-19 recto; AF III 440, plaquette 2560)
Message des Cinq-Cents
[Du 7 germinal] sur l'assemblée primaire [de l'an V] du Val-d'Ajol (AF III 440, plaquette 2557, pièces 17-
18; à noter: adresse de François Bougel, Jean-Joseph Fleurot et Jean-Dominique Le Drappier, scrutateurs de
l'assemblée).
Audience diplomatique du Directoire
Le Directoire ayant ensuite passé dans la salle de ses audiences privées y a reçu les ambassadeurs et
envoyés des puissances alliées ou amies ainsi qu'il est d'usage les premiers décadis de chaque mois.
Guerre
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre (à noter: réforme du général de
brigade Montchoisy, destitué après les événements de Lyon du 1 er prairial an IV; promotion de l'adjudant général
Duphot, de l'armée d'Italie, général de brigade; confirmation de celle de l'adjudant général Gardanne au même
grade; mise à disposition du ministre de la Guerre du général de brigade Baville, à employer dans une division
territoriale). Trois lettres au ministre: priorité aux sous-lieutenants à la suite ou réformés pour pourvoir
aux places vacantes; envoi d'un mémoire, non joint, du député Pflieger sur le général de brigade de
cavalerie Baget 3 et les dépôts de remonte; ordre de faire un rapport sur la suppression des indemnités de
1 La minute de ce projet de message n'est pas dans le dossier de la séance. L'affaire de ces sucres restés en
entrepôt (en transit douanier) est l'objet d'une loi du 5 floréal reçue le 6.
2 Il n'est pas fait mention de la décision du Directoire.
3 Le général Louis-Antoine Choin de Montgay, baron de Montchoisy, commandant à Lyon, avait été destitué
pour n'avoir pas réprimé un attroupement royaliste le 1 er prairial an IV, par arrêté du 8 prairial an IV par lequel le
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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