Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 440, plaquette 2558, pièces 37-39. Nomination de commissaires près les tribunaux de la Marne: second
substitut du commissaire près les tribunaux, Havé, homme de loi à Reims; Reims, commissaire près le tribunal
correctionnel, Xavier Aubriel, habitant rue de Sedan à Reims.
Séance du 9 germinal an V [29 mars 1797]
(AF* III 7, folios 15 recto-18 recto; AF III 440, plaquette 2559)
Lois
[Du jour] sur: la répartition et le recouvrement des contributions de l'an V (à noter: lettres de Ramel de
Nogaret, ministre des Finances, au député Gibert-Desmolières sur des points de rédaction de la loi, 16 germinal
et 3 floréal an V); et le percement d'une nouvelle rue à Épinal à travers le domaine national dit le cloître
de l'Abbaye, jusqu'à la rue de l'Âtre 1 ; annulant l'élection de Durand, juge de paix de Buchy (Seine-
Inférieure); ordonnant la vente de tous les bâtiments nationaux non affectés à un usage particulier et
non attenants à des propriétés rurales, et autorisant leur paiement en inscriptions sur le Grand Livre de
la dette publique (AF III 440, plaquette 2559, pièces 1-12).
Message des Anciens au Directoire
[Du 8 germinal] réclamant les renseignements sur les salines demandés par un précédent message 2
(AF III 440, plaquette 25578, pièce 36).
Messages des Cinq-Cents
[Du 8 germinal] sur: la demande de Pasquier, agent municipal d'Attigny (Ardennes) de créer un droit
sur les marchands de la halle (à noter: tarif par denrées soumis par l'agent municipal à l'administration centrale
des Ardennes, 20 fructidor an IV); et des troubles aux assemblées primaires de Nevers 3 (AF III 440,
plaquette 2558, pièces 15 et 19-23).
Messages aux Cinq-Cents
Sur: la distraction de la commune de Saint-Aquilin [-de-Pacy] de celle de Pacy [-sur-Eure]; la réunion
des communes de Vaudelnay et de Rillé; et le projet de nouvelle circonscription des cantons des
Côtes-du-Nord (AF III 440, plaquette 2559, pièces 15-20).
Finances
Envois au ministre: de la copie, non jointe, de l'imprimé Adresse aux assemblées primaires et
électorale par le citoyen Bournat, conservateur des bois et forêts du département de Vaucluse,
contenant des déclamations séditieuses, et ordre au ministre de le faire destituer, minute écrite par
Lagarde; et de la demande, non jointe, de Camille Dupré, acquéreur de l'abbaye de Longchamp, d'en
exploiter le salpêtre 4 (AF III 440, plaquette 2559, pièce 29-30).
Guerre
Autorisation à Elleviou, sociétaire du théâtre de l'Opéra-Comique, actuellement officier de santé à
Strasbourg, de reprendre son emploi à Paris, minute remise au dossier des exemptions militaires (à
noter: adresse des sociétaires, obligés d'interrompre leurs représentations depuis le départ de Martin, parti jouer
au théâtre de Bordeaux malgré son engagement). Trois lettres sur le service militaire, minutes au cabinet
topographique: au général La Barolière, commandant la 6 e division militaire 5 : contrebande de
marchandises anglaises; à Moreau sur le même sujet et l'importance de la présence du général de division
1 Voir le message du Directoire du 18 ventôse an V.
2 Le message du Directoire aux Anciens en réponse est du 15 floréal an V.
3 Sur le registre, la réception de ce message est postérieure au rapport du ministre de la Justice sur le même sujet.
4 Voir un arrêté du 23 floréal confirmant la révocation de l'autorisation d'exploitation du salpêtre de cette abbaye
donnée à Dupré.
5 À Besançon.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.