Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Lois
[Du jour]: secours à la citoyenne Lebel, femme de Drouet, à prendre sur les deniers saisis ou
séquestrés par suite de la contumace de son mari; fixant le nouveau mode d'admission, avancement,
solde, traitement, administration et police de la gendarmerie; autorisant le Directoire à échanger des
terrains nationaux avec la veuve Heurtault, rue du faubourg Denis à Paris, dans l'alignement de la nouvelle
rue d'Enghien que les religieuses des Filles-Dieu avaient commencé à ouvrir (AF III 440, plaquette 2557, pièces
10-17).
Message aux Cinq-Cents
Proposant le maintien en fonction des juges nommés par le Directoire à la place de ceux des tribunaux
civils et criminels suspendus jusqu'à la levée de la suspension de ces derniers (AF III 440, plaquette
2557, pièces 21-22).
Guerre
Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à la section de la Guerre: envoi du chef de brigade Champeaux
à l'armée d'Italie 1 et annulation de l'arrêté du 4 germinal le nommant commandant du 12 e de hussards; emploi à
l'armée de Sambre-et-Meuse des généraux de brigade Gratien, Grigny, Hardy, Legrand et Olivier, et des
adjudants généraux Daultane et Ducheyron, cessation d'emploi dans cette armée du général de division Tilly, des
généraux de brigade Lerivint, Ossvald et Simon et des adjudants généraux Daclou et Ployer 2 . Lettre à Hoche lui
annonçant la composition de l'état-major de l'armée de Sambre-et-Meuse; deux lettres au ministre sur les états
majors des armées du Nord, de Sambre-et-Meuse et de Rhin-et-Moselle et l'autorisant à régler les indemnités
pour pertes d'effets à l'armée (AF III 440, plaquette 2557, pièces 23-27).
Justice
Augmentation de la fourniture de bois de chauffage des bureaux du ministère. Envoi à Vieillard,
accusateur public près la Haute Cour de Justice, de l'écrit: Création d'un comité insurrecteur et du
procès-verbal de sa découverte, fiche de renvoi au dossier de la conspiration de Babeuf (AF III 440, plaquette
2557, pièces 9 et 20).
Police générale
Ordre au ministre de faire parvenir à leurs destinataires les papiers publics anglais 3 arrivés à
Boulogne [-sur-Mer] adressés à des députés, des Directeurs, des ministres et au secrétaire général du
Directoire (AF III 440, plaquette 2557, pièce 19, minute écrite par Lagarde).
Relations extérieures
Signature des lettres de créance de: Miot, nommé ambassadeur près le roi de Sardaigne, [Joseph]
Bonaparte, nommé ministre plénipotentiaire près le duc de Parme en qualité de résidant français 4 ,
1 Pierre-Claude de Champeaux, chef de brigade, général sous le Consulat, mort de blessures reçues à la bataille
de Marengo.
2 Six ne cite cet arrêté qu'à propos du général Pierre-Guillaume Gratien, et ne connaît pas les adjudants généraux
Daclou et Ployer. D'après cet auteur, le général Achille-Claude-Marie Tocip, dit Grigny, aurait été à l'époque
commandant par intérim de la 12e division militaire, après avoir participé à l'expédition d'Irlande, par conséquent
sous les ordres de Hoche (Tocip était un anagramme, le général Picot déclarant ne pas connaître sa naissance); le
général Jean Hardy servait effectivement à l'armée de Sambre-et-Meuse, comme le général Claude-Juste-
Alexandre Legrand, à ne pas confondre avec ses homonymes Étienne Legrand de Mercey, général retraité de
cette armée en l'an III, et Louis-Melchior Legrand, destitué en l'an IV. Le général Jean-Baptiste Olivié, dit
Olivier, servait aussi à l'armée de Sambre-et-Meuse d'après Six, ainsi que les adjudants généraux Joseph-
Augustin Fournier de Loysonville, marquis d'Aultane, dit Daultane, promu général en l'an VII, et Nicolas
Ducheyron, qui avait été promu général de brigade en l'an II et avait refusé ce grade. D'après cet auteur, le
général de division Jacques-Louis-François Delaistre de Tilly aurait été chef de l'état-major de l'armée de
Sambre-et-Meuse destitué le 13 février 1797 /25 pluviôse an V, et aurait été réintégré le 23 avril 1797 / 4 floréal
an V, en réalité le 6 floréal an V (voir à cette date). L'auteur situe également au 25 pluviôse an V la destitution du
général Ossvald et la mise en réforme des généraux Gabriel-Jacques Lerivint et Henri Simon.
3 Comprendre: les journaux.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.