Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Séance du 5 germinal an V [25 mars 1797]
(AF* III 7, folios 9 verso-11 verso; AF III 440, plaquette 2555)
Lois
[Du 4 germinal] annulant un arrêté du représentant en mission Pinet du 18 fructidor an II ordonnant
de rejuger le lieutenant Brun 1 . [Du 5 germinal] annulant la confiscation des biens des individus mis
hors la loi à raison de la conspiration du Neuf-Thermidor 2 prononcée par la loi du 21 prairial an III; et
ordonnant le dépôt aux Archives judiciaires des minutes des commissaires au Châtelet de Paris (AF III
440, plaquettes 2553, pièce 4 et 2555, pièces 2-6).
Messages des Cinq-Cents
[Du 4 germinal] demandant au Directoire d'étudier les mesures législatives à proposer pour le
rétablissement de l'ordre à Saint-Domingue; et sur la création d'un four à chaux et d'une verrerie aux
Annonciades d'Annecy, à la demande de Jean-Alexis Collomb, entrepreneur de la mine de houille
d'Entrevernes (à noter: arrêté de Garnier de l'Aube, représentant près les salines de la République dans le
Doubs, le Jura, la Haute-Saône, le Mont-Blanc, la Meurthe et le Bas-Rhin, donnant à Collomb la jouissance
provisoire du bâtiment des Annonciades, Carouge (auj.: Suisse), 3 fructidor an III; plan aquarellé du monastère et
clos des Annonciades, par Dunant, architecte, 25 fructidor an IV) 3 (AF III 440, plaquettes 2553, pièces 27-28, et
2554, pièces 50-63).
Message aux Cinq-Cents
Sur le système monétaire [la fabrication des pièces de monnaie] (AF III 440, plaquette 2555, pièces 21-23).
Décision du Directoire
Remerciements à Lenoir, conservateur du musée de la rue des Petits-Augustins, pour l'hommage au
Directoire, par lettre du 22 ventôse an V, de son ouvrage sur les monuments réunis à ce musée 4 (AF III
440, plaquette 2555, pièces 7-8).
Finances
Livraison de sel des salines de Salins [-les-Bains] au canton de Neuchâtel (AF III 440, plaquette 2555,
pièces 18-20; engagement signé par de Sandoz-Rollin au nom du Conseil d'État de la souveraineté de Neuchâtel
et Vallangin 5 , 14 mars 1797).
Guerre
Approbation du projet, présenté par le ministre le 27 ventôse, de distribution des 667 exemplaires du
Poème des Francs de Lesur (AF III 440, plaquette 2555, pièces 9-11).
Justice
Cassation de trois jugements du tribunal criminel du Var sur des émigrés. Annulation d'une
délibération de l'administration centrale de Saône-et-Loire créant un conflit de juridiction avec le jury
d'accusation d'Autun à propos des mandats d'arrêt contre Carion et Corthier 6 (AF III 440, plaquette 2555,
pièces 1 et 14-15).
1 L'arrêté de Jacques Pinet, député de la Dordogne à la Convention, représentant en mission près l'armée des
Pyrénées-Occidentales, cassait le jugement rendu contre Brun, lieutenant à la 5 e demi-brigade d'infanterie, par
une commission militaire convoquée par le général Bernard Dessein, et le renvoyait devant le tribunal militaire
siégeant à Chauvin-Dragon (Saint-Jean-de-Luz).
2 C'est à dire des partisans de Robespierre.
3 Voir au tome II le message du 11 fructidor an V par lequel le Directoire répond favorablement.
4 Il s'agit de la Description historique et chronologique des monuments de sculpture réunis au Musée des
monuments français de Marie-Alexandre Lenoir, dont Martin et Walter cite une troisième édition datant de l'an
V (n° 20952).
5 Cachet de cire noire légendé SIG. CONSILII STATUS NEOCASTELLENSIS (pièce 20).
6 Voir un rapport du même ministre en séance du 1 er germinal an V et le message du Directoire aux Cinq-Cents,
présenté par le même, le 14 floréal an V.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.