Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
Ordonnancement à la Trésorerie nationale de crédits ouverts au ministre des Finances par la loi du 3
germinal. Annulation de la vente au citoyen Causse d'une partie des lots de l'abbaye de Fontfroide en
dessous des estimations (AF III 440, plaquettes 2553, pièce 9, et 2554, pièces 47-49).
Guerre
Arrêté 1 sur le personnel de l'artillerie, minute au bureau de l'artillerie: nomination du chef de brigade
François Fabre directeur de l'artillerie à Mézières. Nomination par le ministre des éclusiers du canal de la
Lys à l'Aa entre Saint-Omer, Aire [-sur-la-Lys] et Saint-Venant. Arrêtés sur le personnel militaire, minutes à
la section de la Guerre (à noter: nomination du chef de bataillon La Rocheblin commandant la place de Liège,
remplaçant le général de brigade Demars, réformé; maintien en activité du général Ormancey à l'armée de
Sambre-et-Meuse et de l'adjudant général Peste-Turenne-Laval à l'armée d'Italie; réforme du général de brigade
Delauney; retraite du général Boyé et de l'ex-général de division Montredon, dont la suspension est levée;
traitement de réforme des adjudants généraux Boucher, Grillon et Raymond) 2 . Secours à Louise Rousseau,
veuve de Jean-Baptiste Scallier, maréchal de camp des armées mort en 1791 (à noter: billet de Cretet
demandant à Maret, Secrétaire d'État, d'envoyer les pièces de ce dossier à Gouleau, chef de bureau au ministère
de la Guerre, sans date 3 ). Application de l'arrêté du 15 ventôse an V ordonnant aux officiers réformés
des corps d'armée d'active de rejoindre leurs corps aux aides de camp et adjoints sans activité par
cessation de fonctions des officiers généraux et des adjudants généraux près desquels ils étaient
employés. Secours à Paul Kelemen 4 , maréchal des logis invalide âgé de cent-un ans. Ordre de remettre
au Directoire un état des officiers, capitaines et lieutenants des compagnies de vétérans. Lettres sur le
service militaire, minutes au cabinet topographique, à Hédouville, commandant la 13 e division
militaire 5 : désertions dans les brigades d'artillerie de marine et à la 46 e division de ligne, écrite par Carnot; et à
Kellermann, notamment: démolition des places fortes piémontaises et poursuites contre les fournisseurs
dénoncés par le général Canuel (AF III 440, plaquettes 2553, pièces 19-24, et 2554, pièces 29-46).
Marine et Colonies
Cassation d'un arrêté des représentants du Gouvernement en Guadeloupe déclarant le chef de bataillon
Cerizier incapable de servir la République, dégradation relevant d'un tribunal compétent, et
confirmation de la destitution de l'intéressé (AF III 440, plaquette 2553, pièces 25-26).
Police générale
Émigrés, radiation: Charles-Marie Béraud, inscrit dans la Haute-Marne, envoyé en Allemagne pour son
éducation, à la requête de sa mère, Marie-Anne-Thérèse Grossard-Virly, belle-mère de Muiron, adjudant général
mort à la bataille d'Arcole; Jacques-Jean-Baptiste Duhamel, de Provins, inscrit dans l'Aube; Marie-Agathe-
Françoise Lalande, veuve Labarre, inscrite en Maine-et-Loire; Claude-Pierre Lefèvre-Lafaluère, inscrit
dans la Mayenne, à la requête de son père, de Vernou [-sur-Brenne] (Indre-et-Loire). Maintien: Charles
Marette-La Garenne, inscrit dans l'Eure, ex-militaire parti pour la Haye en 1791 (AF III 440, plaquette 2553,
pièces 7-18).
1 Arrêtés au pluriel sur le registre. Le bureau de l'artillerie et du génie était une subdivision de la section de la
Guerre du Directoire.
2 Six indique que le général François-Léon Ormancey fut, le même jour, mis à la disposition de l'inspecteur
général de la cavalerie de l'armée de Sambre-et-Meuse. On trouvera dans Quintin, paru après notre travail, une
notice sur Peste-Turenne-Laval. Charles-Joseph Boyé, blessé sur le Rhin, à ne pas confondre avec son
homonyme Jacques, qui servait à Saint-Domingue, en fut élu invalidé aux Cinq-Cents par le département de
l'Ouest de cette colonie en l'an VI, futur général d'Empire. Joseph-Louis-François-Hyacinthe de Montredon,
général, suspendu en 1793 pour malversations à l'armée des Pyrénées-Orientales. L'adjudant général Raymond
est probablement le même que celui dont le Directoire ordonnait la cessation de fonctions à la 8e division le 8
ventôse an V.
3 Emmanuel Cretet, sous le Directoire député de la Côte-d'Or aux Anciens, conseiller d'État sous le Consulat et
l'Empire, directeur de la Banque de France, puis des Ponts et Chaussées et ministre de l'Intérieur de l'Empereur.
Hugues-Bernard Maret, duc de Bassano, Secrétaire d'État des Consuls puis de l'Empereur du 4 nivôse an VIII,
époque où Lagarde, ancien secrétaire général du Directoire, devint secrétaire d'État adjoint, à 1813.
4 Kellermann sur le registre.
5 À Rennes.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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