Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
des patrouilles nocturnes dans les communes rurales 1 (AF III 440, plaquette 2550, pièces 6-7, 12-13 et 15-
34).
Relations extérieures
Autorisation au ministre d'envoyer un agent secret en Russie, minute dite gardée par le ministre:
minute de l'arrêté autorisant l'envoi de Mengaud 2 et note de celui-ci sur sa mission, portant surtout sur les
activités des émigrés, son voyage par Hambourg, Brême et Stockholm jusqu'à Saint-Petersbourg, et l'envoi de ses
correspondances par l'intermédiaire d'un certain docteur Swedians (AF III 440, plaquette 2550, pièces 2-3).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 440, plaquette 2550, pièce 42. Lettre au ministre de la Guerre: renvoi du chef de brigade Léry, membre du
Comité des fortifications, à son poste de commandant du génie de l'armée de Sambre-et-Meuse 3 .
AF III 440, plaquette 2550, pièces 43-44. Annulation des arrêtés du 17 ventôse an V révoquant Marvaud,
commissaire central de la Charente et le remplaçant par Dubois-Lavernade 4 .
Séance du 3 germinal an V [23 mars 1797] 5
(AF* III 7, folios 5 verso-7 verso; AF III 440, plaquettes 2551 et 2552)
Lois
[Du jour] fixant le mouvement des sections du Tribunal de cassation chaque année en prairial et en
brumaire; et ouvrant des crédits au ministre des Finances pour des arriérés du trimestre de nivôse à
ventôse an V (AF III 440, plaquette 2551, pièces 5-9).
Conspiration de Brottier
Défense d'exécuter un acte du Tribunal de cassation du 2 germinal se saisissant des pièces de la
procédure de la conspiration de Brottier et autres instruite en conseil de guerre de la 17 e division
militaire; rédaction et envoi immédiat d'un message aux Cinq-Cents leur en faisant part (AF III 440,
plaquette 2551, pièce 12: fiche de renvoi au dossier de la conspiration).
Autres messages aux Cinq-Cents
Sur la peine du demi-droit en plus d'enregistrement pour défaut de déclaration de succession frappant
les habitants de l'Ouest; et demandant de compléter le Code des finances pour utiliser toutes les
ressources de la République 6 (AF III 440, plaquettes 2551, pièces 1-2, et 2552, pièces 40-41).
Finances
1 Cet arrêté est annulé parce que les lois sur la garde nationale sédentaire et la colonne mobile ne sont pas
publiées dans les départements réunis.
2 Il peut s'agir ici soit du général Antoine-Xavier Mengaud, cousin de Reubell (1752-1838), dit François-Xavier
par Six, d'après cet auteur retraité de l'armée en l'an V, qui fut en l'an VI et en l'an VII chargé d'affaires français à
Bâle et qui aurait été auparavant envoyé en mission en Turquie (Georges WALTER, Bibliothèque nationale,
Département des Imprimés, Répertoire de l'histoire de la Révolution française, Table, 1941), soit de Joseph
Mengaud, qui aurait été envoyé en mission en Écosse et en Irlande. On ne trouve aucune mention de cette
mission secrète en Russie, ni du docteur Swédians dans l'inventaire de AF III 52 à 90, Directoire, Relations
extérieures, par Michel François, manuscrit.
3 François-Joseph d'Estienne de Chaussegros de Léry, général en l'an VII.
4 Il s'agit des suites de l'affaire de l'affiche de l'administration centrale de la Charente réimprimant, avec le
préambule et la clause finale, la loi de 1791 sur la pharmacie.
5 Le dossier de la séance comprend, dans AF III 440, plaquette 2551, pièce 3, un message des Anciens du 3
germinal au Directoire sur un rapport, lu en séance du Conseil du jour et à imprimer, sur les finances de l'an IV,
qui n'est pas cité dans les procès-verbaux des séances du Directoire. Ce message est cité à la séance du 11 floréal,
où le nom du député est laissé en blanc sur le registre, comme message du 3 floréal.
6 Un message du Directoire du 3 floréal an V sur les colonies se réfère explicitement à celui du 3 germinal dont il
demande la réponse.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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