Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
AF III 439, plaquette 2548, pièces 36-39. Congé absolu au militaire Louis Hulot, à la demande de sa mère,
marchande drapière à Charleville, veuve.
Séances du 1 er au 30 germinal an V [21 mars-19 avril 1797]
Séance du 1 er germinal an V [21 mars 1797]
(AF* III 7, folios 1-3 verso; AF III 440, plaquette 2549)
Loi
[Du 30 ventôse] sur le serment de fidélité à la République que chaque électeur prononcera dans les
assemblées électorales de département (AF III 439, plaquette 2547, pièces 16-17, AF III 440, plaquette
2549, pièce 1).
Messages aux Cinq-Cents
Sur la situation du trésor public et les différentes branches de revenus qui languissent faute de loix
capables de les activer; proposant de rembourser les consignations à la Trésorerie nationale par des
bons admissibles en paiement de biens nationaux; envoyant le tableau, non joint, des dépenses
ordonnancées par le ministre en pluviôse an V; et celui statistique, joint, des ventes des biens nationaux
par département 1 ; présentant les comptes, non joints, des dépenses des ministres de l'Intérieur et de la
Justice, sur les crédits alloués par diverses lois depuis le 17 vendémiaire an V et demandant la mise à
disposition de fonds pour l'arriéré de dépenses des trimestres échus de l'an V et le troisième trimestre;
envoyant la demande de Bosc, entrepreneur de forges à Toulouse, d'obtenir la maison nationale de la
Trinité de cette ville à titre d'indemnité et d'encouragement 2 ; et demandant des fonds pour les hospices
civils en l'an V (AF III 440, plaquette 2549, pièces 2-10, 14-15 et 20-24).
Finances
Réunion au domaine national du parc de Navarre de terres enclavées (ferme du Haut-Péan à Boisgencelin,
provenant de l'abbaye de la Noë 3 ) vendues sans droit par le citoyen Delamarre au citoyen Vallu (AF III 440,
plaquette 2549, pièces 18-19).
Guerre
Arrêtés sur le personnel militaire (à noter: nomination du général Morand, commandant la place de Metz, à
celle de Luxembourg, remplaçant le général Dambarrère, muté à Metz (AF III 440, plaquette 2549, pièces 15-
16).
Justice
Annulation du renvoi devant les tribunaux, par l'administration centrale du Bas-Rhin, de la famille
Mulhauser, réclamant contre la vente aux nommés Bühl et Voeller d'un bien national dans le district de
Landau provenant de l'administration ecclésiastique d'Heidelberg. Rejet d'un référé du juge de paix de
Stabroek (Deux-Nèthes) sur les procédures en matière douanière à propos de l'affaire du nommé Heyder
(AF III 440, plaquette 2549, pièces 14 et 17).
Relations extérieures
1 Les départements réunis ne sont pas concernés.
2 La minute de ce message n'est pas dans le dossier de la séance, mais dans les dossiers de la séance du 5
germinal avec accusé de réception par les Cinq-Cents le 5 germinal (AF III 440, plaquette 2555, pièces 12-13).
Voir plus bas, en séance du 9 prairial an V, la loi du même jour loi annulant, à la demande de Belon et Carré, un
arrêté de Pierre Paganel, député de Lot-et-Garonne à la Convention, du 29 nivôse an II accordant à Bosc la
jouissance de la maison de la Trinité de Toulouse.
3 Dans la forêt d'Évreux. Le château de Navarre avait été construit par le duc de Bouillon à la fin du XVII e siècle
à Saint-Germain-de-Navarre, auj. commune d'Évreux. Boisgencelin, ou Saint-Germain-de-Boisgencelin, a
fusionné en 1844 avec la commune de Morsent sous le nom actuel de Saint-Sébastien-de-Morsent. L'abbaye
cistercienne de la Noë se trouvait sur la commune de la Bonneville-sur-Iton.
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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