Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
noter: lettre de Daubermesnil 1 à Barras, 28 ventôse an V); à celui de la Police générale sur Lebel, fournisseur
de guerre (à noter: dénonciation au ministre par le nommé Milain contre Lebel, protégé par un député, et qui a
l'intention de vouloir tuer le général Bonaparte et de faire le voyage d'Italie pour commettre ce crime); à la
municipalité de Tillières [-sur-Avre] qui a célébré l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des
Français un autre jour que celui décidé par la loi 2 (à noter: procès-verbal de la cérémonie du 3 pluviôse an
V et minute d'arrêté la révoquant, non signé en attente de la réponse de celle-ci); au nommé Saulnier,
demeurant rue des Mauvais-Garçons à Paris, pour qu'il communique son projet contre les Anglais à
l'audience publique du Directoire (AF III 439, plaquettes 2547, pièces 1-10 et 33-35, et 2548, pièces 47-48).
Finances
Envoi au ministre d'une plainte, non jointe, de la municipalité de Chalon-sur-Saône contre la vente du
couvent Saint-Pierre jouxtant celui des Carmes (AF III 439, plaquette 2548, pièce 49).
Guerre
Installation du conseil de guerre de la 3 e division militaire à Metz dans un bâtiment de l'armée au lieu
du bâtiment Sainte-Marie de Metz (à noter: délibérations de l'administration centrale de la Moselle, pluviôse an
V; lettres de l'ex-député Thirion à Albert, commissaire [des guerres?] à Boulay, et au député Loysel 3 , défendant
le général Tugnot, remplacé comme commandant de la place de Metz par le général Morand 4 ). Lettres au
ministre: lui envoyant un mémoire d'Étienne-Joseph Larcher, sous-lieutenant au 10 e de hussards, né à
Lille en 1763, sur des vexations de la part de ses chefs (à noter: Mémoire. Larcher, sous-lieutenant au 10.ème
régiment de hussards stationné à Fontainebleau, aux citoyens composans le Directoire exécutif, Melun,
imprimerie de Michelin, 23 pages; lettre de Derenty, député du Nord aux Anciens, à Carnot); et le chargeant de
dresser l'état des officiers de gendarmerie non compris dans le projet de nouvelle organisation. Lettre
sur le service militaire au ministre, minute au cabinet topographique, écrite par Carnot: marché entre
Rudler et le nommé Dietrich (AF III 439, plaquette 2548, pièces 40-46 et 50-72).
Intérieur
Règlement sur les enfants abandonnés (à noter: texte de la loi du 27 frimaire an V en application de laquelle
le règlement est adopté, imprimé extrait du Bulletin des lois; lettre de Delaporte, député des Côtes-du-Nord aux
Cinq-Cents, à Dernican, chef de la commission (des secours du ministère de l'Intérieur?). Secours à Joulain,
ex-négociant à Cholet, à valoir sur son indemnité pour pertes lors de l'incursion des rebelles 5 . Envoi
au ministre du nouveau message des Cinq-Cents [du 23 ventôse, reçu le 25] sur les plaintes de
négociants de Paris et de Bordeaux importateurs de sucres raffinés avant la promulgation de la loi du
10 brumaire an V sur les marchandises anglaises 6 (AF III 439, plaquettes 2547, pièces 21-35, et 2548,
pièces 36-39).
Relations extérieures
Signature de la commission d'Auric, vice-consul à Alicante 7 (AF III 439, plaquette 2547, pièces 11-13).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 439, plaquette 2547, pièces 18-20. Autorisation de résidence à Paris, sans limitation de durée: Jean-Joseph
Thoulouse, ex-député de l'Ardèche à la Convention (à noter: certificat de résidence à Joyeuse, thermidor an IV).
1 Sur papier à en-tête imprimé Daubermesnil, député aux Cinq-Cents.
2 La municipalité avait reporté la cérémonie du 2 au 3 pluviôse an V, soit du samedi 21 janvier 1797 au dimanche
22.
3 Loysel, député de la Manche aux Anciens, ex-député de la Manche à la Législative et à la Convention, avait été
représentant en mission en Moselle en l'an III.
4 Le Directoire avait chargé le ministre de faire un rapport sur le différend entre l'administration et l'armée en
séance du 15 ventôse. Voir plus bas l'arrêté du 1 er germinal an V mutant Morand au commandement de la place
de Luxembourg et le général Dambarrère de Luxembourg à Metz. Il s'agit ici du général Joseph Morand, à ne pas
confondre avec son homonyme Charles-Antoine-Alexis, futur général d'Empire.
5 Pendant la guerre de Vendée. Le registre précise qu'à l'avenir ces sortes de secours ne seront accordés qu'à
ceux qui les demanderont de chez eux.
6 Message du 23 ventôse, reçu le 25. L'affaire fut réglée par une loi du 5 floréal reçue le 6.
7 Nommé par arrêté du 2 ventôse.
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Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.