Inventaire des procès-verbaux du Directoire - Archives nationales

INVENTAIRE
propriétés forestières de la République, sujet d'un référé rejeté du tribunal correctionnel de Briey (AF
III 439, plaquette 2546, pièces 5, 15 et 27-28) 1 .
Guerre
Lettres sur le service militaire, au ministre: traitement des aides de camp et adjoints attachés aux officiers
généraux et adjudants généraux de l'intérieur; refus de proposer aux Cinq-Cents une loi amnistiant les déserteurs;
suppression du traitement des militaires suivant les officiers généraux réformés dans leur retraite; et à
Hédouville, commandant la 13 e division militaire 2 : approbation de ses instructions aux habitants des
campagnes de l'Ouest (AF III 439, plaquette 2546, pièces 20 et 24-26).
Justice
Horaires des employés des ministères et administrations de Paris pendant les assemblées primaires.
Rejet d'un référé du tribunal correctionnel de Marseille sur le capitaine espagnol Isidore More,
commandant la polaise: La Vierge de Bon-Secours, introducteur de marchandises anglaises chargées à
Barcelone. Recouvrement des amendes infligées par les tribunaux. Création d'une quatrième division
au ministère de la Justice, sans augmentation des dépenses. Annulation d'arrêtés de l'administration
centrale de la Nièvre et de la municipalité de Cosne [-Cours-sur-Loire] sur l'organisation du tribunal
de police de Cosne (nomination d'huissiers à Nevers et à Cosne pour le recouvrement des amendes) et
dénonciation des juges de paix du canton à l'accusateur public pour négligences dans l'exécution du
Code des délits et des peines. Cassation de l'annulation, par le tribunal criminel de Vaucluse, de
mandats d'arrêt du directeur du jury d'Avignon contre Angélique-Sabine Malivoix pour s'être rétractée
de sa déclaration de grossesse où elle avait indiqué comme père quelqu'un d'autre que son mari. Remise en
fonction de Tonnet, commissaire municipal de Pouilley-les-Vignes, relaxé pour les faits pour lesquels
l'arrêté du 5 3 brumaire an V l'avait suspendu. Autorisation à Noël Berger, rachitique, condamné aux
fers par le tribunal criminel de l'Aisne en 1791, à subir sa peine à la prison de Bicêtre (AF III 439, plaquette
2546, pièces 6-7, 11-14, 16-19 et 29-30).
Relations extérieures
Passeport pour la Virginie à Reboul, ex-vice-consul à Sestri-di-Levante. Secours à Lebartz, exemployé
du ministère, Poisson, ex-sous-chef des Archives du ministère, et de Pons, ex-résidant de France à
Danzig 4 (AF III 439, plaquette 2546, pièces 1-4).
Affaires non citées au procès-verbal
AF III 439, plaquette 2546, pièces 21, 23 et 31. Arrêtés sur le personnel militaire (à noter: Girardon et Lucotte,
nommés chefs de bataillon à la 12 e demi-brigade d'infanterie; exemptions de service militaire, à noter: Louis-
François Ferré, chef d'atelier à la manufacture de draps de Lefebvre à Elbeuf; Laurent Patallier, fabricant de
draps à Elbeuf; Pierre-Guillaume-Alphonse Vallet, manufacturier de faïences faubourg Saint-Sever à Rouen).
Séance du 30 ventôse an V [20 mars 1797]
(AF* III 6, folios 187 recto-188 verso; AF III 439, plaquettes 2547 et 2548)
Décisions du Directoire
Lettres du Directoire: à Lemaire, commissaire municipal de Watten, qui a arrêté Deblonde, prêtre
réfractaire; au ministre des Finances sur la vente du domaine de Fontfroide 5 , minute écrite par Lagarde (à
1 Sur le registre, ce message n'est pas signalé à la suite du précédent, mais avec la délibération sur le rejet du
référé du tribunal correctionnel de Marseille citée parmi les délibérations de la Justice.
2 À Rennes.
3 Arrêté du 7 brumaire an V signalé par Debidour, tome IV, page 149.
4 Poisson, ensuite secouru les 18 brumaire et 18 germinal an VI et 19 frimaire an VII (tomes III, V et VII);
Debidour ne le cite pas. Louis-Marie, marquis de Pons, résidant de France à Danzig (auj.: Gdansk, Pologne) de
1766 à 1789 (Repertorium der diplomatischen Vertreter aller Länder).
5 L'abbaye cistercienne de Fontfroide, commune de Bizanet (Aude).
Dans l'inventaire, les mots en grands caractères renvoient au registre des procès-verbaux et ceux
en petits caractères aux cartons.
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